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#1 10-03-2009 13:14:45
Trop perçude congés
Bonjour,
Y a t-il un documpent officiel qui dit que l'"employé doit rembourser l'employeur en cas de trop perçu de congés?
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10-03-2009 13:14:45
#3 10-03-2009 14:03:47
Re : Trop perçude congés
en ca de trop percu, l employe ne doit rien remboursé, tant pis pour l employeur mais c est ainsi!!
un salarie ne rend pa d argent à son employeur!!!
Je ne parle pas de salaire, mais de trop perçu de congés payés!!!!!!!!!!!!
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#4 10-03-2009 14:56:39
Re : Trop perçude congés
mlf a écrit :en ca de trop percu, l employe ne doit rien remboursé, tant pis pour l employeur mais c est ainsi!!
un salarie ne rend pa d argent à son employeur!!!Je ne parle pas de salaire, mais de trop perçu de congés payés!!!!!!!!!!!!
Je remonte mon post.
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10-03-2009 14:56:39
#6 10-03-2009 15:12:11
- manounette
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Re : Trop perçude congés
bonjour, si cela vient des parents le faite d'avoir eu plus de congés prévu il faut rembourser aussi? ou c'est uniquement quand l'employé lui même à pris trop de congés?
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#8 10-03-2009 15:49:18
- futur nounou56
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Re : Trop perçude congés
perso je comprend pas ! j ai jamais rien compris aux cp !!
2.5jours par mois , correspond a 10% ............. c ça ?
bcp de parents preferent payer 10% chaque mois ! moins dur pour eux car au bout de 6MOIS ou 1AN trop d argent a donner !!
ou est le probleme ?
si on arrete le contrat avant la fin prevu?
merci
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#9 10-03-2009 15:50:32
- manounette
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Re : Trop perçude congés
de quel façon peut t'on avoir eu plus de congé payer en argent
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#10 10-03-2009 15:56:30
Re : Trop perçude congés
de quel façon peut t'on avoir eu plus de congé payer en argent
Je te donne un exemple:
Une ass mat commence un contrat au 1er décembre en année complète. Avec ses autres employeurs, elle prend 2 semaines de congés en fin d'année. L'employeur le plus récent a maintenu la mensu alors qu'il n'aurait pas du, il a donc payé les congés par anticipation. Mais si le contrat est rompu en janvier, l'ass mat lui devra des sous.
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#11 10-03-2009 15:57:52
Re : Trop perçude congés
J'ai trouvé :
Article L3141-27
Lorsque, à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, un salarié, par suite de l'ordre fixé pour les départs en congé, a pris un congé donnant lieu à une indemnité de congé d'un montant supérieur à celle à laquelle il avait droit au moment de la rupture, il rembourse le trop-perçu à l'employeur
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#12 10-03-2009 16:05:00
- manounette
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- Messages : 2 731
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Re : Trop perçude congés
manounette a écrit :de quel façon peut t'on avoir eu plus de congé payer en argent
Je te donne un exemple:
Une ass mat commence un contrat au 1er décembre en année complète. Avec ses autres employeurs, elle prend 2 semaines de congés en fin d'année. L'employeur le plus récent a maintenu la mensu alors qu'il n'aurait pas du, il a donc payé les congés par anticipation. Mais si le contrat est rompu en janvier, l'ass mat lui devra des sous.
d'accord christy merci de m'éclairer, pour ma part je n'ai plus qu'un enfant en garde, je suis payé 10% chaque mois, mais la maman a pris plus de semaine que prévu, dans se cas devons nous rembourser aussi le trop perçu?
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#13 10-03-2009 16:10:09
Re : Trop perçude congés
bonjour mamounette,
non si l'employeur prend plus de sem que prévues au contrat tu ne rembourses pas. C'est seulement toi si tu pends plus de congés que tu rembourses à ton employeur.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#14 10-03-2009 16:19:39
- manounette
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Re : Trop perçude congés
bonjour mamounette,
non si l'employeur prend plus de sem que prévues au contrat tu ne rembourses pas. C'est seulement toi si tu pends plus de congés que tu rembourses à ton employeur.
d'accord merci pour l'information
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