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- » Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective
- » Régularisation ... Besoin d'aide svp
Pages : 1
Discussion fermée
#1 29-05-2009 13:31:16
- camomillia
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Régularisation ... Besoin d'aide svp
) Régularisation
Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 -
Rémunération à l’alinéa 2 b).
Bonjour,
Je mets a mes contrat en année incomplète est je ne comprends pas ce passage de la convention, pouvez vous m éclairer?
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29-05-2009 13:31:16
#2 29-05-2009 13:32:55
- Sweetypitchoune
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
C'est a dire que si tu as ete remuneré moins que les heures reellement effectuées les parents doivent te payer la difference ! par contre dans le sens inverse tu ne leur doit rien.
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#3 29-05-2009 13:33:57
- camomillia
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
Comment faire le calcul?
Mince je vois pas...
Merci
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#4 29-05-2009 13:36:44
- Sweetypitchoune
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
Et bien tu regarde le nombre de semaines d'accueil prevues au contrat, et celles que tu as effectivement travaillées. Si tu as travaillé plus que prevus les parents doivent te regler la difference.
Exemple: Contrat pevu de 45 semaines, et pour des raisons X ou Y les parents ont pris moins de vacances donc tu as finalement travaillés 47 semaines = les parents te doivent 2 semaines.
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29-05-2009 13:36:44
#5 29-05-2009 13:39:42
- camomillia
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
Contrat signé en sept 2009, année incomplète 43 semaines.
la petite a pris 7 semaines de vacances...
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#6 29-05-2009 13:41:54
- Sweetypitchoune
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
Donc tu as bien travaillé 43 semaines ? si c'est le cas tout est ok il n'y a rien a regulariser.
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#7 29-05-2009 13:43:27
- camomillia
- Membre
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
ok merci
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#8 29-05-2009 13:45:21
- camomillia
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
e) Indemnité compensatrice de congés payés
Lors de la rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, le salarié
a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération
des congés dus.
Ce sont les congés payé non pris?
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#9 29-05-2009 14:03:06
- camomillia
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- Messages : 83
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Re : Régularisation ... Besoin d'aide svp
Merci beaucoup pour tes 1ère explication!
J'avoue etre encors perdu avec tout ca, je suis ass mat depuis 1 an,
j'ai encors a apprendre!
Bonne journée!
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