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#1 17-03-2009 19:12:02

ccathy51
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retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

Bonjour, je me permet de vous contactez pour expliqué le cas d'une ami qui est effondré !
depuis presque 3 ans elle gardé une petite fille ainsi que sa soeur de 10 mois. Tous se passés très bien ! Jusqu’au jour où je suis moi-même intervenu en voyant sur ses fiches de salaires des erreurs quel n’a jamais décelé à propos des IE. Sur son contrat il est stipulé quel doit percevoir 2,69 € par journée de travail, rien d’autre !  Pour vous donnez un exemple le mois de décembre 2007 elle à perçu 31,22€ alors quel aurait du recevoir 94,84 !! 
J’ai repris toutes ses fiches de salaires de seulement l’année 2007 et après calcul ils lui doivent plus de 300 € !! Elle n’en revenait pas et s’en voulait d’avoir eu confiance au RAM qui a expliqué un mode de calcul aux parents qui n’existe même pas ! Je ne sais même pas moi-même comment les parents faisait leur calcul pour arriver à de tel différence. 
Le lundi suivant elle en a donc parlé aux parents en essayant de leur présenté la chose sans qu il y est conflit et malheureusement  hier matin la maman à emmener les filles chez elle comme d’habitude est lui a dit que c’était fini ce soir et quel lui enverrais les papiers par courrier. Il n’y a donc pas eu de lettre de rupture n’y quoi que ce sois d’autre, juste je vous envoi les papiers par courrier. 
Merci de nous aidée et de nous dire ce qu’on peu faire ?


" La franchise ne consiste pas à dire tout ce que l'on pense mais à penser tout ce que l'on dit. "
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17-03-2009 19:12:02

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#2 17-03-2009 19:45:22

4i.modo
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

sans procedure de licenciement avec préavis : le contrat court toujours sous "absence de l'enfant" remunerée.
il faut faire un recommandé au plus vite expliquant tout ça à la maman avec solde detaillé par enfant!
et  même un referé aux prud'homme ...
et là la maman devra tout payer + amendes + réactualisation des salaires passés !
mad

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#3 17-03-2009 19:50:33

nielle
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

surtout que ton amie en se laisse pas faire.

au fait elle avait bien un contrat en bonn et due forme?

elle est bien am agreee?


profitez de la vie tant qu'il est encore temps

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#4 17-03-2009 19:51:37

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

merci 4i je vais essayé de faire la lettre de suite aux parents pour ma collegue et si je comprend bien temps quel n'enverra pas de courrier qui dit quel et licencier il devrait la payé ! mais si il envoi un simple courrier en y mettant la date d'hier se sera pas valable alors et dans le cas contraire en recommander avec la date d'hier ?


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17-03-2009 19:51:37

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#5 17-03-2009 19:54:50

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

oui elle est agrée mais elle c'est fais avoir par le ram car c'est eux qui on rempli le contrat avec les parents et il ne veule rien savoir pour eux il ne lui doivent rien !


4i pour que ma lettre sois valable je dois y mettre quoi exactement stp ? merci d'avance je pense quil faut aussi quel sois manuscrite ?

Dernière modification par ccathy51 (17-03-2009 20:00:54)


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#6 17-03-2009 20:00:47

4i.modo
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

la lettre ne doit pas être anti datée!
et tu y met que les enfants ne sont plus présentés et que  tu ne comprends pas pourquoi...
qu'en l'absence de justificatif c'est consideré comme absence non justifiée et remunerée, et c'est tout.
tu donnes un delais de qq jours pour reponses sinon tu feras un dossier "referé" aux prud'hommes.
politesse et signature.

et tu fais le referé dès demain matin!!!!! (tel aux prud'hommes)
voilà smile

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#7 17-03-2009 20:03:02

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

ok c'est prevu pour demain apres midi les prudhommes car chez nous il y a une permanence le mercdredi de 14 à 17h30. merci beaucoup


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#8 17-03-2009 20:04:43

4i.modo
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

courage smile

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#9 17-03-2009 20:59:54

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

4i je viens de faire un brouillon , tu peu me dire ce que tu en pense, par contre je suis incapable de faire le calcul de fin de contrat et de ce que tous les parents lui doivent, je suis pas encore passer par la  :

Je viens par ce courrier vous avertir que sans procédure de licenciement avec préavis : le contrat court toujours sous "absence de l'enfant" et rémunérée.
Vous m’avez prévenu lundi 16 mars au matin à l’arriver de vos filles que c’était mon dernier jour de travail sans me donner le moindre motif n’y explication !
Sachez qu'en l'absence de justificatif, l’absence est considérée non justifiée
et demeure donc rémunérée. Le lundi 9 mars je vous ai souligné un problème sur mes fiche de salaire concernant les indemnités d’entretiens, vous m’avez bien fais comprendre que vous ne me deviez rien et que le relais des assistante maternelle vous avez dit de procédé ainsi pour leur paiements. Je pense que votre décision concernant le retrait de vos enfants vient de ce fait !
Vous etes tenu de me prévenir par courrier recommander avec AR en cas de procédure d’un éventuel licenciement selon la convention collective national de travail des assistants maternels du particulier employeur.

merci de me dire les filles se que vous en pensez, car je suis pas expert en courrier

Dernière modification par ccathy51 (17-03-2009 21:40:57)


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#10 17-03-2009 21:14:34

edwin
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

bonsoir , mais les relais sont de bons conseils . en voilà une bonne preuve . bon courage pour cette nounou

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#11 17-03-2009 21:15:34

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

oui mais la maman ne veux pas payé elle lui a bien dit oralement et le retrait des enfant veux bien dire cela ! ce qui compte c'est ce qui est ecrie dans le contrat pour cette affaire et non dans les papier du RAM ou meme de la convention collective, c'est ce qui est dit partout !


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#12 17-03-2009 21:54:32

aglae
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

je crois que vous devriez tout revoir la mensalisation  le ie les conges paye et tout recalcule au centimes pres surtout ne pas faire de cadeaux a des parents comme ca leur comportement est honteux et votre collegue n'hesite pas a allez au prud"homme tenez nous au courant

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#13 17-03-2009 22:02:08

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

oui je vous dit quoi fur et à mesure , deja demain matin je vais avec elle a l ANPE pour quel puisse toucher les assedic car la elle se retrouve vraiment dans une mauvaise situation et son prochain contrat se sera le meme que le mien et pas celui de la ram ! je m'aperçois que beaucoup d'encienne assmat on des probleme de contrat. c'est bien dommage.


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#14 17-03-2009 22:44:58

4i.modo
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

il y a les syndicats aussi ! wink

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#15 17-03-2009 22:46:54

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

oui je sais mais impossible de joindre personne et a reims il y a rien !


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#16 18-03-2009 07:55:20

alyenor
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

Ben déjà faites un recommandé récapitulatif pour la maman et ensuite il faudra attendre la fin du mois... en effet sans lettre de rupture le contrat court toujours et donc il faut voir si elle sera payée à la fin du mois... impossible de faire quoique ce soit avant... dans le courrier proposez éventuellement une rencontre à la maman pour discuter de ces problèmes...
Impossible de s'inscrire à l'anpe pour l'instant : pas de lettre de licenciement ni d'attestation assedic, ni de procédure entamée contre les parents!

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#17 18-03-2009 09:40:11

nielle
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

dans la lettre il faut rajouter le preavis qui est du meme s'il n'est pas fait.

par contre les pe ne sont pas obliges de justifier leur retrait.

bon courage


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#18 18-03-2009 09:56:08

sophie56
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

Tant qu'elle n'a pas ses documents de fin de contrat , elle ne peut s'inscrire aux assedic.
Légalement son contrat court toujours.

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#19 18-03-2009 11:27:35

Aponi
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

ccathy51 a écrit :

4i je viens de faire un brouillon , tu peu me dire ce que tu en pense, par contre je suis incapable de faire le calcul de fin de contrat et de ce que tous les parents lui doivent, je suis pas encore passer par la  :

Je viens par ce courrier vous avertir que sans procédure de licenciement avec préavis : le contrat court toujours sous "absence de l'enfant" et rémunérée.
Vous m’avez prévenu lundi 16 mars au matin à l’arriver de vos filles que c’était mon dernier jour de travail sans me donner le moindre motif n’y explication !

(ils ne sont pas obligés de se justifier et vous confirmez avoir été avisée du licenciement : la maman peut invoquer qu'elle a remis une lettre en main propre et que cet aveux est la preuve que vous étiez au courant...)

Sachez qu'en l'absence de justificatif, l’absence est considérée non justifiée
et demeure donc rémunérée. Le lundi 9 mars je vous ai souligné un problème sur mes fiche de salaire concernant les indemnités d’entretiens, vous m’avez bien fais comprendre que vous ne me deviez rien et que le relais des assistante maternelle vous avez dit de procédé ainsi pour leur paiements.

(là, on pourrait penser que vous approuvez le calcul du RAM, je pense qu'il ne faut pas les citer mais juste informer que vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul et lui remettez le votre ...)

Je pense que votre décision concernant le retrait de vos enfants vient de ce fait !
Vous etes tenu de me prévenir par courrier recommander avec AR en cas de procédure d’un éventuel licenciement selon la convention collective national de travail des assistants maternels du particulier employeur.

merci de me dire les filles se que vous en pensez, car je suis pas expert en courrier

Je me suis permise de rajouter des commentaires entre parenthèse de la lecture possible de la lettre en défaveur de la personne (si la maman prend un avocat, il ne va pas se gêner...)

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#20 19-03-2009 23:35:54

ccathy51
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Re : retrai d'une fratrie et prevenu le matin pour le soir !! sans motif

petite erreur la maman a prevenu le soir meme en venant les reprendre quel n'avait plus les filles et non le lundi comme dit plus haut !! donc elle a ete prevenu le dernier jour au soir quel ne les avait plus.

mercredi; la maman a envoyé tous les papiers ce matin , malheureusement ma collegue n'etait pas là et donc ils sont toujours à la poste.

jeudi : malheureusement nous avons pas pu avoir la lettre la poste est fermé GrRR (greve) mais bonne nouvelle assistante social a appelé ma collegue et surprise il y a une aide juridique pour les assmat dans notre CAF !!! je ne le savais pas et apparement aucune assmat n'est au courant non plus ! la suite demain matin pour la lettre.


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