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#1 29-05-2009 07:39:23
congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
Je suis nouvelle sur ce forum et je me décide enfin à vous écrire.
J'ai un contrat en année incomplète de + d'1 an avec un enfant. Il était convenu 9 semaines de congés.
Nous arrivons à la régularisation de nos congés. Et là j'ai été surprise de constater que les ponts qui m'ont été payé sont décompté comme un congé pris de la part des parents.
Quand j'ai pris mes vacances d'été en semaine . Les parents mé décomptent en jours ouvrables donc m'enlèvent 6 jours de la semaines. Je précise que je travaille 5 jours par semaine du lundi au vendredi. Les PE ont fait ce calcul 9 semaines de congésx5 jours travaillés=45 congés à prendre.
De plus, le 7 novembre j'ai gardé l'enfant de 8h à 11h30 alors que je finis à 17h30;Les PE m'ont retiré 1/2 journée de congé: est-ce légal?
Il est précisé sur montrat qu'il aura 2 semaines de RTT mais peut-on prendre des jours séparés.
J'ai contacté le RAM qui ne veut pas s'en mêler et qui me dit de contacter l'inspection du travail.
Mais je voudrais écrire dans le renouvellement de mon contrat sur les congés pris en jours et les 1/2 journée. Je voudrais que ce soit légal et que ce ne soit pas considéré comme une clause abusive.
Je suis déçue par le comportement de ces PE qui ne me font aucun cadeau alors que je n'ai jamais fait payé mes frais de déplacements quand je l'ai emmené chez le kiné en urgence parce que j'ai cru que les ponts étaient des cadeaux.
Merci j'ai été un peu longue mais j'espère que vous avez compris.
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29-05-2009 07:39:23
#2 29-05-2009 07:49:18
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
bonjour
alors les cp se décomptent TOUJOURS en jours ouvrables (6 = du luindi au samaedi).
en année incomplete la mensu est établie sur le nb de dsemaines de présence de l'enfant , donc toutes les absences (cp parents, cp assmat, rtt etc...) sont deduites)
si l'enfant ne vient pas par decision des parents ces absences non prevues sont à payer comme une présence (sauf ie et repas).
l'employeur ne peut imposer des cp supplementaires qu'il deduit...
pour l'acquisition en année incomplete :
nb de semaines programmées divisé par 4 x 2.5j ouvrables
= nvb de cp OUVRABLES acquis par l'employé(e)
ce calcul est à faire tout les ans au 31/05 et ces cp seront payés à partir du 1er juin suivant la methode choisie art 12 de la convention collective (4 methodes au choix).
il faut faire le point et essayer de leur expliquer, normalement ils doivent avoir la convention 
(sinon elle est gratuite dans notre rubrique infos & articles ::) )
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#3 29-05-2009 07:57:41
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
Mais les parents me disent que les RTT dans leur entreprise sont des jours et non des semaines. Dans mon contrat il est prévu d'avertir la salarié 15 jours avant pour la prise des congés, donc pour les ponts je suis prévenue que je n'aurais pas l'enfant en temps et en heure.
Comment calculer ces jours pris comme ci comme çà. Dois-je mettre sur mon avenant
"les congés doivent être pris en semaine et non en jours" est-ce légal?merci
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#4 29-05-2009 08:05:56
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
moi je convertis les rtt en semaines (5 rtt = 1 semaine quel que soit le nb de jours travaillés, en accord avec les employeurs) et on deduit de la mensu.
mais ce n'est pas une obligation !!
tu peux refuser cela et les jours par ci par là seront des absences non prevues et payables.
cela doit être vu lors de la mensu avant signature ou par avenant ecrit, daté et signé.
je te conseille de negocier 
en absence de clause au contrat ou d'avenant ils ne peuvent te deduire ces absences non prévues
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29-05-2009 08:05:56
#5 29-05-2009 09:16:18
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
Nous avons jusqu'au 1er mars pour fixer par écrit nos dates de vacances (semaines) mais l'employeur a-t-il cette obligation ( dans mon cas 4 semaines)?
Car ils ne savent pas leurs dates de congés. Merci
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#6 04-06-2009 20:55:41
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
bonjour à toutes et à tous,
voilà, peut être je ne suis pas à la bonne rubrique mais mes questions vont dans le sens du congés payé.c'est mon premier contrat qui dure après un licenciment l'année dernière.
en fait, j'ai commencé avec une maman le 1er sep 2008, et je n'ai pris aucun jour depuis, je vais garder la petite jusqu'au 31 juillet 2009, j'ai le droit à combien de jours de cp? je suis mensualisée sur 51 semaines et je suis à 3euros63 net, je serai payée combien pour mon cp?
ma 2eme question concerne une collègue qui garde une petite fille 2fois par semaine, est ce qu'elle a le droit à 2,5 de cp par mois ou il y'a un autre calcul.
elle la garde depuis le 08sep 2008 et elle travaille jusqua'au 09 aout2009, elle est à 3euros 40 l'heure net.
merci infinimment pour votre aide.
Longue vie à notre super fofo
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#7 04-06-2009 22:50:51
- nounouninou
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- Inscription : 09-09-2008
- Messages : 1 465
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Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
Alors là, il ya un problème, les mensu sur 51 semaines, ça n'existe pas !
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#8 05-06-2009 06:18:01
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
Par contre, les congés se décompte en jours ouvrables donc 6 jours par semaine, mais du coup 9 semaines ça ne fait pas 45 jours, le décompte se fait sur 54 jours...
comme je suppose que toi tu n'as que 5 semaines de congés, en fait tu dois avoir 30 jours ouvrables (et non pas 25)... pour les rtt c'est sur qu'il faut être clair dès le départ et même comme ça c'est pas toujours évident... j'ai une maman qui a 6 semaines de rtt, c'était convenu en semaine, mais finalement son employeur a parfois besoin d'elle pendant ses semaines là, donc finalement elle n'a pas la semaine complète et récupère les jours les semaines suivantes... difficile de refuser dans ce cas, d'autant qu'elle prend toujours la peine de me téléphoner pour me demander si c'est possible et si j'accepte l'enfant...
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#9 05-06-2009 15:49:24
Re : congés comptés en jours ouvrés et jours ouvrables
rebonjour ,
tu as tout à fait raison nounouninou, mais je ne sais pas pourquoi la maman m'a calculé la 1ere année sur 51semaines, mais dès septembre prochain ça deviendra 52 semaines.
Longue vie à notre super fofo
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