Cas très particulier pour le calcul de la rémunération des congés.

myriamdu57 · 09-03-2009 01:33:49

Bonsoir

J'ai commencé à gardé 2 enfants le 8.12.08. Le contrat pour le calcul des congés court jusqu'au 31.08.2009 (9 mois).
Le montant pour chaque enfant est de 2.70 net de l'heure.
Je garde le premier enfant 40 heures et le seconde 8.75 heures.
Je ne garde pas les enfants durant les périodes scolaires.
Nous avons donc 38 semaines de garde moins 14 semaines de vacances soit 24 semaines de garde réelle.

Je me suis arrangé avec la maman pour poser mes congés durant les vacances scolaires donc des heures de non garde. ça arrange la maman...

Le problème, c'est que la maman me dit qu'elle me paie mes congés...
Or, elle me paie (hors frais d'entretien et repas) :
1er enfant : 288 euros
2ème enfant : 63 euros

Je pense qu'elle confond année complète et incomplète :
1er enfant : 2.7 x 40 x 24 / 9 = 288 euros
2ème endant : 2.7 x 8.75 x 24 / 9 = 63 euros
Pour moi, elle devrait encore me payer en plus les congés soit : (288+63) x 9 x 0.1 = 315.90 euros soir 35.10 euros de congé par mois vu qu'elle veut les payer mensuellement.

Pouvez-vous me confirmer mes propos ou me dire si j'ai tord.
Merci d'avance.

09-03-2009 01:33:49

lili28 · 09-03-2009 02:06:22

Bonsoir Myriam,

Tu as tout à fait raison.

Dans ton calcul des mensualisations, la part des CP n'est pas incluse en cas d'année incomplète.

Ton calcul est bon pour la part des CP selon la méthode des 10 %.

Mais selon mes calculs, ce n'est pas la méthode la plus avantageuse pour toi.
Il n'y a pas grande différence, mais selon la convention, la méthode de calcul de la rémunération des CP la plus avantageuse pour le salarié doit être retenue.
Et dans ton cas, c'est la méthode de la rémunération des CP acquis.

Tu travailles sur 24 semaines soit 6 périodes de 4 semaines de travail.
Pour chaque période de 4 semaines de travail tu acquiers 2.5 j de cp (en ouvrables)

donc dans ton cas, tu as
24/4 * 2.5 = 15 jours de cp acquis (en ouvrables)
soit 15j/6jours ouvrables = 2.5 semaines de CP (1semaine de CP = 6 jours ouvrables)

=> 2.5 * 2.7 * (40+8.75) = 329.06 euros sur cette période de 9 mois.
si les CP sont payés selon la méthode des 1/12 ème (mais ici 1/9 ème car sur 9 mois)
cela représente : 329.06/9 = 36.56 euros nets

a+

Dernière modification par lili28 (09-03-2009 02:07:07)

myriamdu57 · 09-03-2009 12:56:08

ok parce apparemment elle doit estimer que vu que je prends mes congés durant les vacances scolaires c'est-à-dire durant les périodes de non garde, nos congés sont identiques donc on part sur de l'année complète.
alors que pour moi on est en année incomplète voire même en garde occasionnelle vu que selon les périodes de vacances ou non j'ai une garde ou pas.

lili28 · 09-03-2009 15:22:47

si vous étiez en année complète, vous auriez uniquement 5 semaines de CP (parents et assmat en même temps) => ce qui veux dire 47 semaines de travail !!!
De plus, la mensu est calculée sur 9 mois. Or en année complète c'est sur 12 mois et uniquement sur 12 mois !!!

Ici, il n'y a aucun doute, le contrat est bien en année incomplète et le calcul de la mensu ne tient pas compte des CP.
Il faut donc les rajouter en plus.

Il faut que cette maman relise la convention ... et si elle a encore le moindre doute, elle peut (sans problème) téléphoner à n'importe quel syndicat, inspection du travail ou association de parents employeurs ... ils lui répondront tous la même chose !!!

Bon courage !

09-03-2009 15:22:47

myriamdu57 · 09-03-2009 20:04:03

merci beaucoup.
par contre une autre petite question : je garde donc les enfants 40 et 8.75 heures. Si je fais une semaine à 42 et 10 heures est-ce que c'est heure rentre dans le calcul de la rémunération des cp ou est-ce qu'il faut prendre le "fixe" mensuel ?

lili28 · 09-03-2009 22:23:08

La part des CP liée à la mensualisation est fixe. Si tu fais des heures sup. il faut régulariser la part des CP liée à ces heures sup.

le plus simple, c'est de compter pour chaque enfant (donc pour chaque contrat) 2 heures sup et que les parents te versent 10 % de ces heures sup.
Donc dans ton cas 4 heures + 10% de 4 h.

myriamdu57 · 10-03-2009 09:28:36

ok merci
et encore une petite chose. Je ne garde donc pas les enfants durant les vacances scolaires.
Concernant le mois de juillet et d'août, la maman doit-elle me verser mes mensualités de 288 + 63 euros vu que je ne garde pas ses enfants durant ces 2 mois ?

lili28 · 10-03-2009 15:27:39

Ta mensualisation a été calculée sur 9 mois ... jusqu'à fin août.
En fait, dans ton cas, les parents rémunèrent ton travail (de déc à juin) sur neuf mois donc de déc à fin aout.

=> donc oui, les parents doivent te verser en juillet et en août:
288 € (enfant 1)
+63 € (enfant 2)
+ 36.56€ (la part des CP des 2 contrats)
et pas d'IE ni repas (bien évidemment)

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#1 09-03-2009 01:33:49

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