Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

nithhaiah

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Droit pour avoir la Prime Pour l'Emploi

Pour avoir la prime pour l'emploi en 2009, il faut au moins 3743 euros de revenu d'activité (quelle que soit la durée du temps de travail).
1. Quels montants prendre en compte pour être comparer à celui-ci ?
2. Est ce le total de tous les employeurs qu'il faut comparer aux 3743 euros ou est ce chacun des contrats ?
3. Sinon en 2008, j'ai gardé 5 enfants :
un de janvier à décembre pour un montant net imposable de 2360 Euros, la déclaration à PAJEMPLOI de décembre 2008 n'ayant été faite qu'en janvier 2009, seuls 11 mois sont donc déclarés.   

un de janvier à aout pour un montant net imposable de 3742 Euros et
un de septembre à novembre pour un montant net imposable de 792 euros, soit au total 4534 euros pour ces 2 contrats

un de janvier à mi-juillet pour un montant net imposable de 2724 euros et
un de mi-juillet à décembre pour un montant net imposable de 2432 euros, soit au total 5156 euros pour ces 2 contrats

Le plus important contrat est de 3742 euros est inférieur aux 3743 euros pour avoir droit à la prime.
OUi mais il correspond à 8 mois d'activité (fin de contrat).
Peut on faire un prorata (3742 * 12 mois / 8 mois) et comparer ensuite ?
Peut on ajouter 2 contrats qui se succèdent ce qui fait qu'alors je dépense avec 5156 euros ?

Si pas droit à la prime cette année à cause de cette limite, la morale sera de ne pas avoir plusieurs fins de contrats la même année. Les échelonner une par an.

4i.modo

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Re : Droit pour avoir la Prime Pour l'Emploi

Vous venez d’avoir vos feuilles d’imposition.
Felicitation !
------------------------------------------------------
Voici la marche à suivre :

1-rayer les montants dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.

2-Munissez-vous de toutes vos feuilles de paie pour l’année 2008

3-Faites un tableau ainsi :
(à la mais sur  papier ou sur Excel pour les + fortiches)
a- nb de jours par mois
b- nb d’heures par mois
c-ie
d-repas
e- montant des cp
f- montant de l’absence remunerées
g- montant des indemnités secu si vous en avez eu
h- montant des assedic si vous en avez eu
i- heures complementaires et/ou supp

à l’aide des points
a + b + c + d
remplir la feuille d’abbatement ci-dessous en rouge.

4- Puis rajouter au montant trouvé par enfant (donc par feuille) les renseignements
e + f + g + h .

5- additionner les feuilles et reporter ce montant dans la case AJ si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BJ si vous êtes le conjoint.

ATTENTION !!!!
on ne peux pas avoir zero en tout  avec tout les contrats cummulés rien qu'à cause des cp
qui sont toujours à declarer sans abbatements...
ainsi que les absences non prévues et remunerées... (secu et assedi aussi)
puisque ces sommes sont toujours positives).
c'est une erreur de mettre zero !!.
sauf si le resultat final est négatif bien sur

je rappele qu'en cas de contrôle et mauvais calcul, même si le resultat serait zero, il y a 600 euro d'amende minimum pour une "fausse" déclaration donc à ne pas faire à la legère.
il y a des cas tout les ans

LES HEURES COMPLEMENTAIRES ET/OU SUPP…
à déclarer à part  et vous n'êtes pas imposable dessus.
ce montant dans la case AU si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BU si vous êtes le conjoint.

PRIME POUR L’EMPLOI…
le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration. Et non après  les oerations ci-dessus !!

Durée du temps de travail :
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer la durée de travail en divisant la rémunération perçue (et non celle déclarée) par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre de congés payés
soit un total de 7.41  euros en alsace moselle
et 7.70 pour  les autres departements
au titre de l’année 2008
------------------------------
En cas de garde multiple et simultané au cours de l’année, cette durée ne  correspond pas aux heures cumulées des gardes, mais du + gros contrat !
Il s’agit alors de diviser la rémunération perçue en contrepartie de la garde la plus importante (votre plus « gros » contrat)
Diviser le salaire annuel par 6.74 euros.(Smic net !!) 
= nb d'heures annuelles à  déclarer dans la case AX si vous êtes le titulaire de la feuille ou dans la case BX si vous êtes le conjoint.

FICHE DE CALCUL A REMPLIR A RAISON D’UNE  FICHE PAR ENFANT

ASSISTANTE MATERNELLE
FICHE DE CALCUL – ANNEE 2008

Renseignements relatifs à l’assistante maternelle :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Renseignements relatifs à l’enfant :
Nom :
Prénom :
Adresse :

Nombre de jours travaillés en 2008 : ………………(J)
Nombre d’heures travaillées en 2008 : ……………. (H)

Soit une durée moyenne de : H/J =…………….heures par jour

Rémunérations totales perçues pour l’année :                    =            ………….

(Comprend notamment les salaires effectivement perçus, les indemnités journalières d’entretien
et de repas, les éventuels majorations pour enfants handicapés, les indemnités compensatrices et
les indemnités de congés payés)

1)    Si la garde (durée moyenne) inférieur ou égale à 8 heures :

8.71€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X durée moyenne X nombre de jours travaillés par an
            8
Soit : 8.71 X ………… X ……….X…………                   
---------------------------------------------------------------------------------------------------=        -    …………..
                          8h

2)    Si la garde (durée moyenne) supérieure ou égale à 8 heures :

8.71€ X 3 (ou 4 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.71 X ……….. X ……..                                                                                     =        -    ……………

3)    Si  garde effective de  24 heures consécutive :

8.71€ X 4 (ou 5 si enfant invalide) X nombre de jours travaillés par an
Soit : 8.71 X ……….. X ……..                                                                                    =        -    ……………                       

SOMME IMPOSABLE A REPORTER SUR VOTRE DECLARATION :…………€

                            Fait à :            , le :

                            Signature :

je rajoute que la morale n'est pas de rompre les contrats  pour avoir ou non la prime pour l'emploi!
mais de finir nos contrats honnetement  quand c'est le moment sans chercher un gain  fiscal ou social auquel on aurait pas droit...

nithhaiah

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Re : Droit pour avoir la Prime Pour l'Emploi

A. FICHE DE CALCUL A REMPLIR A RAISON D’UNE  FICHE PAR ENFANT:
Question :
Bien que PAJEMPLOI ne m'envoie qu'un seul bulletin de salaire pour les 2 frères d'une même famille, dois je établir une fiche par enfant ou une fiche récapitulative pour les 2 frères ?

B. Pour les durées de temps de travail :
1. Si je compare les 2 frères ENSEMBLE par rapport a un enfant d'une autre famille le contrat des 2 frères sera mon plus gros contrat
2. Si je compare les 2 frères SEPAREMENT par rapport à un enfant d'une autre famille le contrat de ce dernier sera mon plus gros contrat

Remarque : Pour les 2 frères, j'ai gardé l'ainé toute l'année et le cadet a partir d'aout, ils ne sont pas identiques.   

Question :
Comment doit je comparer avec 2 frères d'une même familler et un enfant d'une autre famille ?

landocean

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Re : Droit pour avoir la Prime Pour l'Emploi

Bonsoir,
Pourquoi veux tu comparer un contrat avec un autre ?
La prime pour l'emploi se calcule tous revenus confondus.

4i.modo

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Re : Droit pour avoir la Prime Pour l'Emploi

de plus cette discution datant de 2009... je ferme
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