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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-03-2009 16:03:19

emstorm92
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rupture du contrat

BJR

Dimanche dernier, j'ai signé un contrat avec une ass mat. Je souhaiterais aujourd'hui le rompre. Dans son contrat il est indiqué que si je romps le contrat avant le début de la pérode d'essai, je lui devrai une compensation égale à la moitié d'un mois de salaire?

Est-ce légale?Y-a-t-il une préiode de rétractation?

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06-03-2009 16:03:19

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#2 06-03-2009 16:07:04

jeluma
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Messages : 13 324

Re : rupture du contrat

bonjour

en principe c'est pour un engagement reciproque qu'une indemnite est due en cas de desistement ...
maintenant si une clause particuliere etait note sur ce contrat et que vous l'avez signée !! vous devez lui regler ... vous avez consentit lors de la signature !!!


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 06-03-2009 16:12:59

emstorm92
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Re : rupture du contrat

Donc, je dois faire une lettre recommandée?

J'ai oublié de préciser que je n'avais pas encore fait les démarches auprès de la PAJE. Dois-je tout de m^me les faire?

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#4 06-03-2009 16:27:54

alyenor
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Re : rupture du contrat

Le contrat a valeur d'engagement réciproque donc il y a bien un demi mois de salaire brut à verser... Non seulement c'est légal mais c'est une obligation et ça aurait été du même si ça n'avait pas été mentionné dans le contrat

Dernière modification par alyenor (06-03-2009 16:28:22)

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06-03-2009 16:27:54

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