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#1 27-03-2009 20:03:39
Est-ce que j'ai le droit ?
Bonjour,
Voilà je me pose une question, mais je ne sais pas si j'ai droit de faire ainsi, je vais vous expliquer brièvement.
J'ai deux enfants à garder (un plein temps et un péri)
concernant la mensualisation et les cp j'ai tout pigé. Mais je me demande si je peux faire un calcul de mensualisation déduisant à la base mes CP non acquis, comme ça quand je serais en congé je n'aurais pas de diminution de salaire. Ai-je le droit de faire comme ça ?
C'est à dire par exemple pour le plein temps (j'ai acquis 6 jours de CP)
au lieu de faire 3.27 X 50 heures X 52 /12= 708.50 brut et puis déduire les CP lorsque je serais en vacances.
Puis je faire 3.27 X 50 heures X 48 (52-4semaines de CP non acquis) / 12 = 654 Brut comme cela mes salaires restent les mêmes sur 12 mois et mes CP sont déduits
et pour le péri faire pareil c'est à dire déduire sur les 36 semaines les 4 semaines de CP non acquis.
Ai je le droit de faire comme ça et est-ce que ça ne posera pas de problèmes pour la paje et les impôts.
Merci pour vos réponses. Cordialement Vivine79
Hors ligne
27-03-2009 20:03:39
#2 27-03-2009 20:30:43
Re : Est-ce que j'ai le droit ?
C'est come cela qu'il faut faire partir sur une année incomplete.
52 semaines - les conges des parents - les congés de l'assmat ...cela doit faire un calcul sur moins de 47 semaines.
Le réglement des cp se fera en plus à partir de juin de chaque année.
Voir l'art 12 de la cnn.
Voir aussi dans l'index à la lettre "M" ... mensualisation
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