fin de contrat et remboursement de sommes trop perçues

loustoliv · 23-05-2009 11:49:35

bonjour a toutes

je suis nouvelle sur le forum et j'aurais besoin de votre aide.
Voici mon probleme
Pour mon premier contrat en tant qu'assistante maternelle j'ai garde un petit garçon de 12 mois et ce depuis le mois d'octobre.Début avril la maman m'annonce qu'il déménage et que donc je vais etre licencie.Je reçoit ma lettre de licenciement et fin avril la maman me propose de me faire un contrat d'accueil occasionnel surtout pour les week end.Jusque la rien d'anormal jusqu'a ce qu'elle aille voir un relais AM eurospour faire la régularisation et la elle m'annonce que pendant la durée du contrat j'ai trop perçu plus de 600 .Je trouve la somme énorme étant donne que j'etais mensualisee.Je me suis renseignee de mon cote (je fais partie d'une assos d'AM dans mon village) et j'essaie de lui expliquer que les sommes trop perçues ne sont pas rendues comme j'ai pu le voir sur le site assistante -******La elle se met tres en colere me trouvant agressive et vindicativeet repar t avec son fils.Tout cela c'est deroule mis mai sous le nouveau contrat.Aujourd'hui je reçoit une lettre de 3 pages dans laquelle je ne suis ni plus ni moins que la mechante de l'histoire et ou cette dame me demande le remboursement integral des sommes trop percues sinon elle fera saisir un juge pour obtenir gain de cause.Je tiens tout de meme a preciser que j'ai toujours ete correcte que j'ai accepter ses conditions et son interpretation de la convention collectivesurtout lorsqu'elle m'appelait le matin pour me dire qu'elle ne m'ammenait pas le petit mais que c'etiat une journée de conge pour elle et que je ne devais pas la compabiliser.
Voila j'esper ne pas avoir ete trop brouillon mais j'ecris et je suis tres en colere et un peu desesperee car pour mon premier contrat j'aurais pu esperer mieux.
AHdernieres precisions/Je n'ai recue ni mon attestation assedic ni mon attestation de travail.
J'espere que vous pourrez m'aider merci d'avance

23-05-2009 11:49:35

MADE79 · 23-05-2009 12:21:24

Bonjour loustoliv
Je suis parent et je sais que dans la ccn l'ass mat meme si trop perçu ne doit pas rembourser.
Après tout c'est aux employeurs de savoir sur quelle bases le contrat a été fait !!!
Quand aux conges logiquement ils ont été déduits lors de la mensualisation donc pas de décompte de la part des parents en plus.
Tu es salariée sur une base fixée par un contrat pas moyen d'y déroger pour les parents ça serait trop facile.
Je suis salariée dans la FPT et mon statut ne permet aucun changement dérogatoire il faut rester ferme
tu es dans ton droit

Bon courage
Madé 79

loustoliv · 23-05-2009 12:40:02

Merci beaucoup de votre réponse et de vos encouragement qui me font chaud au coeur car je suis vraiment a plat dpuis ce matin.Pouvez vous m'indiquer ou je peux trouver écrit noir sur blanc que je n'ai pas a lui rembourser les sommes trop percues .Merci encore

alyenor · 23-05-2009 14:53:44

Laisse là aller devant le juge si ça lui chante... c'est la loi, un employé ne rembourse jamais un trop perçu sauf si celui ci résulte d'une erreur comptable... et bien sur tu lui envoies un courrier pour lui mentionner cela et tu lui demandes de t'envoyer les documents qu'elle te doit encore sous 8 jours, sinon c'est toi qui déposeras un dossier aux prudhommes..

Article 18 de la convention : s'il y a lieu l'employeur procède à une régularisation...
A aucun moment le salarié ne doit faire une régularisation!

23-05-2009 14:53:44

loustoliv · 23-05-2009 15:01:12

Merci de ta réponse je cherche toutes les preuves écrites de tout cela et de plus ellle me soutient etre dans son drroit car nous n'avons pas effectué une année entiere de contrat...........

Merci encore de votre soutient ça fait vraiment du bien

ziva · 23-05-2009 15:37:57

Bonjour Loustoliv,

Voilà la raison pour laquelle il faut TOUJOURS appliquer le ccn, ce n'est qu'un minimum de nos droits.

Dorénavant ne fais plus aucune concession aux employeurs, dès qu'il y a des histoires de sous sous, nous sommes les méchantes.

Là elle a tort, il n'y a que les congés payés que l'on rembourse, si trop perçu.

loustoliv · 23-05-2009 16:01:30

merci de ta reponse.
Je vais paraitre tres naive mais elle me certifie avoir consulter un conseiller juridique au relais AM qui lui aurait dit que je devais tout lui rembourser et cela m'affole vraiment ,meme si je vois d'apres vos reponses que je suis dans mon droit je cherche malgré tout des preuves écrites a lui mettre sous le nez

Encore merci

lulu54 · 23-05-2009 16:38:50

depuis quand les ram peuvent se payer des conseiller juridique ???

en plus à part un trop perçu de cp ou une erreur comptable (faute ds operation) elle a tort

et si elle ne fournit pas les doc necessaire en fin de contrat ds les delais elle est passible d'une amende et de frais de retard !!!
il y a un post a cet effet dans mon index

tiens nous au courant et de toute maniere NE REMBOURSE RIEN sans l'avis des prudhom

tu peux aussi tel à l'inspection du travail qui confirmera

tatyvivine · 23-05-2009 22:37:35

oui, tout à fait d'accord tu n'as rien à redonner c'était à l'employeur de bien faire son calcul et la ram n'a pas à intervenir,appel l'inspection du travail qui confirmera tes inquiétudes et surtout NE REMBOURSE RIEN et si la maman est sur d'elle demande lui l'article dans le quel se serai écrit que l'on doit rembourser!!!!!!elle ne te le donnera pas car il n'existe pas hihi!!!courage et si elle te dit qu'elle va aller devant le juge c'est pour te faire peur,c'est plutot as toi de l'enmener devant les prud'hommes car pas donné les papiers fin de contrat donc en droit de les réclamer

Safrache · 23-05-2009 23:07:07

Pour quelle raison ton employeur pense qu'il t'a trop payé ? Est-ce qu'il a calculé les heures faites avec les heures payées?

(j'ai eu un employeur comme ça qui avait calculé les heures faites contre les heures payées et il ne voulait plus me payer mes CP à la fin du contrat)

Pourquoi une telle différence car ça fait presque 100 € par mois.
Tu es en année complète ou incomplète ? Comment ont été payé les CP ?

Je pense qu'il faudra déjà savoir un peu plus avant de confirmer que cet employeur a tord !

cleso · 24-05-2009 00:43:23

bonsoir,

juste une question : comment te faisais tu payer tes cp ? car si c'est par anticipation tu es obligée de rembourser le trop perçue

martinebelgrand · 24-05-2009 01:33:06

tatyvivine a écrit :

oui, tout à fait d'accord tu n'as rien à redonner c'était à l'employeur de bien faire son calcul et la ram n'a pas à intervenir,appel l'inspection du travail qui confirmera tes inquiétudes et surtout NE REMBOURSE RIEN et si la maman est sur d'elle demande lui l'article dans le quel se serai écrit que l'on doit rembourser!!!!!!elle ne te le donnera pas car il n'existe pas hihi!!!courage et si elle te dit qu'elle va aller devant le juge c'est pour te faire peur,c'est plutot as toi de l'enmener devant les prud'hommes car pas donné les papiers fin de contrat donc en droit de les réclamer

Bien sûr que si il existe, et est valable pour tout salarié et les AM en font partie!!!Si l'employeur commet une erreur qu'il peut prouver, alors le salarié doit rembourser. Si la maman peut le faire, les prudhommes ne donneront pas raison au salarié et il pourra en sus être condamné aux dépens. Il ne faut pas envoyer les gens au tribunal sans être sûr de ce que l'on dit. La note peut être très salée !
Voir les références (Légales et non d'interprétation fantaisistes ici http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=81647). vous faites erreur , comme precisé dans ce lien !!

Dernière modification par martinebelgrand (24-05-2009 01:33:41)

alyenor · 24-05-2009 09:24:00

Elle n'a jamais dit qu'il était question d'une erreur comptable mais d'un trop perçu... et le trop perçu reste acquis à l'employé...

loustoliv · 24-05-2009 20:15:56

bonsoir a toutes

alors pour répondre a vos question il s'agit d'un trop percu j'etais en année incomplete et le contrat a pris fin au bout de 6 mois(lettre de licenciement a l'appui)Elle a fait un calcul des heures relles contre les salaire que j'ai percu mais en faisant le calcul moi aussi une difference de pres de 200 euros apparait(donc plus que 400 euros de trop percu)de plus en epluchant les feuilles de salaire de la paje je me suis appercu que certains mois les heures ne correspondaient pas avec le reel.J'ai toujours voulu regle ceci a l'amiable mais le simple fait de ne pas etre d'accord avec elle la fait sortir de ces gonds.
Je ne pense pas etre responsable de ses erreurs
encore merci a toutes

loustoliv · 24-05-2009 20:17:54

J'ai oublie de preciser que mes conges etaient payees tous les mois et qu'en calculant j'ai pris juste le nombre de jours necessaire
bonne soirée

4i.modo · 24-05-2009 21:38:37

pour martinebelgrand
ne pas confondre le droit de l'entreprise et le droit privé
et avant de parler d'erreur comptable,
voir la regularisation en tenant compte de l'art 18d de la ccn afin de ne pas confondre un trop perçut et une erreur comptable....
merci

tatyvivine · 24-05-2009 23:10:48

je suis désolé Martinebeldrand ,je ne sais pas si tu as bien lu le problème de Loustoli mais on parle d'un trop perçu et non d'erreur comptable donc elle ne doit rien à son employeur et l'article disant que l'on doit rembourser un trop perçu à un employeur N'EXISTE PAS ou si tu le trouve adresse le moi

lulu54 · 25-05-2009 08:19:05

elle ne le trouvera pas ...
de plus on en a dejà discuté dans un autre poste

tatyvivine · 25-05-2009 09:37:50

oui je sais qu'elle ne le trouvera pas et en plus les parents ont touché le trop perçu lors du remboursement de la paje donc je trouve qu'ils ont un sacré toupet de lui demander un remboursement ,ce qui me fache ds cette profession c'est que quand les pe ont besoin de nous pour la garde de leurs loulous nous sommes toutes gentilles et lorqu'il y a rupture de contrat nous sommes les méchant mais crotte alors c'est eux les employeur et lorsqu'ils signent le contrat c'est qu'ils sont ok avec ce qui a été mis sinon on ne signe pas logique ,sur ce bonne journée les filles
bizzzzzzzz

loustoliv · 25-05-2009 09:58:15

Merci a toutes pour vos réponse

Ah j'ai oublie de vous dire que dans sa lettre elle m'a mis un échéancier pour le remboursement et un R I B .je trouve ça hallucinant...
Merci encore a toutes et bonne journée

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