Régler les 10% sur les heures complémentaires

camluc · 06-03-2009 00:47:19

Bonsoir,
J'emploie une assistante maternelle à raison de 79h par mois sur 12 mois.
Elle est mensualisée sur année complète depuis 2 ans.
Certains mois, je lui ai laissé davantage d'heures (en restant en dessous des 40 h/semaine). Je lui ai donc réglé le salaire mensuel + les heures complétaires au tarif horaire.
Elle me demande à présent de lui régler 10% sur les heures complémentaires au titre des congés payés.
Je ne comprend pas pourquoi car elle est mensualisée sur 12 mois.
Ce n'est pas parce que l'on travaille davantage une journée que cela donne droit à davantage de congés non (dans le cas de la mensualisation année complète)?

Merci de votre aide.

06-03-2009 00:47:19

4i.modo · 06-03-2009 07:53:30

bonjour
toute heure travaillée ouvre droit aux cp
ça ouvre droit à 10% en argent mais pas en temps , ne confondez pas
votre assmat à raison
art 12 ccn
et c'est valable pour tout les salariés

alyenor · 06-03-2009 08:25:03

Ben oui elle a raison, si vous relisez la convention vous verrez qu'il faut faire deux calculs pour les cp dont les 10% et prendre le plus avantageux pour l'ass mat...