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#1 27-03-2009 22:04:00
- resteban
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demande aide pour fin de contrat svp
bonsoir je suis nouvelle sur ce forum je dois licencier ma nounou qui garde mon fils depuis 2 ans il est agé de 3 ans. mais pour le calcul de fin de contrat je n'y comprends rien
pouvez vous m'aider svp
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27-03-2009 22:04:00
#3 27-03-2009 22:09:33
- resteban
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- Messages : 4
Re : demande aide pour fin de contrat svp
merci pou l'info
mais en fait voila je vous explique ma nounou est en congé maternité depuis décembre, elle devait reprendre le 16 mars. J'ai donc un moins de prévis du 16 mars au 16 avril mais en fait elle me demande 7 semaines de congés payés et 2 mois de salaire et le solde de tout compte.
Pouvez vous m'éclairer svp merci
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#4 27-03-2009 22:43:29
Re : demande aide pour fin de contrat svp
attention vous ne pouvez licencier une femme enceinte... avant la 4° semaine après le congé mat.
l'age de l'enfant ne justifie pas un licenciement, il faut soit présenter un avenant qu'elle doit refuser soit justifier cette decision afin que ce ne soit pas contestable.
d'où sort elle 7 semaines de cp? et 2 mois de salaires?
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27-03-2009 22:43:29
#5 28-03-2009 09:56:22
- resteban
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- Messages : 4
Re : demande aide pour fin de contrat svp
pour le licenciement en fait elle ne reprend pas comme convenu au 16 mars mais en septembre c'est elle qui m'a demandé de faire la lettre en date du 16 fevrier
et pour les congés payés elle a pris 3 semaines en 2008 et elle me demande les 5 semaines de CP de 2009 et elle me demande 2 salaires pour le mois de février et celui du préavis de février à mars
merci de votre réponse
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#6 28-03-2009 10:05:17
Re : demande aide pour fin de contrat svp
non, ne faites pas ça 
même si elle le demande.
si elle ne veut as reprendre à la date légale de reprise :
qu'elle fasse une demande de congé parental à la caf (contrat suspendu en attendant la reprise)
ou
qu'elle assume et demissione 
et pour les cp :
calculez combien elle a acquit depuis le debut du contrat moins ce qu'elle a prit = solde cp.
et cela jusqu'à la fin du contrat .
en année complete : 2.5j ouvrables par mois
et en année incomplete : 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines travaillées.
le congé maladie (arret de travail) n'ouvre pas droit aux cp!
mais le congé maternité ouvre droit lui aux cp.
restez dans la legalité afin que vous ne puissiez pas vous retrouver devant un prid'homme... ça va très vite parfois
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#7 28-03-2009 10:17:23
- resteban
- Membre
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- Messages : 4
Re : demande aide pour fin de contrat svp
elle a fait une demande auprès de la caf je l'ai appris par une maman d'un autre enfant
elle ne reprend pas car une autre maman et moi ne lui donnons plus nos enfants donc elle préfère reprendre au mois de septembre
pour les CP je vais regarder mais il est vrai que je dois lui verser 650 euros donc je me renseigne
merci en tout cas pour vos réponses
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