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- » Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective
- » Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
Pages : 1
Discussion fermée
#1 27-05-2009 19:10:42
- dragonette
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Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
Coucou, 
c'est re-moi! 
Mais plus pour les impôts! 
...je potasse depuis quelques jours les CP...:mad:....j'ai connu mieux comme best-seller!
pour le 2j sup par enfant de - de 15 ans....:)...la loi est applicable à partir de juin 2008.
Il me semble donc...qu'on ne peut pas l'appliquer pour cette année?
Une loi n'est pas rétroactive...:)...elle est applicable à partir de juin 2008, donc pour l'année à venir???
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27-05-2009 19:10:42
#2 27-05-2009 19:19:16
- plocploc62
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Re : Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
bonsoir dragonette !!!
elle est bien jolie cette loi mais je ne me vois pas en parler aux parents , ils ne sont déjà au courant de la convention collective alors ça houlala !!! 
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#3 27-05-2009 19:20:36
- plocploc62
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Re : Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
erratum ( a mes souhaits ) 
"ils ne sont déjà pas au courant "
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#4 27-05-2009 21:41:14
- 1libellule
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Re : Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
donc applicable pour les cp de juin 2008 à mai 2009? C'est pas bon? Donc je peux l'appliquer pour cette année.
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27-05-2009 21:41:14
#5 27-05-2009 22:13:53
Re : Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
Coucou,
c'est re-moi!
Mais plus pour les impôts!
pour le 2j sup par enfant de - de 15 ans....:)...la loi est applicable à partir de juin 2008.
Il me semble donc...qu'on ne peut pas l'appliquer pour cette année?
Une loi n'est pas rétroactive...:)...elle est applicable à partir de juin 2008, donc pour l'année à venir???
coucou
juin 2008 , c'etait il y a presque 1 an , donc applicable depuis cette date 
à moins que tu aies fait une faute de frappe et n'aies voulu ecrire juin 2009
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#6 28-05-2009 08:19:32
- dragonette
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Re : Congé en + par enfant +15 ans...loi applicable à partir de juin 2008..
....nan , j'ai pas tilté qu'on était en mai 2009...:mad:...j'suis toujours en 2008 dans ma tête!
Le dragon veut rester jeune! ...pfff...si je sais même plus en quelle année on est!...je devrais retourner au lit!
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