Quel motif dans un cas pareil...

Laurence691 · 26-05-2009 23:16:34

Bonsoir,

Je n'ai pas eu beaucoup de réponse à mes questions... peut être est ce parce qu'il est tard ce soir .!!
cf. Post "Motif rupture bilatérale?"
Quel motif de rupture indiqué sur attestation assedic dans le cas où mon assistante maternelle ne souhaite pas reprendre après son congés maternité (se termine mi juin), et où moi cela m'arrange puisque durant 6 mois d'arrêt j'ai pu me débrouiller sans assistante maternelle.(ne pouvant plus, d'autant que ma fille a eu 6 ans et que l'ursaff m'aurait demander de payer 80% d'une paie de nourrice chaque mois à eux directement..)
Elle ne m'a fait ni lettre , et ne la fera pas , car je crois qu'en cas de démission elle perdra ses droits assédic, c'est cela?
et moi je ne veux pas la licencier, car je ne lui dois plus rien depuis sa dernière paie (à savoir, avant son arrêt maternité mi décembre 2008)
en cas de motif licenciement, je lui dois 1/5 de ses 3 derniers salaires c'est cela, ou 1/120ème ...
j'avoue que j'y comprend rien.
Merci de regarder mes questions pour savoir comment lui faire l'attestation assédic qu'elle me demande de lui faire au plus vite.
Motif ? quelles dates indiquées... sachant que le pb je crois, c'est essentiellement qu'on s'est entendu comme d'un accord des deux parties, mais sans lettre ,ni de démission, ni de licenciement.
donc aucun préavis ...
Elle souhaite arrêter un temps son travail d'assistante maternelle, pour élever au mieux ses enfants, et surtout la petite dernière, née en février.
Et moi je ne peux plus payer une garde péri scolaire (très chère) et en plus cotiser pour 80% de ma poche à l'urssaf... et bientôt 7 ans, ne plus pouvoir déclarer des salaires...
Merci de me dire si vous pouvez aider notre cas, pour que ce soit bien pour toutes les deux.
Bonne soirée , et en espérant trouver du soulagement demain dans vos réponses précises...
A+++
Lorenza.

26-05-2009 23:16:34

barbaraaaa · 26-05-2009 23:44:19

Je suis sure que des pro vont te répondre vite.

shainali · 26-05-2009 23:49:09

Bonsoir,

Comme vous dîtes votre enfant va avoir 7 ans, vous ne pouvez reprendre votre assistante maternelle donc il faut que vous la licenciez avec les 1/120 si contrat plus d'un an.

Lettre recommandé en AR avec feuille asssédic solde de tous compte.

Laurence691 · 26-05-2009 23:49:37

J'ai hâte, j'ai hâte !!!! j'ai souvent eu des réponses, à des colles que je pose.
cela m'a toujours aidée.. je compte alors à nouveau sur ce super forum pour me délivrer les réponses.
et please... me ditent pas que pour respecter son choix de ne pas reprendre ma fille, après 6 mois d'arrêt... pour éléver enfin son 4ème enfant, ce soit moi qui doive la "licencier" et lui payer je ne sais quels montants, indeminités ... alors que tout est régul depuis mi décembre...
je voulais rien lui devoir pendant son arrêt...
Dites moi tout...
A++++
Lorenza

26-05-2009 23:49:37

Laurence691 · 26-05-2009 23:55:59

Bonsoir shainali,

1/120ème de quoi ???
je prend les 12 derniers salaires ou les ....(attendez, cela fait 2 ans et 4 mois que je l'emploie) ...
si c'est sur 12 derniers salaires, cela fait 17.64 euros (total salaires nets / 120) bon c'est pas la mer à boire...
sur tous les salaires?
expliquez moi bien le calcul, si vous vous rendez compte que j'ai rien compris?
A++
Lorenza

shainali · 26-05-2009 23:59:38

Re bonsoir,

Oui c'est 1/120 des salaires nets depuis le début de la garde.

Comme vous n'avez rien fait en Décembre, là il faut l'a licencier sinon le contrat reprend à la fin de son congé maternité.

ou alors attendez qu'elle démissionne mais là je doute fortement.

Laurence691 · 27-05-2009 00:13:40

Mais vous êtes sûre?
1/120 de tous depuis le début de la garde?
total salaires sur 2 an et des brouettes ,divisés par 120 = solde tout compte?
donc... 50, 6415 euros...
j'ai compris ? salaires nets + heures supp ?

alyenor · 27-05-2009 07:15:04

Oui la prime des 1/120ème donne toujours une somme ridiculement basse... et je confirme c'est à vous de la licencier... si vous ne le faites pas maintenant, il faudra le faire à la fin de son congé parental, ce qui revient au même... quand on prend un congé parental, on ne démissionne pas, le contrat de travail est suspendu et reprend à la fin du congé... si vous n'avez pas l'intention de la reprendre c'est donc à vous de la licencier et comme motif vous mettez juste licenciement pour retrait d'enfant...

aglae · 27-05-2009 07:55:27

bonjour il faut que vous la licencier, en plus son conge maternite lui donne droit au conges payes donc a regulariser plus la prime soit 1/120 ou au 1/5 le plus favorable beneficiant au salaries et il me semble aussi que vous lui devez un preavis d'un mois meme si vous ne lui mettez pas votre enfant vous devrez lui payer

Dernière modification par aglae (27-05-2009 07:57:18)

4i.modo · 27-05-2009 08:18:24

comme nous avons expliqué là
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p1009903
pour commencer il faut une rupture de contrat pour calcukler quoi que ce soit...
sans rupture et date de rupture pas de calcul possible...

je vous conseille aussi de lire
infos & articles
index
lettre L
licenciement / demission
les demarches y sont ainsi que les calculs à faire...

si c'est une demission : pas d'indemnité de ruptures...si elle ne veut pas demissioner vous devez la licencier à partir de la 4° semaine à partir de la fin du congé maternité.

mais sans lettre de part ou d'autre , le contrat continue.

nielle · 27-05-2009 08:20:24

euh elle peut licencier durant l'arret mater? ca je en crois pas.

et puis c'est l'am qui ne veut pas reprendre l'enfant!
encore une qui veut le chomage apres son conge parental. pffffff

4i.modo · 27-05-2009 08:43:45

darkribou a écrit :

Sinon vous lui déposer votre enfant à la fin du congé maternité, en espérant qu'elle le refuse et vous pourrez alors la licencier pour faute grave : elle aura droit aux ASSEDIC et vous n'aurez ni indemnité de rupture, ni préavis à régler.

ah ben c'est du joli!!!!!

que les gens se prenent en mais et assument leurs choix!
cette nounou qui veut rompre
et cette maman qui ne veut pas continuer pour ne pas payer !
il y a assez de solutions légales à l'amiable pour ne pas conseiller des trucs pareils

punaise! ça me met hors de moi !
petard!!!

patchouli · 27-05-2009 08:56:43

n'importe quoi : et apres on se demande pourquoi les prud'hommes sont bookes avec des gens comme vous !!!
quelle reponse !

zeta · 27-05-2009 08:57:10

pffffffffff si l'ass mat ne veut plus continuer elle démissionne !

si la maman ne veut plus confier l'enfant est bien elle la licencie mais arrêter de dire aux parents de trouver des fautes graves !!
comment voulez vous que les plaintes d'enfants maltraité ou autre soient prises aux sérieux quand on voit que pour ne pas payer une fin de contrat vous conseillez de provoquer la faute ! c'est hallucinant , sans parler du refflet que doit vous renvoyer le miroir aprés avoir fait ça !

au secourrrrrrrrrrrrrrrrrr

Dernière modification par zeta (27-05-2009 09:03:22)

4i.modo · 27-05-2009 08:59:56

pousser un(e) employé(e) à la faute pro ça porte un nom : harcellement !
et reprecible par la loi !!!
j'espere que l'&ssmat viendra sur le forum, se reconnaitra et gardera cette conversation dans son pc!
ça fera les pieds à ceux et celles tentés de suivre ces conseils plein de sagesses d'un pe avocat !

en attendant moi je sauvegarde tout ça aux archives pour preuves !

et 1 avertissement pour darkribou pour ce conseil illégal et très mal venu !

so · 27-05-2009 09:01:03

oui hallucinant !!!!

Mon conseil;

discuter avec votre ass mat, mettez vous d'accord sur les termes de la rupture et terminez dans la joie et la bonne humeur...

quand au dernier conseil de Darkribou ne pas en tenir compte, ça va a l'encontre de tout ! mais je pense que vous êtes suffisamment intelligente pour le comprendre

parme · 27-05-2009 09:38:59

coucou mais bon sang de bonsoir pourquoi vouloir toujours chercher la guerre!grrrrr
pourquoi ne pas essayer de communiquer de s'expliquer !parce qu'il y toujours une solution aux problm!toujours!
pourquoi!!attaquer!pourquoi toujours mettre le porte feuille en avant!parce que c'est toujours l'argent le problm!
et l'enfant il est placer ou?son bien être
toujours attaquer avant même de discuter grrrrrrrrr
A+

miss4 · 27-05-2009 09:55:44

bonjour
noi non plus je ne comprend pas ....
pourquoi ne pas la licencier??? elle ne desire pas reprendre son poste.. vous n avez plus besoin d elle...
vous vous etes toujours entendu....
je pense pas que ce soit les 1/120 qui pese dans la balance vu ce que ca represente

un arrangement amiable ..
enfin moi je vois pas pourquoi chercher la guerre quant ca n a pas lieu d etre .......

North · 27-05-2009 10:04:01

miss4 a écrit :

bonjour
noi non plus je ne comprend pas ....
pourquoi ne pas la licencier??? elle ne desire pas reprendre son poste.. vous n avez plus besoin d elle...
vous vous etes toujours entendu....
je pense pas que ce soit les 1/120 qui pese dans la balance vu ce que ca represente

un arrangement amiable ..
enfin moi je vois pas pourquoi chercher la guerre quant ca n a pas lieu d etre .......

Bonjour !
entierement d'accord avec miss4.
Ppourquoi chercher dans le litige au lieu de trouver une solution ensemble .
Parlez-en avec l'assmat et voyez ce qui peut être fait pour contenter tout le monde.

alyenor · 27-05-2009 10:21:45

nielle a écrit :

euh elle peut licencier durant l'arret mater? ca je en crois pas.
et puis c'est l'am qui ne veut pas reprendre l'enfant!
encore une qui veut le chomage apres son conge parental. pffffff

L'ass mat ne souhaite pas reprendre pour s'occuper des ses deux enfants : ça veut dire qu'elle va prendre un congé parental, c'est autoriser et parfaitement légal... ce n'est pas une faute... elle n'a jamais dit que l'ass mat ne voulait pas continuer le contrat après son congé parental, mais après son congé maternité!
donc le contrat est suspendu jusqu'à la reprise de l'employée sauf si l'employeur la licencie pendant son congé parental ce qui est légal!

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#1 26-05-2009 23:16:34

Quel motif dans un cas pareil...

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