Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

papounours72

Membre

Inscription : 21-04-2009

Messages : 28

Site Web

infos journée solidaritée de la***

voici le mail que je viens de recevoir de la *** concernant la journée solidarité. est ce que je suis hors la loi si je ne l'applique pas vu que personne ne le fais ?! comment on peut savoir si on l'applique ?
merci par avance

Une loi du 16 avril 2008 a modifié le régime de la journée de solidarité. Elle est applicable depuis le 18 avril 2008.

Le nouveau texte ne modifie en rien les principes suivants de la Journée de solidarité :

L’effort de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées s’impose aussi bien aux salariés qu’aux employeurs :

Pour répondre à votre question, l’effort de solidarité en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées s’impose aussi bien aux salariés qu’aux employeurs :

Pour les salariés : la solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, dans la limite de 7 heures.

Pour les employeurs : une contribution financière est à votre charge (0,30 % de charges patronales)

Pour calculer le nombre d’heures que doit effectuer votre salarié au titre de la journée de solidarité, nous vous recommandons d’utiliser la formule suivante :

Nombre d’heures hebdomadaire de travail prévu au contrat x 7 heures / 35 heures

La journée de solidarité s’effectuait jusque là de préférence le lundi de Pentecôte.

La nouvelle loi prévoit 3 possibilités d’organiser cette journée de solidarité ; parmi elles, seules 2 sont applicables aux particuliers employeurs :

-          soit le travail un jour férié autre que le 1er mai ;

-          soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées à l’exclusion des jours de congés annuels. Il sera désormais possible de fractionner ce temps de travail supplémentaire.

En cas de multi employeurs, l’accord de tous les employeurs quant à la nouvelle date est recommandé.

Rappel : votre salarié ne peut pas refuser d’effectuer la journée de solidarité, sauf cas exceptionnels (autre activité professionnelle, suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, obligations familiales impérieuses).

4i.modo

Membre

Inscription : 24-07-2006

Messages : 139 795

Site Web

Re : infos journée solidaritée de la***

BONJOUR...!

1- ne pas citer de nom de syndicats
2- voir dans infos & articles et la rubrique tarif, on y a de nombreux  posts sur le sujet...
3- nos employeurs NE PAIENT PAS LES CHARGES PATRONALES NI SALARIALES
donc  NON nous ne sommes pas obligées de faire cette journée.
voilààààà

ce syndicat des parents employeurs ne donnent que rarement de bonnes infos (ça doit être le hasard ces fois là)

papounours72

Membre

Inscription : 21-04-2009

Messages : 28

Site Web

Re : infos journée solidaritée de la***

désolé pour pour la citation donc je ne tiens pas compte de ce mail pourtant j'ai bien présisé que c'est pour l'emploi d'une nounou mais temps mieux c'est moins de soucis .....