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#1 05-05-2009 15:14:39
année incomplète
au secours ! pourquoi si les parents ont 8 semaines de congés et qu'ils prennent 5 semaines en même temps que moi, doit-on faire :
52-5-3 ? pourquoi ne pas retirer seulement 3 à 52 (qui serait en somme égal à une année complète - 3 semaines de congés des parents) Mes congés seraient pris en compte comme une année complète et les 3 autres semaines seraient déduites lorsque les parents prendraient celles-ci.
merci pour tout.
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05-05-2009 15:14:39
#3 05-05-2009 15:59:57
Re : année incomplète
je dois rajouter tous les mois, 10% sur les feuilles de paies.
si un contrat commence en sept 09, je fais comme suit ?
3.50 x 42 h x 44 sem. / 12 mois + 10% du brut tous les mois de sept 09 à mai 2010 ? et la 2è année
je suis perdue car je n'ai jamais eu affaire à un contrat sur année incomplète.
désolée et merci pour tout
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#4 05-05-2009 16:11:17
Re : année incomplète
Le paiement des congés payés:
* En année complète, les CP sont pris en compte dans le calcul de la rémunération mensualisée sur 52 semaines.Les CP sont ainsi rémunérés lorsqu'ils sont pris,et leur rémunération se subsitue au salaire de base (sous réserve de leur acquisition).Le salaire de base est donc maintenu sous réserve des congés acquis ,sinon le salaire est réduit (congés sans solde).
* En année incomplète, les congés ne sont pas pris en compte dans le salaire de base.Ils doivent donc être payés en lus, selon les modalités fixées au contrat et qui peuvent être: Soit une fois en juin, Soit au fur et à mesure de la prise des congés, Soit par 12ème chaque mois. Leur rémunération s'ajoute au salaire de base indiqué dans la mensualisation.
Le calcul de la rémunération des congés:
La rémunération des congés payés est égale ,au plus favorable pour la salariée :
* Soit à la rémunération qu'elle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé acquis.
* Soit au 1/10ème (10%) de la rémunération totale (congés payés inclus) qu'elle aurait perçue au cours de la période de référence
La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue .
Pour mon cas,il y a quand même une centaine d'euros de différence entre les 2 !
Et si tu as des enfts à charge de moins de 16 ans, tu as droit à 2 jours de CPsuppl. Par enft (article L3141-9 du code du travail)
Dernière modification par alber (05-05-2009 16:13:14)
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