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#1 17-05-2009 22:48:27
- lylyvero
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- Messages : 2
licenciement et préavis pendant arret maladie: paiement?
J'ai beau fouiller je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème! :
Ma nounou que j'employais depuis février 2008 est en arret depuis le 30 mars 2009.
J'ai décidé (pour d'autres raisons que son arret) de changer de nounou et lui ai envyé le courrier de préavis le 16 avril, reçu le 17.
Normalement elle devait reprendre le 6 mai et je comptais donc lui payer son préavs du 6 au 17 mai (sans lui confier à nouveau ma fille).
Finalement elle a été prolongée jusqu'au 24 mai, donc pour moi je n'ai a lui verser que la régularisation, les congés payés et l'indemnité de rupture. Elle m'assure que je lui dois tout le préavis (alors qu'elle sera indemnisée par la sécu logiquement)!
Pouvez-vous me dire qui a raison, et où je pourrais trouver un texte le prouvant?
Merci aux expert(e)s!
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17-05-2009 22:48:27
#2 17-05-2009 23:08:51
- jolapaillasse
- Membre
- Inscription : 18-03-2008
- Messages : 200
- Site Web
Re : licenciement et préavis pendant arret maladie: paiement?
au dessus du message il y a une bande rouge avec annonce tu peux cliquer sur accédez directement à l'index des articles ...tu cliques et va à maladie en cours de licenciement , tu auras des infos.
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#3 18-05-2009 08:07:41
- bibimolere
- Membre
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- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : licenciement et préavis pendant arret maladie: paiement?
bonjour non en maladie vous n'avez pas de préavis a payé en maladie durant le préavis, l'employeur a le droit de ne pas payer les heures d'absence puisque c'est une periode indemnisée par la securité sociale donc vous lui devez c'est congès payés régularisation heures ainsi que prime de licenciement elle ne vas pas a la fois etre rénuméré par la sécurité social et vous explqiuez lui que vous ne lui devez pas les heures préavis puisque que c'est la cpam qui la paye et pour trouvez facilement un texte vous allez a gauche forum infos/articles cliquez sur index c'est super pratique classé par ordre alphabéthique
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#4 18-05-2009 08:33:44
- lylyvero
- Membre
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- Messages : 2
Re : licenciement et préavis pendant arret maladie: paiement?
Merci à vous
Malheureusement j'ai déjà cliqué sur l'index et le forum articles mais je n'ai trouvé aucun texte spécifiant que l'employeur n'a pas à payer un préavis non effectué pour arret
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18-05-2009 08:33:44
#5 18-05-2009 09:28:59
- bibimolere
- Membre
- Lieu : Molsheim
- Inscription : 05-03-2009
- Messages : 2 869
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Re : licenciement et préavis pendant arret maladie: paiement?
bonjour tu clique sur infos /articles et par la suite tu vas sur index et a la lette M tu trouveras t'as réponse
Dernière modification par bibimolere (18-05-2009 09:29:57)
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