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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 08-05-2009 08:37:25
rupture de contrat et congés payés
bonjour,
je vais résilier le contrat de mon assistanta maternelle au 31 mai.
je la paye en année compléte, ses congés payés sont donc payés tous les mois, et au 31 mai elle aura acqui 21 jours de congés qu'elle n'aura pas pris.
elle me demande de lui payer ses 21 jours de congés payés en solde de tout compte !
est ce normal ?
merci à qui voudra bien m'éclairer !!
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08-05-2009 08:37:25
#2 08-05-2009 08:59:34
Re : rupture de contrat et congés payés
bonjour
erreur... 
en année complete les cp sont inclus mais payés par substitution lors de la prise et non étalés mensuellement (art 12 de la convention)
si elle n'a pas prit de jours effectivement vous lui devez ces 21 jours .
c'est 2.5 jours ouvrable par mois .
question :
comment trouvez vous 21?
ça ne colle pas
8 mois = 20 jours
9 mois = 22.5 = 23 jours
??
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#4 08-05-2009 10:02:23
Re : rupture de contrat et congés payés
en géneral quand un contrat debute en milieu de mois, le 1er mois est au réel + 10% de cp et la mensu démarre le 1er du mois suivant 
donc 8 mois 1/2 = 8.5 x 2.5 = 21.25 soit 22 jours ouvrables
donc 3 semaines (du lundi au samedi) + 4 jours (du lundi au jeudi inclu)
d'après les horaires prévus au contrat ces jours là
à comparer avec 10% de tout els salaires perçuts (hors ie et nouriture) .
le plus avantageux pour l'employée sera retenu.
voilà
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08-05-2009 10:02:23
#5 08-05-2009 10:03:29
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#6 10-05-2009 15:39:15
Re : rupture de contrat et congés payés
nous n'avons pas pris de congés ni l'une ni l'autre, une journée de temps en temps que je lui ai payé puisque c'était de l'imprévu !
par contre, je reviens sur ma question du départ, je suis désolée, mais je ne comprend pas bien le pourquoi du comment.
Si nous avions convenu d'une mensualisation sur une année incompléte, je n'aurais pas payés les congés payés mensuellement, mais au moment de la rupture ! donc en gros 10% du montant total de ces salaires. c'est çà ?
donc je ne comprend pas sachant que là je lui ai déjà versé l'équivalent des 10%, je dois de nouveau lui régler ??
c'est un peu confus dans mon esprit, j'ai pas tout compris !
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#7 10-05-2009 17:25:18
Re : rupture de contrat et congés payés
nous n'avons pas pris de congés ni l'une ni l'autre, une journée de temps en temps que je lui ai payé puisque c'était de l'imprévu !
par contre, je reviens sur ma question du départ, je suis désolée, mais je ne comprend pas bien le pourquoi du comment.
Si nous avions convenu d'une mensualisation sur une année incompléte, je n'aurais pas payés les congés payés mensuellement, mais au moment de la rupture ! donc en gros 10% du montant total de ces salaires. c'est çà ?
donc je ne comprend pas sachant que là je lui ai déjà versé l'équivalent des 10%, je dois de nouveau lui régler ??
c'est un peu confus dans mon esprit, j'ai pas tout compris !
Bonjour,
en année complète vous payez les cp au moment où elle les prends mais pas tout les mois.
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#8 10-05-2009 18:00:16
Re : rupture de contrat et congés payés
coucou
les cp sont payés au moment de leur prise uniquement s'ils sont acquis
sinon ils doivent etre deduits du salaire au moment voulu
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#9 10-05-2009 18:37:25
Re : rupture de contrat et congés payés
allez je la refait, désolée, avec année compléte, imcompléte, je m'embrouille grave!!!
le calcul mensuel a été fait comme suit :
2,80 EUROS de l'heure X 40 HEURES / semaine (10h x 4 Jours)X 52 semaines / 12 =
485 euros / mois.
Je l'emploi depuis le 15/09/08.
Nous résilons le contrat au 31 mai 09.
elle n'a pas pris de congés jusqu'ici.
Je calcule le solde de tout compte comment ?
merci de votre réponse et désolée de ne pas être logique, mais j'avoue que c'est un peu le casse tête pour moi!!!
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#10 10-05-2009 19:48:42
Re : rupture de contrat et congés payés
allez je la refait, désolée, avec année compléte, imcompléte, je m'embrouille grave!!!
le calcul mensuel a été fait comme suit :2,80 EUROS de l'heure X 40 HEURES / semaine (10h x 4 Jours)X 52 semaines / 12 =
485 euros / mois.Je l'emploi depuis le 15/09/08.
Nous résilons le contrat au 31 mai 09.
elle n'a pas pris de congés jusqu'ici.
Je calcule le solde de tout compte comment ?
merci de votre réponse et désolée de ne pas être logique, mais j'avoue que c'est un peu le casse tête pour moi!!!
BONSOIR,
en année complète soit 47sem d'accueil+5sem de congés communes les sem de congés te sont payés seulement au moment de la prise
donc si tu n'as pris aucun congé cela signifie que seulement les sem travaillées t'ont été payées.
DONC de sept au 31mai vous lui devez 2.5/mois de congés.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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