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#1 03-05-2009 16:26:37
De l'aide SVP pour congés payés...
Bonjour,
Je suis l'employeur, et lors de la signature du contrat avec mon A.M., nous avons décidé que je la paierai au 1/12° pour les congés payés. En effet, nous avons un contrat sur une année incomplète.
Je viens de m'appercevoir que en fait j'ai omis de lui payé ses congés depuis le début du contrat, soit 6 mois !!!! Donc bon la je vais essayer de rattraper tout ca, et donc de lui donner ce que je lui doit. Ca fait qd meme plus de 300€ !!
Alors, il me semble avoir compris mais je préfère qd meme m'en référer aux personnes qui connaissent bien qd meme. Explications :
Elle bosse sur 45 semaines + 5 semaines de congés. Nous avons un contrat de 37h hebdo. Elle a droit à 30 jours de congés (5 sem... j'me répète..). DOnc je fais la moyenne de ce que je devrait lui payer pour ces 30 jours, que je divise par 12 et cette somme la je la rajoute sur les bulletins de paye ??? c'est bien ca ?? Et dans quelle case du bulletin de salaire (INdemnités compensatrice de congés payés ? )
Et comment est ce que je peux faire pour la pajemploi. J'ai déclaré des faux salaires alors ? Je vais en parler lundi avec mon am car elle n'a pas vu surement. Je vais lui demandé si je peux lui verser ce que je lui doit en 2 fois. Pensez vous qu'elle puisse refuser et me contraindre a les lui verser immédiatement ??
Merci bcp pour vos réponses.
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03-05-2009 16:26:37
#2 03-05-2009 16:37:15
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Bonjour;
Vous avez avec votre assmat un contrat sur 45 semaines si j'ai bien compris depuis décembre 2008, c'est ça? Donc elle a acquis de décembre 08 à mai 09 2,5X6= 15 jours de congés payés que vous devrez lui régler en juin 09. Soit vous lui réglez la totalité, soit vous faites 1/12ème de la somme que vous lui versez les mois suivants jusqu'en mai 2010 où il faudra refaire le calcul avec les jours acquis de mai 2009 à mai 2010. Le réglement se fera de la même manière. A voir avec votre assmat ... Bonne fin de journée
Maman de trois enfants de 19, 13 et 9 ans 1/2
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#3 03-05-2009 16:39:02
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
coucou
si vous avez choisi les 1/12 , ça signifie que vous ne payez ces 1/12 qu'à partir de juin
donc vous n'etes pas en retard du tout 
vous prenez les salaires (hors indemnités) du debut du contrat à fin mai
vous les additionnez
vous en prenez 10%
et ces 10% vous les divisez par 12
et ce dernier resultat sera rajouté chaque mois de juin 2009 à mai 2010 , à sa mensualisation de base
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#4 03-05-2009 16:47:50
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Merci de vos réponses.
POur Annso, en fait on a coché la case 1/12° donc j'suis obligée de les lui payer comme ca !
Babou, en fait le contrat est sur 1 an, du 13/10/08 au 12/10/2009. Je m'arrête de travailler le 30/09/09 (j'suis en cdd, et en cp jusqu'en aout 2010).
Donc en prenant en compte ces nouvelles dates, je suppose qu'effectivement, j'suis a la bourre non ??
Rhaaa c'est dur j'y pige rien, et mon am encore moins, elle me l'avait bien dit au début !!
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03-05-2009 16:47:50
#6 03-05-2009 16:50:55
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
non vous n'etes pas à la bourre puisque ses cp ne lui sont dus qu'à partir de juin 2009
vous les lui payerez donc à partir de cette date , pas avant
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#7 03-05-2009 17:05:49
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Bonjour;
Vous avez avec votre assmat un contrat sur 45 semaines si j'ai bien compris depuis décembre 2008, c'est ça? Donc elle a acquis de décembre 08 à mai 09 2,5X6= 15 jours de congés payés
En année incomplète on n'acquiert pas 2.5 j par mois mais 2.5 j pour 4 semaines travaillées ce qui n'est pas pareil.
Il suffit que l'employeur ait pris des semaines de congés,(dans les 6 mois) et dans ce cas là çà ne fera pas 15 j de congés mais moins que çà.
Dernière modification par christyv (03-05-2009 17:07:15)
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#8 03-05-2009 17:06:22
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Ah bon ... Ok, mais je lui dois qd meme ses 5 semaines ???
J'ai calculé, ca fait plus de 600€ brut, je divise par le nombre de mois restant, soit 5 mois, ca fait plus de 100€ par mois en plus !! ouhawwww....
En fait c'est pas tres avantageux pour nous quoi... Ben heureusement que j'ai trouvé ce forum !! J'me revoyer refaire toutes ces fiches de payes, téléphoner a la pajemploi et tout !!
Merci bcp en tout cas pour vos réponses rapides et précises !!
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#9 03-05-2009 17:08:41
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#10 03-05-2009 17:11:33
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
En juin prochain, vous faites le point sur le nombre de jours acquis entre le 12 octobre 2008 et le 31 mai 2009, et vous les lui payez par 12è.
salaires versés d'octobre à mai x 10%/12 et ce 12è vous le versez de juin 2009 à mai 2010.
Cependant, si vous arrêtez le contrat le 12.10.2009, vous n'aurez payez que 5/12è (juin,juillet, aout septembre et octobre, vous lui devrez encore 7/12è + les congés acquis de juin à octobre 2009.
Dernière modification par christyv (03-05-2009 17:12:28)
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#11 03-05-2009 17:13:55
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Ah ok christyv ... Ben j'suis vraiment une quiche en calcul alors !!! Donc pour 4 semaines effectives de travail, c'est 2.5 jours...
J'pige pas grand chose en fait la ...
Désolée mode "blonde" on
Oui c'est çà en année incomplète on acquiert 2.5 j pour 4 semaines travaillées.
Donc par exemple l'ass mat qui travaille 36 semaines acquiert 22.5 j arrondi à 23 j (36/4x2.5j)
Dernière modification par christyv (03-05-2009 17:16:09)
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#13 03-05-2009 17:16:34
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#15 03-05-2009 18:10:17
Re : De l'aide SVP pour congés payés...
Annso88 a écrit :Bonjour;
Vous avez avec votre assmat un contrat sur 45 semaines si j'ai bien compris depuis décembre 2008, c'est ça? Donc elle a acquis de décembre 08 à mai 09 2,5X6= 15 jours de congés payésEn année incomplète on n'acquiert pas 2.5 j par mois mais 2.5 j pour 4 semaines travaillées ce qui n'est pas pareil.
Il suffit que l'employeur ait pris des semaines de congés,(dans les 6 mois) et dans ce cas là çà ne fera pas 15 j de congés mais moins que çà.
désolée christyv je me suis trompée dans le calcul!!!!!
Maman de trois enfants de 19, 13 et 9 ans 1/2
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