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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 06-05-2009 20:45:33

sbch
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Messages : 8
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indemnités de rupture de contrat et Cp

merci de me renseigner sur les indemnités de rupture de contrat à l'initiative de mon employeur.
voila, je garde depuis novembre 2007 une petite fille sur un contrat à durée indetermné.
lors de la rentré scolaire , il m'ont fait un avenant au contrat initial que j'ai accèpté et qui consistait à garder l'enfant les après midi des jours scolaire , les mercredi et samedi matin.aujourd'hui le fait que l'enfant soit propre, les parents ont décidés du jour au lendemain de mettre leur fille toute la journée à l'école (je suis dégoutée car ils m'avaient confirmé que je serais tranquile toute l'année scolaire car elle était petite pour faire des journées complete à l'école).
Ils me propose donc un avenant au contrat initial avec les nouvelles horaire et la nouvelle mensualisation.(perte de salaire de 30%).
évidement , j'ai refusé! de signer l'avenant.
aujourd'hui, ils ont décidé de me licencier chose que j'ai accepté.
ma mensualisation étant sur l'année , nous avons déduit 7 semaine de CP (5pour moi + 2 pour eux)
sur les salaires ils me payent 1/10ème de la mensualisation.
à ce moment je n'ai pris aucun cp à mon compte  pour 2009 (prévus 4 sem en été + 1 sem en hivers
pouvez vous SVP me dire si dans les indemnités de licenciement ils me doivent les cp de cette année.et combien?
de + pour le calcul de 1/120 eme , je ne suis pas sur de tout comprendre .
les sommes net perçues depuis le début du contrat s'élèvent à env 6000 euros .
pouvez vous me dire à combien d'indemnité je peux prétendre.
merci pour votre réponse

Hors ligne

06-05-2009 20:45:33

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#2 06-05-2009 21:43:25

agenaise
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Messages : 30 109
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Re : indemnités de rupture de contrat et Cp

Bonsoir,

si tes conges sont payes mensuellement, et que tu ne peux rendre les jours de congs prevus, ils sont perdus car  payes mensuellement.

si tu as au comme payes, sans les ie et repas, car on les compte pas dedans, cela te fait 6000 *1/120= 50€ a te devoir ce n'est pas soumis a cotisation et n'apparait pas sur le bulletin de salaire mais sur l'attestation des assedics.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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