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#1 14-05-2009 21:40:06
Besoin d'aide sur les conges payer
Bonjour je desire savoir comment faire a propos des conges payer de mon assmat car il faud absolument qu'elle pose ces conges payer mais le probleme c'est que depuis le bebut de sont contrat ces 2.5 jours par mois on ete inclus a sa mensualisation comme elle a voulue le faire donc sur ces fiche de paye j'ai indiquer conger payer 10 pourcent inclus a la mensualisation nous avons convenue depuis le debut de l'embauche que nous metterons therme au contrat le mois d'aout car je suis en vacances du coup je pourais m'occuper de mon enfants et nous referons un nouveau contrat comme il passera periscolaire dois-je attendre qu'elle pose ces conger payer pour le mois d'aout comme je peus m'occuper de mon enfants et mettre un therme au contrat a la fin de la prise de ces conger ?
vue qu'ils sont payer tous les mois lors de la prise de ces conger il seront non payer ? comment realiser cet fiche de paye ?
en esperant avoir etait assez clair
merci de votre aide
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14-05-2009 21:40:06
#2 14-05-2009 21:43:57
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
bonsoir
le paiement des conges tous les mois est hors ccn ...donc sujet a litiges ..
un contrat ce signe pour une duree indeterminée ...donc on ne rompt pas un contrat pour le recommencer quand on en a envie ...
la mensualisation se fait sur 12 mois ..c'est un lissage du salaire ..
quand votre enfant passera peri ..il faudra juste proposer un avenant a votre assmat ..et non pas refaire un contrat ...
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 14-05-2009 21:45:29
- nounouninou
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Re : Besoin d'aide sur les conges payer
Attention, si vous rompez le contrat, vous ne pourrez pas réembaucher votre ass mat avant 6 mois;
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#4 14-05-2009 22:05:45
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
je suis daccord avec vous mais comment faire elle a insister pour l'inclure a la mensu moi je savais quil ne fallais pas le faire donc comment faire elle me dis de lui mettre c vac en repos mais on peus pas je comprend plus rien et j'ai besoin d'aide
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14-05-2009 22:05:45
#5 14-05-2009 22:17:21
- jeluma
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- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
si tu savais pourquoi avoir accepte 
c'est tout de même toi l'employeur !!
sur quelle base de mensualisation etes vous parties ?? année complete ou incomplete ??
le contrat a debute a quel date ??
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#8 14-05-2009 22:21:10
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
Bonsoir,
c'est pas possible de recupere les 10%. il faut tout simplement arreter de lui payer de cette facon et de faire le paiement comme le dit la ccn que tu dois appliquer en tant qu'employeur.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 14-05-2009 22:25:32
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
non
sur combien de semaines a ete faite la mensualisation ?
Dans ce calcul, elle n'a pas integre ses semaines de conges dedans ?
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Christopher McCandless
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#11 14-05-2009 22:26:52
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
donc tu as du faire ..
taux horaire X nb d'heures de garde/semaine X par nb semaines programmées : 12 mois
ensuite pour les conges 2,5 jours acquis pour 4 semaines travaillées ..
qu'elle aurait du se faire payer a partir de juin selon les methodes choisies sur la ccn ...
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#12 14-05-2009 22:28:45
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
as tu essaye de lire ce lien ??
tout y est explique !!
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#14 14-05-2009 22:42:06
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
pourquoi sur 6 mois ?? apres le contrat s'arrete ??
donne nous plus de details !! ton tarif et les semaines prevues ...
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#15 14-05-2009 22:46:05
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#16 14-05-2009 23:01:37
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
Bonsoir laurajo,donc tu as fait une mensualisation sur 6 mois et le contrat se termine fin juillet,donc en aout rien à lui régler puisque le contrat sera fini,mais tu ne peux pas la reprendre en septembre quand ton enfant entre à l'école.Pour les 10% de congés payés ils ne sont pas perdus pour toi,tu aurais dû les payés à la fin du contrat en juillet mais comme tu les payes tous les mois avec les 10% tu ne les lui devras plus à la fin du contrat.Si tu as besoin d'autres renseignements n'hésite pas. Courage
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#17 14-05-2009 23:01:56
Re : Besoin d'aide sur les conges payer
on a etablie le contrat comme ci dessus selon son amie syndiquer moi je suis plombier chauffagiste j'ai donc fais confiance mais elle me dis qu'elle dois poser c conger donc comment je fais ? merci encore
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