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#1 20-05-2009 19:33:10
- moumousse
- Membre
- Inscription : 20-05-2009
- Messages : 4
Congés payés suite à rupture de contrat
Bonjour à tous,
Nous avons une am depuis septembre 2008, un contrat a été établi de septembre 2008 à septembre 2009 mais suite à une mutation le contrat est en rupture à la date du 31 mai 2009.
Le contrat est donc établi sur une année incomplète soit 47 semaines de garde.
j'ai pris 12 jours de vacances et l'am en a pris 6, donc pour les congés payés, pour moi reste dû 8 jours (20 jours - 12 = 8 jours) et pour l'am 14 jours (même calcul).
Pour l'am, elle auditionne les 8 + 14 jours soit 22 jours X prix d'une journée.
Je ne comprend pas très bien cette forme de calcul. Pour moi, je dois juste lui payer ces 14 jours.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, ce serai très sympathique
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20-05-2009 19:33:10
#2 20-05-2009 19:41:57
Re : Congés payés suite à rupture de contrat
coucou alors déjà petit problm il est impossible de faire une mensualisation sur 47 semaines en année incomplète!
soit 47 semaines travaillé + 5 semaines cp parent assmat pris en commun = 52 semaines!
soit c'est moins de 47 semaines cp parent et assmat pris en décalé!
dans quel position êtes vous!
et qu'elle moment et mode avez vous décidez pour régler les cp?
A+
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#3 20-05-2009 19:45:46
- moumousse
- Membre
- Inscription : 20-05-2009
- Messages : 4
Re : Congés payés suite à rupture de contrat
En faite je suis sur le contrat de travail et elle aurait dû compter un salaire sur 42 semaines et non 47.
L'am nous a donné le papier des cp aujourd'hui.
A+
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#4 20-05-2009 19:49:51
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20-05-2009 19:49:51
#5 20-05-2009 19:56:12
- moumousse
- Membre
- Inscription : 20-05-2009
- Messages : 4
Re : Congés payés suite à rupture de contrat
Donc si je comprend bien, cela veut dire que je dois juste lui payer les 8 jours que je n'est pas pris.
A+
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#7 20-05-2009 20:08:14
- moumousse
- Membre
- Inscription : 20-05-2009
- Messages : 4
Re : Congés payés suite à rupture de contrat
Ben moi non plus je ne comprend pas.
Hors ligne
#8 21-05-2009 04:47:42
Re : Congés payés suite à rupture de contrat
Bonjour à tous,
Nous avons une am depuis septembre 2008, un contrat a été établi de septembre 2008 à septembre 2009 mais suite à une mutation le contrat est en rupture à la date du 31 mai 2009.
Le contrat est donc établi sur une année incomplète soit 47 semaines de garde.
j'ai pris 12 jours de vacances et l'am en a pris 6, donc pour les congés payés, pour moi reste dû 8 jours (20 jours - 12 = 8 jours) et pour l'am 14 jours (même calcul).
Pour l'am, elle auditionne les 8 + 14 jours soit 22 jours X prix d'une journée.
Je ne comprend pas très bien cette forme de calcul. Pour moi, je dois juste lui payer ces 14 jours.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, ce serai très sympathique
une année incomplete de 47 semaines n'existe pas 
c'est forcement une année complete...
et vous devriez avoir par ce fait les mêmes dates ...
bonjour,
tout est là :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 02#p462802
à lire EN ENTIER svp 
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