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#1 09-04-2009 10:41:43
- sandrine77
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lettre de rupture de contrat
Bonjour à toutes,
Je vous avez déjà exposé mon problèmes concernant les horaires des enfants que je garde et vu que cela continu je voudrai mettre un terme au contrat.
Comment dois-je tourner la lettre et ai-je un préavis à faire ??
Merci à celles qui me répondront
Hors ligne
09-04-2009 10:41:43
#2 09-04-2009 11:00:01
- bibimolere
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- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : lettre de rupture de contrat
bonjour voici un exemple de courrier type a envoyer en recommandé avec accusé réception gardez un double a mettre dans votre dossier
Prénom(s) et Nom(s) de l'employé(e)
Adresse
Code postal Ville
Tél : Téléphone
à :
Mr/Mme Prénom et Nom de l'employeur
Adresse
Code postal Ville
Objet : Démission de la garde
de l'enfant (des enfants) Prénom(s) et Nom(s) de l'enfant (des enfants)
Ville, le Date du jour
Madame (Monsieur),
Je suis au regret de vous informer de mon intention de ne plus assurer la garde de votre enfant (vos enfants)Prénom(s) à compter du Date de rupture, (respecter un minimum de 15 jours calendaires pour le préavis si le contrat a été exécuté pendant plus de 3 mois et 1 mois si contrat plus 1 an
Veuillez agréer, Madame (Monsieur), mes salutations.
Prénom(s) et Nom(s) de l'employé(e)
Signature
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#3 09-04-2009 11:18:35
- sandrine77
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- Messages : 21
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Re : lettre de rupture de contrat
merci bibimolere de cette reponse rapide
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