Licenciement par mon employeur

ti chou · 09-05-2009 19:06:31

Bonjour à toutes,

J'ai commencée un contrat le 1er juillet 2008 ensuite du 21 septembre au 4 novembre j'ai été en arrêt maladie, puis du 5 Novembre au 14 mars en congés maternité.
Je devais reprendre mon emploi le dimanche 15 mars (je bosser le dimanche dans ce contrat).

Au 15 mars je n'avais pas encore eu le courrier pour mon extension d'agrément (j'étais agréer pour 1 enfant et ma fille me prenant cette place j'ai demandée une extension accordée quelques jours plus tard).

Le 14 mars je reçois un courrier me notifiant mon licenciement car je ne pouvais reprendre mon travail le 15 et me disant qu'ils ne souhaitaient pas attendre la réponse de la pmi.

Depuis cette lettre je n'aie toujours pas eu mes papiers malgrés des relances par mail et par téléphone.

Maintenant je me pose plusieurs questions et je suis aussi à la recherche des textes de loi.

1- Avait-il le droit de me licencier alors que j'étais encore en congés maternité ?

2- Est ce que pendant un congés maternité ont continue à cumuler ses congés payés, soit les 2,5 jours par mois ? Et si oui quel texte le dit ?

3- Combien de temps à récéption du courrier à mon domicile les parents ont-ils pour me payer ce qu'ils me doivent et me donner mes papiers ?

Nous sommes en Mai et toujours rien donc là je compte leurs faire un courrier avec AR leurs rappelant leurs obligations à mon égard.

Merci pour vos réponses à toutes.

09-05-2009 19:06:31

ziva · 09-05-2009 19:17:35

Bonsoir,

Tu as des droits que tu as l'air de bien connaître.

Perso je n'oserais pas réclamer, vu le peu de temps que tu as réellement travaillé pour ces parents.

Dans un autre sens, si tu n'avais pas au 15 mars ton extension, tu ne pouvais recevoir un enfant en plus à cette date.

ti chou · 09-05-2009 19:33:31

Oui Ziva je connais bien mes droits.
Je suis d'accord pour mon licenciement puisqu'a cette date je ne pouvais garder l'enfant (sachant que la maman à été licencier en octobre et ne retravaille pas).
Je compte bien réclamer ce que les parents me doivent car ils m'ont fait plusieurs choses qui m'ont fortement déplus.

1- Pour le mois de septembre j'ai travailler du 1er au 21 septembre et ils ne m'ont payés mon salaire qu'au 21 novembre après lettre de ma part les menaçant des prud'hommes.

2- Pendant mon arrêt maladie (hospitalisation car ma santé et celle du bébé était en danger), elle n'as pas arrêter de me harceler pour que je reprenne le travail dans la semaine qui suit, elle à vérifier à plusieurs reprises auprès de la clinique si j'étais bien hospitaliser (elle n'as jamais eu ses informations puisqu'ont avaient demander à ce qu'aucune information ne soit communiquer par télèphone).

3- Toujours pendant mon hospitalisation elle c'est présenter à plusieurs reprises à mon domicile pour vérifier si j'étais présente ou en clinique.

Voilà pourquoi aujourd'hui, je compte faire en sorte d'obtenir ce qu'ils me doivent sans état d'âme.

ziva · 09-05-2009 19:47:03

Bonsoir,

donc fais valoir tes droits, et prud'hommes s'ils font les sourds. Bonne chance

09-05-2009 19:47:03

PandyPanda · 10-05-2009 21:30:55

Bonsoir, tichou,

Si je comprends bien, la situation se résume ainsi :
-du 1èr juillet 2008 au 21 septembre - t’as travaillé ;
-du 21 septembre au 14 mars – t’as pas travaillé.

Pour le travail effectué jusqu’au 21 septembre t’as été payée. Depuis tu n’as plus travaillé pour ces gens.

Ils t’ont envoyé la lettre de licenciement qui prend effet à partir du 15 mars (vu que tu n’as pas d’agrément), date à laquelle tu n’étais plus en congé maternité. Je ne vois pas où il y a le problème…

De plus, la CCN dit :« La suspension ou le retrait de l’agrément s’impose au salarié et à l’employeur. Celui-ci ne peut plus confier son enfant au salarié et lui signifie le retrait forcé de l’enfant entraînant la rupture du contrat de travail par lettre, avec avis de réception, à la date de notification de la suspension ou du retrait de l’agrément par le conseil général.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la
suspension ou du retrait de l’agrément ».
Du fait que tu n'as pas d'agrément, c'est assimilé comme un agrément suspendu.

Selon la CCN (Article 12, alinéat 1°) , lettre c) ), t’a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d’accueil effectué au cours de la période que t’as travaillé + la période de congés maternité (qui est assimilée à de l’accueil effectué).
Pendant les congés de maternité, le salaire n’est pas versé par les employeurs.

J’ai une question qui me vient à l’esprit : as-tu fourni à ton employeur ton arrêt maladie (bulletin de situation de ton hospitalisation) en temps utile (48 heures) ?

J’espère bien que oui car sinon… ils peuvent aussi se retourner contre toi pour « absence » injustifiée et alors… droit à 0 jours de congés payés pour la période correspondant à tes congés maternité.

4i.modo · 11-05-2009 06:53:49

moi je suis etonée :
tu n'as pas eu l'extention à temps pour reprendre ton travail
ton enfant prend la place de celui que tu devais reprendre...
et tu te fais licencier?
ayant TOI changé les conditions....
c'est à toi de demissioner puisques tu etais dans l'incpacité de reprendre l'enfant au 15/03...
et non à la maman de te licencier

pour rappel on est pas liczenciable durant les 4 semaibnes suivant le congé maternité, mais comme dit : c'est toi qui ne peut assurer l'accueil!
alors à toi de règler la situation
appele ta puer ou demissiones.
bon tu connais les lois à prioris, mais tu as tout de même attendu 2 mois pour reagir à tout ça

ti chou · 15-05-2009 10:53:29

Re-bonjour

Pandy-Panda oui j'ai bien tout envoyé à temps.

4i Je n'aie pas eu mon extension à la date du 15 mars car ma puer c'est retrouvée en arrêt maladie et ensuite en vacances donc n'as pas pu passé à temps, j'avais prévenue les parents qui m'avait assuré qu'il me reprendrais en contrat. Et la surprise à été le 14 mars quand j'ai reçu ma lettre de licenciement.

J'ai contacter la maman plusieurs fois je tombe soit sur son répondeur à son domicile ont me dit qu'elle est sortie et qu'elle me rappelera j'ai jamais de ses nouvelles.

bibimolere · 15-05-2009 11:39:02

bonjour malheureusement ils sont en droits de te licencier sans avoir de motif a te donner la tu ne pourras pas faire beaucoup et meme si tu tente le prud homme je ne suis pas sur que ce sois toi qui ai raison puisque il ce base sur le fais que tu n'est plus agrément a la date du 14 mars pourqoui ne pas avoir fais la demande avant pour changer ton agrément tu pouvez le faire pendant ton congès maternité

ti chou · 16-05-2009 16:03:23

Je ne remet pas en cause mon licenciement, je pense mettre mal exprimer je voulais juste confirmation sur les congés payés qu'ils me devaient.

J'ai fais ma demande avant mais ma puer c'est retrouver en arrêt maladie et ensuite en vacances donc je devais avoir la réponse le 5 mars et comme elle n'as pas pu venir à temps je l'aie eu que le 26 mars. Il n'y a qu'une seule puer sur mon secteur. J'y suis pour rien.

Maintenant les parents ne veulent me payer mes cp que pour juillet, aout et septembre. Et là je ne suis pas d'accord puisque octobre arrêt maladie pour moi mais à partir de novembre jusqu'en mars j'étais en congés maternité donc c'est considérer comme une période travailler du coup j'acquière des CP. Je voulais juste confirmation, car je suis soulagée d'être licenciée.

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