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#1 18-04-2009 19:33:14
congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Hello,
je viens d'aller lire pas mal de post dans litige et dans infos et articles et je suis tombée sur une discussion sur les 10% des 10% des congés payés.
Malgré tous mes efforts je ne comprend pas bien.
Je me permet de prendre mon cas pour exemple : les parents m'ont demandé d'appliquer les 10% par anticipation afin d'avoir une somme moins importante à payer en fin de contrat, j'ai accepté.
Ma mensualisation est donc de:
(42h/sem*45sem*3.5€ net/h)/12=551.25 + 55.125 (10% cp)= 606.38 €
Je pensais que cette mensu serait inchangée jusqu'à la fin de mon contrat sauf augmentation à la date anniversaire du contrat, mais j'ai vu que chaque année il faut faire une régularisation et c'est là qu'interviennent les fameux 10% des 10%.
Merci de m'expliquer ce que cela fera dans mon cas ( contrat débuté en janvier 2009).
En formation, on nous a parlé des 10% des 10% mais dans le cas suivant:
exemple:
de sept 08 à mai 09: salaire= 600 €/mois d'où CP=9*600/10=540€ en 1/12.
La mensu devient donc 600+540/12=645€/mois à partir de juin 09 et jusqu'à mai 10 où on recalcul
CP=12*645/10=774€ (=10% du salaire y compris les 10% de cp de l'année précédente) en 1/12
la mensu sera donc de 645+774/12=709.50€ de juin 10 à sept 11.
Dernière modification par 8candy8 (18-04-2009 20:10:49)
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
Hors ligne
18-04-2009 19:33:14
#2 18-04-2009 20:13:07
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
LES 10% DES 10% .......
uniquement si vous avez les cp par ANTICIPATION !!!!!!!!!!!
(payés dès le 1er mois d'accueil!!!!) PAS PAR 1/12° APRES ACQUISITION !!!!!
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des cp !!
alors en payant les cp par anticipation dès le 1er mois ils "rentrent dans le salaire" car pas encore acquis.
alors que payés aprtès le mois de juin c'est acquis donc ça en rentre plus dans le salaire.
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
LIEN (explications) A LIRE EN ENTIER, LES 2 PAGES !!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … =71004&p=1
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
certaines comptent 11% de cp de suite pour inclure ces 10% des 10% ce qui simplifie le calcul...
----------------------------------------------------------
je te conseille d'imprimer ceci et d'en discuter AVEC ton employeur et de tout annexer au contrat pour eviter des litiges futurs.
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#3 18-04-2009 20:45:08
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
j'ai tout lu et justement plus je lis moins je comprend la régularisation à faire.
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#4 19-04-2009 07:33:12
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
je n'applique pas les 10% des 10%. jamais.
je me fais verser mon salaire + cp et ça s'arrete là.
en cas de rupture on verifie que j'ai tout eu .
et en cas de trop perçut je rembourse mon employeur.
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19-04-2009 07:33:12
#5 19-04-2009 14:04:13
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
En fait, je voudrais comprendre:
si on applique les 10% est-ce que le salaire reste le même pendant 3 ans (sauf augmentation) ou est-ce qu'à la date anniversaire il faut recalculer les cp?
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#6 19-04-2009 14:12:16
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
bonjour,
la rémunération de la part CP est liée directement au salaire de base (ici 10%).
Donc en cas d'augmentation du salaire horaire, il y a donc, changement du montant de salaire de base (=mensu) ... donc changement de la rémunération de la part des CP.
Donc oui, tu recalcules les 10% à chaque augmentation de salaire.
Cela répond-il à ta question ?
Dernière modification par lili28 (19-04-2009 14:12:44)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#7 19-04-2009 14:31:09
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Ok pour recalculer à chaque augmentation de salaire.
Mais est-ce qu'à la date anniversaire je dois aussi faire : total salaire de l'année passée/10 pour les cp de l'année d'après ?
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#8 19-04-2009 15:13:20
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
??? je ne vois pas où tu veux en venir ...
pour moi une augmentation de salaire se négocie à la date anniversaire (mais d'autres agissent autrement).
de plus, tu parles bien de la rémunération par anticipation dans ton premier post,
donc je ne comprends pas ce que tu veux dire par
... Mais est-ce qu'à la date anniversaire je dois aussi faire : total salaire de l'année passée/10 pour les cp de l'année d'après ?
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#9 19-04-2009 16:01:24
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
oui je parle de la rémunération des cp par anticipation soit 10% de la mensu tous les mois dès le début du contrat.
Dans ce cas les cp sont de date à date alors ce que je me demande c'est si la deuxième année on continue avec les même 10% ou si on prend les 10% des salaires de l'année précédente.
Exemple:
janv 09 contrat à 550 +((550x12)/10)/12 = 605 €/mois
janv 2010 toujours 605 €/mois ou bien 550 + ((605x12)/10)/12 = 610.5 €/mois
j'espère être claire
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#10 19-04-2009 18:35:34
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
tu fais ton calcul au mois. tu prends 10% du salaire brut et tu le rajoutes au salaire brut car si tu fais des heures complémentaires ou supplémentaires tu as le droit au 10% dessus.
Dernière modification par vanille27 (19-04-2009 18:36:16)
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#11 19-04-2009 19:44:50
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
attention avec la nouvelle loi des cp par enfant à charge
les 10% ne sont jamais la methode la plus avantageuse....!
et ce sera trop tard car noté et signé au contrat , de + en connaissance de cause puisquon arrete pas de vous le dire 
restez donc dans le cadre de la loi
vous allez droit aux litiges à rester hors convention...
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#12 19-04-2009 20:00:09
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Malheureusement le contrat est déjà signé. Comme au RAM il conseil de faire avec les 10% et que les parents le souhaitaient aussi, j'ai fait comme ça mais je ne le ferai plus. C'était mon premier contrat et je ne m'était pas assez renseignée sur la question. Maintenant, il faut que je fasse avec.....
Si je peux me permettre une autre question, les cp je les acquière aussi à partir de juin 2009 ?
Parce que la petite était en vacances la semaine dernière donc moi aussi, soit 3 jours.
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#14 19-04-2009 20:53:03
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
coucou,
tu ajoute 10% sur le salaire net chaque mois.
si tu fais les heures compl., le salaire sera augmenté et 10% sur cette somme.
pour 10% de 10% c'est trop compliqué à expliquer aux parents. et si tu ne maitrises meme les 1% pour salaire, c'est très difficile t'expliquer sur le forum.
mais la perte n'est pas importan. fais comme 4i ( tu prends 10% tous les mois et tu ne fais pas 10% de %)
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#16 19-04-2009 21:15:03
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
en année incomplete c'est 2.5j ouvrables par tranche de 4 semaines programmées par an
soit :
45 / 4 x 2.5 = 28.12 j ouvrables arrondis à 29 par an
d'accord, j'ai commencé en février donc j'ai le droit à 2.5x4=10 jours à partir de juin 2009 et l'année d'après j'aurai 29 jours ?
Alors que se passe t'il pour les 3 jours de vacances de la semaine dernière?
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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#17 19-04-2009 21:16:47
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Bonsoir,
on calcule pas comme cela
tu prends le nbre de semaines travailles debut du contrat jusqu'a mai inclus/4*2.5= le nbre de jours ouvrables de conges payes.
mais tu prends tes jours de conges prevus qui seront sans solde
et les conges payes se font tjrs payes a partir de juin et non mensuellement. C'est bien note dans la ccn que ton employeur doit respecte 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#18 19-04-2009 21:20:43
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Comme c'est mon seul employeur mais jours de congés sont les leurs. Vu qu'ils ont 7 semaines, je vais devoir prendre 5 semaines sans solde?
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#19 19-04-2009 21:22:02
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
oui tes conges seront sans solde mais tu auras ta mensualisation prevue pdt 12 mois.
car tes conges sont payes qu'a partir de juin ,mais toi tu as decide de te les faire payer mensuellement.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#20 19-04-2009 21:23:50
Re : congés payés par anticipation et les 10% des 10% ????????
Je ne comprend pas s'ils sont sans solde il faut que je les déduise de la mensualisation ou pas?
maman d'un garçon de 14 ans et de 2 filles de 10 1/2 et 8 ans, ass.mat. d'une petite puce arrivée en janvier 2009 à 2 mois et demi.
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