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#1 29-04-2009 17:47:19
- patchinette
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Fin de contrat prime d'ancienneté
Bonjour à toutes et tous
J'aimerai savoir si les 1/120ème de prime d'anciennenté sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.
Je vous remercie d'avance pour vos précieux renseignements.
Bien à vous
Patchinette
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29-04-2009 17:47:19
#4 29-04-2009 18:46:03
Re : Fin de contrat prime d'ancienneté
Bonjour à toutes et tous
J'aimerai savoir si les 1/120ème de prime d'anciennenté sont soumis aux cotisations et à l'impôt sur le revenu.
Je vous remercie d'avance pour vos précieux renseignements.
Bien à vous
Patchinette
Elle ne doit pas être déclarée à pajemploi et figure avec les indemnités sur le bulletin de salaire établi par l'employeur
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29-04-2009 18:46:03
#5 29-04-2009 19:29:44
Re : Fin de contrat prime d'ancienneté
coucou
elle n'est soumise ni aux cotisations ni à l'impot
et n'a pas de caractère de salaire Art18.f de la convention
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#6 30-04-2009 13:26:42
- patchinette
- Membre
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Re : Fin de contrat prime d'ancienneté
Bonjour à toutes,
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces réponses très claires. C'est agréable d'avoir des personnes sur qui compter en cas de besoin.
Je vous souhaite à toutes un bon WE prolongé.
Patchinette
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