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#1 29-04-2009 10:33:40
année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Bonjour,
Que faire des jours fériés qui tombent pendant les semaines d'absence en année incomplète ?
Je m'explique : nous confions notre enfant à une nounou pendant 45 semaines (ses 5 semaines de CP + 2 semaines en "rab" car nos employeurs nous imposent des congés en dehors des semaines de CP de la nounou d'où l'année incomplète).
Bref que faire du lundi de pâques et du 15 août qui tombent pendant les semaines où notre nounou ne gardera pas notre loulou ? Vu que le contrat s'appuie sur 45 semaines, je suppose qu'il s'agit de 45 semaines proprement dites et pas de 270 jrs ouvrables (45 sem x 6 jrs ouvrables). En gros, ma nounou n'a pas à récupérer le lundi de pâques et le 15 août qui tombent pendant ses vacances ?
Pffffffff dur dur d'être employeur !
En fait c'est la nounou d'une amie qui lui demande de récupérer ces journées. La nôtre ne nous a rien demandé à ce sujet, elle part du principe qu'il s'agit de semaines apparemment.
MERCI DE VOTRE AIDE
Faaany
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29-04-2009 10:33:40
#2 29-04-2009 11:10:35
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
bonjour,
en jour de repos votre ass mat a de pris en posant une semaine comme par exemple celle de paques 5jours ouvrables et non 6
ce qui fait que dans son decompte elle a un jour en +
par exemple votre ass mat pose 5 sem de cp
comme dans votre exemple elle a une semaine sur paques et une autre sur le 15 aout
elle a donc 3 semaines de 6j et 2 semaines de 5 jours
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#3 30-04-2009 10:19:19
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Merci Méline !
Mais à la base, le contrat s'appuie bien sur des semaines dites "complètes" et pas des jours disséminés ici et là... C'est pas évident de comprendre cette histoire de CP vu que les 5 semaines sont englobées dans les 7 semaines d'absence prévues au contrat. En gros, on pourrait imaginer un scénario où la nounou poserait ses 30 jours ouvrables ici et là au cours de l'année (style un lundi par-ci, un mardi par là).
Et puis, vu que le contrat a commencé le 8 septembre, la semaine de Pâques n'est pas considérée comme de vrais congés pour notre nounou car elle ne peut pas prendre légalement de jours de CP avant mai, non ?
Grrrrrrrr dur dur !!!
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#4 30-04-2009 19:18:10
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
bonjour,
si ces semaines ( avec les jours féries dedans) sont déduites de mensualisation, vous ne faites rien du tout.
am ne les récupere pas non plus.
Dernière modification par altec (30-04-2009 19:19:07)
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30-04-2009 19:18:10
#5 30-04-2009 19:46:36
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
si ce sont des cp de l'assmat elle peut reposer ce jour une autre fois.
si c'est une semaine sans solde ou deduite pour absence prévue ce n'est ni payé ni ratrapé .
tout simplement.
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#6 30-04-2009 19:55:42
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
si ce sont des cp de l'assmat elle peut reposer ce jour une autre fois.
si c'est une semaine sans solde ou deduite pour absence prévue ce n'est ni payé ni ratrapé .
tout simplement.
coucou, 4i
c'est l'année incomplète, les semaines sont déduites, alors rien à faire pour les jours féries.
si les congès d'am entrent dans la mensu, dans ce cas là elle les récupere.
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#7 30-04-2009 21:07:28
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Merci de toutes vos réponses !
Euhhhhhh désolée altec mais je comprends pas ton dernier post - enfin plutôt la dernière phrase : .
si les congès d'am entrent dans la mensu, dans ce cas là elle les récupere.
Qu'entends-tu par "si les congès d'am entrent dans la mensu" ?
A +
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#8 30-04-2009 21:15:50
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Merci de toutes vos réponses !
Euhhhhhh désolée altec mais je comprends pas ton dernier post - enfin plutôt la dernière phrase : .
si les congès d'am entrent dans la mensu, dans ce cas là elle les récupere.
Qu'entends-tu par "si les congès d'am entrent dans la mensu" ?
A +
si vous faites la mensualisation sur 40 semaines travaillées +5 semaines de congès d'am =45 sem.
dans ce cas les congés sont inclus dans la mensu. et il faut marquer les dates au contrat.(et les congés sont payés dans la mensu.)
mais si am travaille 45 sem et 7 sem sont déduits tout simplement, elle ne récupere rien car les congès sont payés en plus de mensu. comme la compensation.
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#9 30-04-2009 21:16:53
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Bonsoir,
Votre assistante maternelle prend 2 semaines de congé où il y a 1 jour férié. Vous êtes en année incomplète donc vous devez ces 2 jours qu'elle pourra récupérer quand elle voudra.
Si ces 2 semaines là elle aurait travaillé, Le Lundi de Pâques et le 15 Août vous n'auriez pas mit votre enfant.
Donc année incomplète 2 jours à prendre.
Bon courage
Mamie de 6 petits enfants, 2 filles et 4 garçons mes AMOURS Le petit dernier aura 3 ans ce 28/05
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#10 30-04-2009 21:22:42
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Faaany a écrit :Merci de toutes vos réponses !
Euhhhhhh désolée altec mais je comprends pas ton dernier post - enfin plutôt la dernière phrase : .
si les congès d'am entrent dans la mensu, dans ce cas là elle les récupere.
Qu'entends-tu par "si les congès d'am entrent dans la mensu" ?
A +
si vous faites la mensualisation sur 40 semaines travaillées +5 semaines de congès d'am =45 sem.
dans ce cas les congés sont inclus dans la mensu. et il faut marquer les dates au contrat.(et les congés sont payés dans la mensu.)
mais si am travaille 45 sem et 7 sem sont déduits tout simplement, elle ne récupere rien car les congès sont payés en plus de mensu. comme la compensation.
En année incomplète on ne rajoute jamais 5 semaines à la mensualisation car on n'acquiert pas 30 j ouvrables pour 40 semaines travaillées. Sinon nous travaillerions toutes en année incomplète.
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#11 30-04-2009 21:23:45
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
si ce sont des cp de l'assmat elle peut reposer ce jour une autre fois.
si c'est une semaine sans solde ou deduite pour absence prévue ce n'est ni payé ni ratrapé .
tout simplement.
Là je suis d'accord.
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#12 01-05-2009 06:31:33
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
d'où l'interet de fixer les dates des cp au contrat ou par avenant, comme ça on sait si ce sont des cp de l'employée ou des absences prévues au contrat...
et altec : on inclu jamais 5 semaines de l'assmat à la mensu pour la simple raison qu'en année complete on a jamais 5 semaines de cp remunerés ... 
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#13 01-05-2009 07:31:34
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Rebonjour,
Ben... désoleé... c'est toujours pas clair... J'ai l'impression que tout le monde comprend à sa façon.
Voici notre mensu :
45 semaines travaillées (soit 7 semaines d'absence : ses 5 semaines de CP + 2 semaines en rab pour pallier les congés de papa et maman que leurs employeurs respectifs leurs imposent)
Sur la demande de notre nounou, nous avons écrit et contresigné noir sur blanc les 5 semaines d'absence en question. Jamais, elle ne nous a parlé des jours fériés en question.
Donc si je m'en tiens à ce que tu dis altec :
si am travaille 45 sem et 7 sem sont déduits tout simplement, elle ne récupere rien car les congès sont payés en plus de mensu. comme la compensation.
Alors ma nounou peut-elle récupérer les jours fériés en question ?
Merciiii
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#14 01-05-2009 07:36:51
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Alors ma nounou peut-elle récupérer les jours fériés en question ?
oui, si c'est durant ses cp 
mais pour cela il faut que tu ais ses dates de cp exactes...
durant les 7 semaines d'absences deduites, vous avez noté au contrat celles etant en cp et celles etant non remunerées , non?
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#16 01-05-2009 08:55:09
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
bonjour (pardon)
dans le pire des cas, en absence de ces précisions au contrat ou par avenant....
elle peut prétendre qu'elle est en cp et recuperer le ferié
et toi prétendre qu'elle n'est pas en cp et ne pas lui faire recuperer..
je rappele qu'en principe (code du travail) il faut fixer ces dates au 1er mars tout les ans ou au moins un delais de prévenance pour les fixer (et toujours par écrit pour éviter tout litige)
et de plus tu dis dans le 1er message :
"En gros, ma nounou n'a pas à récupérer le lundi de pâques et le 15 août qui tombent pendant ses vacances ?"
perso je précise sur tout mes contrats :
tout les feriés sont chômés et payés sans conditions d'anncieneté.
et comme tout mes employeurs sont ok, ça marche
comme m'a dit une maman : de toute façon cette journée est déclarée à la paje et ouvre droit aux aides, donc pas de soucis 
et elle a très justement remarqué que de la deduire ne lui faisait pas "gagner" des sous
à toi de voir si oui, ou non tu lui accorde, et si ça vaut le coup de se fâcher pour qq chose qui ne raportera rien à personne
si toi tu y a droit avec ton employeur, pourquoi ne pas lui accorder aussi ?
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#17 01-05-2009 09:15:00
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Merci de ta réponse !
Je précise que je n'ai aucun problème avec ma nounou, que je l'apprécie beaucoup et que je n'ai pas envie de me fâcher avec elle...
C'est juste que nous avons du mal à tout comprendre ; de salariée je me retrouve lâchée dans le monde impitoyable des employeurs. Je sais que vous faites un travail pas facile tous les jours, mais vous devez comprendre que notre place n'est pas facile non plus !
Voiloù voiloù
Merci beaucoup en tout cas !
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#18 01-05-2009 09:18:35
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
je comprend parfaitement et j'adhere à 100% que ce n'est vraiment pas simple tout ça
courage, et demande lui de fixer ses dates (et toi les tiennes ) par écrit
ça facilitera la suite pour vous 2
en cas de soucis le forum sera là 
bonne journée
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#19 01-05-2009 12:21:04
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
4i, si j'ai dédui 15 semaines d'absence) , je ne peux pas pretendre pour la récuperation des jours feries qui tombent pendant mes congès car en année incomplète on est payées en plus de mensu pour les congés sur la base de salaire reçu et jours travaillés.
Dernière modification par altec (01-05-2009 12:27:56)
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#20 01-05-2009 12:24:46
Re : année incomplète : jours fériés pendant semaines d'absence prévues
Rebonjour,
Ben... désoleé... c'est toujours pas clair... J'ai l'impression que tout le monde comprend à sa façon.
Voici notre mensu :
45 semaines travaillées (soit 7 semaines d'absence : ses 5 semaines de CP + 2 semaines en rab pour pallier les congés de papa et maman que leurs employeurs respectifs leurs imposent)
Sur la demande de notre nounou, nous avons écrit et contresigné noir sur blanc les 5 semaines d'absence en question. Jamais, elle ne nous a parlé des jours fériés en question.
Donc si je m'en tiens à ce que tu dis altec :
si am travaille 45 sem et 7 sem sont déduits tout simplement, elle ne récupere rien car les congès sont payés en plus de mensu. comme la compensation.
Alors ma nounou peut-elle récupérer les jours fériés en question ?
Merciiii
non, elle ne peux pas les récuperer.
et en plus pour 45 sem am a ( 45 :4) x 2.5=28 jours de congès.
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