4 enfants dans un véhicule 5 places

EMMAB81 · 18-05-2009 08:39:53

Bonjour le filles,
Je tenais à mettre mes collègues au courant car moi j'ai presque changé de voiture à cause de mon agrément.
Je m'explique, maintenant avec les 4 enfants par agrément, il est rare d'avoir assez de place dans nos véhicules.
Pour ma part, j'ai une puce de 2 ans et demi et je garde deux loulous mecs de 3 ans et demi et 11 mois. Donc trois à l'arrière, il se trouve que ma fille va me laisser une place en février et que je suis agréée pour un périscolaire en plus (que je ne vais pas prendre car pas assez de place chez moi et dans ma voiture). Donc logiquement 5 enfants à la maison, mais comme je ne vais prendre qu'un bébé on sera à 4.
Soucis dans ma voiture, au départ, tout va bien le bébé en coque devant dos à la route, mais quand il va grandir !!!!!
Sachez que le code de la route prévoit par un article que nous pouvons transporter un enfant de mis de 10 ans devant dans un système homologué (je vous mets l'article en dessous). Pour ma part ce sera ma fille devant, et puis si la chose se reproduit plus tard, je demanderais tout de même l'autorisation aux parents (trajet maison - école ). J'ai demandé aux gendarme s de chez moi qui m'ont bien confirmé que c'était légale.
Article R412-3

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2.
II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Voilà, et bien je vous souhaite une bonne journée, moi je suis en vacances.
Bises à toutes.