Clause abusive ?

muaddib78 · 06-05-2009 13:55:26

je vois que ce sujet divise et fait débat et tant mieux ! normal les intérêts de chacun sont en jeu, mais il faut que ça se sâche.

Juste quelques précisions par rapport à certains commentaires:
- nous avions inscri notre enfant en crèche dès le 7ème mois de grossesse mais nous avons reçu comme réponse que nous étions 96ème sur liste d'attente. Nous nous sommes rabattus immédiatement sur les ass mats et pour en trouver une qui nous convienne et surtout qui soit disponible, c'est le parcours du combattant. Notre enfant a été pris en septembre 2008 et nous avons dû signer le contrat dans l'urgence. Donc impossible de se rabattre sur quelqu'un d'autre et l'idée de la mettre en crèche était de toute façon mise de coté vu la liste d'attente. Seulement nous avons reçu un courrier récemment pour nous signaler qu'une place se libérait pour notre enfant à la rentrée de septembre. Et nous sommes ravis.
-> Certaines assmats savent très bien les difficultés qu'ont les parents à garder leurs enfants et appliquent parfois des tarifs abusifs + des clauses qui dépassent (à mon sens) le raisonnable...Seulement on est pris à la gorge. Alors STOP !

-> Je vais consulter la direction du travail et un avocat d'un ami sur le droit du travail et avoir son expertise sur le sujet. Je vous tiendrai au courant.

Comme le disent certains je ne suis pas obligé d'indiquer la raison précise qui sera choisi comme licenciement. De plus il y a un préavis qui existe dans tous les cas et où je vis les ass mats refusent des enfants, donc aucun problème pour remplacer le notre (d'où cette incompréhension sur cette clause!!)

Merci pour tous vos commentaires, ça avance!

Dernière modification par muaddib78 (06-05-2009 14:00:44)

06-05-2009 13:55:26

myriem · 06-05-2009 14:17:33

Là , je pense que c'est abusif .

ziva · 06-05-2009 14:19:03

Bonjour,

Finalement, l'AM avait pressenti la chose, et dans le fond pas si tord que çà

so · 06-05-2009 14:23:22

Les parents font comme ils veulent avec leur enfant.
Comment font ils en attendant une place en crèche ? ils arrêtent de bosser ? Non nous sommes là, si les choses sont faites correctement, c'est a dire que l'ass mat est au courant qu'une demande en crèche est faite, je ne vois pas ou est le problème....

Beaucoup d'ass mat rompt le contrat a l'entrée a l'école, et c'est normal ?

Pour moi cette clause est abusive

06-05-2009 14:23:22

nounouninou · 06-05-2009 14:28:42

La clause est abusive, pour moi (et je pense pour le droit du travail) c'est évident.
Par contre, les parents n'ont pas été corrects de ne pas prévenir qu'ils avaient inscrits leur enfant à la crèche.
Et ne dites pas que quand on le dit, on ne trouve pas de places. Ce n'est pas vrai.
Non seulement la nounou se retrouve sans travail mais je pense que c'est plus profond que ça. Dans ces cas-là on se dit : j'ai été un choix par défaut, ils ne m'ont pas trouvé assez bien pour renoncer à la place en crèche et me garder.
Je pense que pour une nounou c 'est très dévalorisant.

nielle · 06-05-2009 14:43:49

pepette777 a écrit :

bonjour,
avez vous appellé l'inspection du travail pour avoir un avis sur la légalité de cette clause?
Pour moi c'est totalement abusif.
Pourquoi? simplement car chaque parent est en droit de choisir le mode de garde qu'il trouve le plus approprié pour son enfant, sauf que les places en crèche sont rares et que du coup, ils peut se passer plusieurs mois, voir année avant qu'une place se libère. Et ils font quoi les parents dans ce cas, ils arretent de travailler jusqu'à l'entrée en crèche?
Prevenir l'assmat avant de signer le contrat? autant ne pas reprendre le boulot car pour l'avoir testé, elles refusent toutes unanimement.
Vous vous insurgés contre des parents qui rompent le contrat car ils ont une place en crèche, mais par contre vous trouvez normal une assmat qui laisse les parents dans la mouise car elle a trouvé un contrat plus juteux.

je ne comprends pas ta diatribe. la quasi totalite des personnes interroges on repondu que c'est une clause abusive.

et non je ne trouve pas normal qu'une am laisse tomber un enfant pour "un contrat plus juteux". en 15 ans d'activite je ne l'ia jamais fait.

et je suis sure de ne pas etre la seule.

jova25 · 06-05-2009 14:50:06

Seulement nous avons reçu un courrier récemment pour nous signaler qu'une place se libérait pour notre enfant à la rentrée de septembre. Et nous sommes ravis.

si c'est pour septembre 2009 , tu peux lui "donner 2 mois de preavis " normalement 15 j , mais comme elle demande 1 mois sup , ; t'es dans les temps , elle ne pourra rien dire ( enfin je pense qu'elle ne voulait quand meme pas un mois sans rien faire )
1 mois de plus , abusif ou pas ???? Demande lui , si un mois de preavis en plus , lui convient , tu verras sa reaction

Paty030985 · 06-05-2009 15:00:15

je crois que c'est abusif mais comme vous avez signé est ce que ça veut dire que vous etiez d'accord??? bah je crois que oui
moi franchement je ne là mettrais pas
mais est ce que vous devez maintenant suivre cette clause?? alors là je sais pas du tout
comme les filles vous n'etes pas obliger de donner de motif

Paty030985 · 06-05-2009 15:10:13

pepette777 a écrit :

chaque parent est en droit de choisir le mode de garde qu'il trouve le plus approprié pour son enfant, sauf que les places en crèche sont rares et que du coup, ils peut se passer plusieurs mois, voir année avant qu'une place se libère. Et ils font quoi les parents dans ce cas, ils arretent de travailler jusqu'à l'entrée en crèche?
Prevenir l'assmat avant de signer le contrat? autant ne pas reprendre le boulot car pour l'avoir testé, elles refusent toutes unanimement.
Vous vous insurgés contre des parents qui rompent le contrat car ils ont une place en crèche, mais par contre vous trouvez normal une assmat qui laisse les parents dans la mouise car elle a trouvé un contrat plus juteux.

je suis ok avec le fait que chaque parent à le droit (et heureusement) de choisir le mode de gardes qu'il préfère mais de la à ne pas informé l'assmat et la laché du jour au lendemain ça c'est pas cool du tout
moi j'ai refuser des contrat plus juteux parce que je m'étais déja compromis avec les parents
mais quand on signe un contrat qu'on demande si la place en crèche à été envisager et qu'on osent vous dire que non et ensuite deux jours après oui j'ai bien mis deux jours après on vous appèle en vous disant " et bah la crèche m'as apeler je fait comment pour vous licencier" et bah je vous garanti que vous l'avez de travers
je sais que certaines assmt son abusives mais pas toutes et heureusement comme tout les parents ne sont pas non plus injuste et abusifs aussi

media · 06-05-2009 15:18:16

so a écrit :

Les parents font comme ils veulent avec leur enfant.
Comment font ils en attendant une place en crèche ? ils arrêtent de bosser ? Non nous sommes là, si les choses sont faites correctement, c'est a dire que l'ass mat est au courant qu'une demande en crèche est faite, je ne vois pas ou est le problème....
Beaucoup d'ass mat rompt le contrat a l'entrée a l'école, et c'est normal ?
Pour moi cette clause est abusive

oui la nounou etait prevenu c sur !!! abusif ou pas on saura pas puisque nous sommes independante et c les parents qui voient ou pas si ils doivent ou non signer !! là le litige ... mais je pense que des nounous ont en marre et se protege par tous les moyens ... tout depends peut etre de pleins de choses !!

media · 06-05-2009 15:20:43

Paty030985 a écrit :

pepette777 a écrit :
chaque parent est en droit de choisir le mode de garde qu'il trouve le plus approprié pour son enfant, sauf que les places en crèche sont rares et que du coup, ils peut se passer plusieurs mois, voir année avant qu'une place se libère. Et ils font quoi les parents dans ce cas, ils arretent de travailler jusqu'à l'entrée en crèche?
Prevenir l'assmat avant de signer le contrat? autant ne pas reprendre le boulot car pour l'avoir testé, elles refusent toutes unanimement.
Vous vous insurgés contre des parents qui rompent le contrat car ils ont une place en crèche, mais par contre vous trouvez normal une assmat qui laisse les parents dans la mouise car elle a trouvé un contrat plus juteux.
je suis ok avec le fait que chaque parent à le droit (et heureusement) de choisir le mode de gardes qu'il préfère mais de la à ne pas informé l'assmat et la laché du jour au lendemain ça c'est pas cool du tout
moi j'ai refuser des contrat plus juteux parce que je m'étais déja compromis avec les parents
mais quand on signe un contrat qu'on demande si la place en crèche à été envisager et qu'on osent vous dire que non et ensuite deux jours après oui j'ai bien mis deux jours après on vous appèle en vous disant " et bah la crèche m'as apeler je fait comment pour vous licencier" et bah je vous garanti que vous l'avez de travers
je sais que certaines assmt son abusives mais pas toutes et heureusement comme tout les parents ne sont pas non plus injuste et abusifs aussi

je suis ok aussi !!!

une maman m'a dit un jour de decembre " ils ont pas voulut de mon fils en janvier pour l'ecole !!" et je lui ai repondu " euh vous vouliez le mettre a l'ecole pour c 2 ans ?? merci de me prevenir ... je comprends que des nounous rajoutent des clauses

Dernière modification par media (06-05-2009 15:21:15)

muaddib78 · 06-05-2009 15:28:41

Pour le moment notre enfant n'est pas inscrit à la crèche et évidemment l'assmat n'est pas au courant puisque rien n'est officialisé et j'attends d'avoir une réponse ferme et définitive concernant cette clause pour agir en conséquence !!

D'ailleurs si ma nounou avait simplement respecté le contrat initial, qui au demeurant la protège mieux que certains salariés en entreprise, on n'en serait pas dans une situation de non-dit et de mensonge...et comme on dit: c'est la goutte qui fait déborder le vase. Sans cette clause on aurait pu lui dire la vérité et elle aurait eu le temps de se retourner pour trouver un enfant à sa convenance pour la rentrée, alors que là je vais devoir la prévenir 15 jours avant (à cause de cette clause, le délai du préavis) !!! c'est dommage , non ?

Sinon, ce n'est pas parce que nous avons signé un contrat que ce n'est pas défendable au prud'homme, certaines clauses de contrat comme le respect de la confidentialité ou la mobilité (pour des employés ou cadre du privé) sont souvent abusives et sont cassées en jugement...

Dernière modification par muaddib78 (06-05-2009 16:32:58)

lulu54 · 06-05-2009 15:54:45

bonjour

je vous demandrais de ne pas generaliser notre profession au travers de cette experience ..
merci

tenez nous au courant

ziva · 06-05-2009 15:59:24

Bonjour,

Vu que petit à petit tout les dessous de l'affaire nous sont dévoilés, et ne sont pas si jolis que çà, je ne plains nullement ce PE

muaddib78 · 06-05-2009 16:35:04

ziva a écrit :

Bonjour,
Vu que petit à petit tout les dessous de l'affaire nous sont dévoilés, et ne sont pas si jolis que çà, je ne plains nullement ce PE

Que signifie PE ?

4i.modo · 06-05-2009 16:36:39

pensez à préciser à votre avocat que nous dependons du code d'action sociale avant le code du travail et du droit privé et non celui des entreprises
ne pas confondre comme ça arrive très souvent... !

d'autre part si nos contrats sont de 20 à 30 pages , ce n'est pas par hasard mais parce que les lois sont mal faites et parfois se contredisent, et que tout bonnement on nous a tant et tant abusées que nous sommes dans l'obligation de connaitre nos droits (et devoirs) plus encore que n'importe quel autre salarié!

comme dit ziva, cette assmat à "senti" les choses pour mettre une clause aussi... mal rédigée.
elle ne doit pas être à son 1 er licenciement pour retrait d'enfant qui va en crèche

je trouve la clause abusive en sa redaction mais colmpréhensible...
se faire jeter comme un mouchoir plein dès que la crèche siffle les parents ça va une fois ou 2...
après on peut saturer

si c'etait de mise par chez nous je mettrais une clause de préavis de 2 ou 3 mois le temps de retrouver un autre utilisateur de mouchoir jetable...

babou 74 · 06-05-2009 16:42:29

muaddib78 a écrit :

ziva a écrit :
Bonjour,
Vu que petit à petit tout les dessous de l'affaire nous sont dévoilés, et ne sont pas si jolis que çà, je ne plains nullement ce PE
Que signifie PE ?

PE signifie "parent employeur"

muaddib78 · 06-05-2009 16:56:49

4i a écrit :

je trouve la clause abusive en sa redaction mais compréhensible...
se faire jeter comme un mouchoir plein dès que la crèche siffle les parents ça va une fois ou 2...
après on peut saturer
si c'etait de mise par chez nous je mettrais une clause de préavis de 2 ou 3 mois le temps de retrouver un autre utilisateur de mouchoir jetable...

Je suis d'accord avec vous, il est vrai qu'il y a des abus dans toutes situations et toutes professions, votre métier n'est pas vraiment reconnu et pourtant quand un PE tombe sur une mauvaise ass mat, ça nous gâche la vie car elles ont la responsabilité de nos enfants ! Et à l'inverse savoir que notre enfant est en bonne garde, c'est réconfortant.

Par contre je ne comprends pas bien la réaction de ZIVA, si vous pouviez développer? merci

4i.modo · 06-05-2009 17:03:27

parcourez cette rubrique et vous verez que nous tombons regulierement sur des pe abusifs ou malhonnetes...
y a de quoi avoir les cheveuwx qui se dressent sur la tête parfois...
c'est + courant que de mauvaises assmat
heureusement pour les enfants !
et on continue le metier grace et pour les enfants
surement pas par depit ou manque d'orientation

myriem · 06-05-2009 17:47:04

Il faut dire que lorsqu'on commence dans cette profession , on est novice et n'avons aucune idée que les pe ne seront pas respectueux de tout , seulement seule l'expérience de plusieurs années nous fait vite déchanter et c'est pourquoi certaines am , de bonne volonté au départ , lasses d' avoir des pe sans foi , ni loi , ni aucune considération , mettent des clauses , jurant comme la fable de Lafontaine "qu'on ne leur reprendrait plus " . C'est pour cela qu'il ne faut pas juger si hâtivement aussi .

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