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#1 22-04-2009 20:52:20
rupture de contrat
bonsoir a toutes,voila je voudrais savoir si l'indemnité de rupture est toujours de 1/120eme ou de 1/5eme comme la laisser entendre la responsable du ram de notre village mais elle n'était pas sur(elle l'a dit a une réunion et devait ce renseigner).d'autre part tout a fait autre chose est ce que je peux modifier une mensualisation en cours de route,voila je m'explique:le petit que je garde devait aller a l'école l'aprés midi a partir de janvier mais la maman a changer d'avis et il fait la sieste a la maison donc je compte les heure en plus qui ne sont pas dans la mensualisation.mais elle me demande si je peux pas les inclure pour qu'il n'y est pas d'heure en plus.voila pouvez vous m'aider car je n'ai pas pu avoir le relais pour lui poser la question.bonne soirée les filles et merci pour vos réponses
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22-04-2009 20:52:20
#2 22-04-2009 20:58:25
Re : rupture de contrat
bonsoir, pour la premiére question, c est toujours 1/120 eme , our ce qui est de la2 éme, il faut faire un avenant,qui modifiras tes heures de gardes, a la maman, de te le présenter, vus que c est elle, qui a changer d avis
absente........mais!!! je pensse a vous
n'écrivez pas sur son email sous le pseudo .. Violet a changé d'adresse celle ci n'est plus valide
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#3 22-04-2009 21:14:16
Re : rupture de contrat
merci pour ta réponse donc si j'ai bien compris elle doit me faire un avenant en comptant les 3 heures/jours/semaines (qui sont en plus)tout cela pour le mois de mai( car pour avril c'est presque fini)qu'elle divisera par le nombre de mois qui reste pour aller jusqu'a fin aout puisque en septembre il va a l'école toute la journée.je pense pas mettre tromper!!merci
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#4 23-04-2009 07:10:39
Re : rupture de contrat
concernant la loi pour la rupture d'un cinquième : actuellement nous attedons des reponses de 5 signataires sur 6 de laccn.
en effet 1 seul est ok avec cette loi...
donc même si d'autres sites le conseille, nous ne pouvons pas garantir à 100% ce texte, et il y aurait risque de remboursement
par contre ce texte s'il nous concerne, ne concerne que les contrats de + d'un an et le calcul sse ferait UNIQUEMENT
sur les 12 derniers mois et à comparer avec les 1/120°
pour prendre le plus avantageux
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23-04-2009 07:10:39
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