10%Congés payés

tatyvivine · 29-05-2009 18:40:39

coucou
voila ma question !!!
quand il y a rupture de contrat par un parents et que les cp ont été versés tous les mois en 10% est ce qu'il y a un remboursement à faire pour les parents ou l'am et si oui comment faire ce calcule pour la différence du dû de l'un des 2 partie
merci

29-05-2009 18:40:39

4i.modo · 29-05-2009 18:57:18

il faut calculer toutes les methodes...
nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours acquis
convertir en salaire
et comparer a tout les versements 10%
si tout à ete eu : ok
s'il en manque : le sparents reguilarisent
si l'assmat à eu + : elle rembourse.

tatyvivine · 29-05-2009 19:06:17

les nb de semaines je prends ma mensualisation (46) ou je compte de juin à septembre car le contrat s'arreterai en septembre

altec · 29-05-2009 19:07:15

bonjour,
non, 4i, désolée mais si on paye 10% sur le salaire ( pour les jours travaillés) et si les congés sont déduits de la mensu, on ne paye rien en plus et ne rembourse rien, car les semaines sont déjà déduites.
on ne prend pas proprement dit les cp, car ils ne sont pas inclus dans la mensu.
on a la compensation pour les cp selon les jours ( sem, mois etc) travaillés.

on peut parler de cp acquises ou prises dans le cas si cp sont inclus dans la mensu.( année complète)

29-05-2009 19:07:15

tatyvivine · 29-05-2009 19:18:29

ha oui d'accord c'est logique Altec mais si les parents rompt le contrat en milieux d'année alors qu'on a fait une mensualisation sur 12 mois comment ça se passe ,il y a un dû pour l'am dans ce cas non!!!pfff je suis perdu au secour!!!

altec · 29-05-2009 19:21:48

tu fais la régularisation: les heures payés et les heures travaillés réelement, si tu as travaillé plus , les pe te payent, si tu as été payée plus que as travaillé, tu ne rembourses rien.
pour cp je ne calcule rien, sauf 10% sur les salaires .

tatyvivine · 29-05-2009 19:25:53

bon d'accord ouffffff ça va mieux j'avais peur d'être redevable aux parents
grand merci à toi Altec et bon week end
bizzzzzzzzz

altec · 29-05-2009 19:30:51

bon week end, tatyvivine

8candy8 · 29-05-2009 20:11:56

4i a écrit :

il faut calculer toutes les methodes...
nb de semaines / 4 x 2.5 = nb de jours acquis
convertir en salaire
et comparer a tout les versements 10%
si tout à ete eu : ok
s'il en manque : le sparents reguilarisent
si l'assmat à eu + : elle rembourse.

Cette fois ci je suis d'accord avec 4i et oui altec même si les 10% sont sur les jours travaillés, il faut comparer ce que tu as réellement acquis depuis que tu travailles et ce qui t'a été payé par anticipation.

4i.modo · 29-05-2009 20:16:57

désolé mais je sais de quoi je parle!
la methode des 10% par anticipation est une methode légale mais hors convention (lire mon lien en rouge dans ma signature!!!)
et suivant la periode de rupture il y a risque de trop perçut à rembourser....
je connais suffisement le sujet
donc altec : tu peux facilement avoir un cas de trop perçut !
voilà pourquoi cette methode est à deconseiller fortement, car peu de gens la comprenent vraiment ni ce que ça implique en fin de contrat
source de litige à 90% des cas...
y a qu'à parcourir le forum

altec · 29-05-2009 20:29:01

comment on peut avoir trop perçu si les cp ne sont pas inclus dans la mensu ?
si on est payé une fois en juin, on ne compte pas des jours de cp acquises, mais on a 10% sur le somme des salaires perçu.
on peut avoir le trop perçu si les cp sont incluses dans la mensu.
ram est d'accord, inspection de travail aussi (ram s'est renseigné).

4i.modo · 29-05-2009 20:43:31

crois moi j'ai mis des exemples sur les discutions à ce sujet et j'ai moi même eu le cas (60 auro) avec un de mes contrats il y a 3 ans
tout depend de la periode de rupture, avant les cp d'été en général c'est courant...

altec · 29-05-2009 20:55:47

mais si tu a été payée en une fois , tu dois avoir par ex: 300euros sur 3000euros ( 300e pour 10 mois de contrat). tu ne calcules pas cp acquises.
si tu es payée tous les mois 30e x 10 mois = 300euros.
le résultat est même.
tu n 'a pas dû rembourser 60 e.
en année incomplète les semaines déduites sont des semaines d'absence de l'enfant.n, pas vraiment cp.
la compensation de cp acquises mais pas vraiment prises, 10% sur le salaire.
bref, je te demande, 4 i , reflechir tranquillement et ..aller chercher tes 60 euros que tu as remboursé.
on a eu la discussion à ce sujet il y a qq mois. puis je me suis renseignée, même j'ai voulu ouvrir la nouvelle discussion, mais comme tu vois c'est difficile, même impossible de faire voire les choses evidentes.
bon week end.

Dernière modification par altec (29-05-2009 20:56:43)

tatyvivine · 29-05-2009 23:36:24

alors les filles j'ai fais mon calcule comme 4i pour les cp et les pe me serait redevable de 172 e je trouve que c'est énorme !!!!

4i.modo · 30-05-2009 06:30:07

altec a écrit :

mais si tu a été payée en une fois , tu dois avoir par ex: 300euros sur 3000euros ( 300e pour 10 mois de contrat). tu ne calcules pas cp acquises.
si tu es payée tous les mois 30e x 10 mois = 300euros.
le résultat est même.
tu n 'a pas dû rembourser 60 e.
en année incomplète les semaines déduites sont des semaines d'absence de l'enfant.n, pas vraiment cp.
la compensation de cp acquises mais pas vraiment prises, 10% sur le salaire.
bref, je te demande, 4 i , reflechir tranquillement et ..aller chercher tes 60 euros que tu as remboursé.
on a eu la discussion à ce sujet il y a qq mois. puis je me suis renseignée, même j'ai voulu ouvrir la nouvelle discussion, mais comme tu vois c'est difficile, même impossible de faire voire les choses evidentes.
bon week end.

exemple ...
11h semaine sur 43 semaines à partir de mai 2008 et tarif 2.50 jamais de lundis travaillés
rupture en mars 2009.
mensu = 98.54
cp par 10% = 9.85 par mois
en mars tu n'as travaillée au total que 29 semaines (prise : 3s été, 2s hiver,1 s octobre)
29 / 4 x 2.5 = 18.1 soit 19 jours ouvrables = 3 semaines de 6 jours + 1 jour (lundi)
donc 3x ( 11h x 2.50) + 0 = 82.50 euro
et tu as eu 11 mois x 9.58 = 108.35 euro

trop perçut de 25.85 euro

ok???

altec · 30-05-2009 10:02:36

coucou, 4i
non, pas ok
tu comptes des cp comme si les cp sont inclus dans la mensu et comme si tu les prends pendant les semaines comptées dans la mensu.
tu travaille 29 semaines, tu prends 10% sur les salaires de ces 29 semaines.
si les parents te payent 10 % en 1 fois à la rupture de contrat : tu a eu le salaire 98.54 x11 mois=1084e pour pour 798heures travaillées.
les pe te doivent 108.4e pour cp.
si tu es payée 10% tous les mois, tu auras le même somme. ( pour 798h travaillées.)
dans tous les cas tu es payée pour cp pour 798h travailles.

même on ajoute 10% pour hc hs en année complète car elles ne sont pas mensualisées.( pour rappel)

ps: quand tu calcules mantien de salaire, tu ne peux pas mettre 0 car tu ne travailles pas lundi. il faut diviser 11h par 6j =1.83h
(11x2.50)x3=82.5
2.50x1.83=4.58
4.58+82.5=87.
mais il faut pas calculer comme ça en année incomplète si les cp sont déduites de la mensu.
il faut calculer comme ça si cp sont inclus et prises par anticipation.

et puis on prend la calcul qui est favorable à am : ou maintien de salaire ou 10%.

Dernière modification par altec (30-05-2009 10:03:20)

4i.modo · 30-05-2009 10:49:38

altec a écrit :

coucou, 4i
non, pas ok tu as le droit de ne pas être d'accord
tu comptes des cp comme si les cp sont inclus dans la mensu et comme si tu les prends pendant les semaines comptées dans la mensu.
je parle des 10% par anticipation (hors convention et déconseillé)
10% des heures rajoutées de suite et tout les mois à la mensu (et non inclus).
tu travaille 29 semaines, tu prends 10% sur les salaires de ces 29 semaines.
si les parents te payent 10 % en 1 fois à la rupture de contrat : tu a eu le salaire 98.54 x11 mois=1084e pour pour 798heures travaillées.
les pe te doivent 108.4e pour cp.
toi tu parles des 10% après acquisition appelé methode des 1/12° dans l'art 12 de la ccn comme toi tu dis
nuance
si tu es payée 10% tous les mois, tu auras le même somme. ( pour 798h travaillées.)
dans tous les cas tu es payée pour cp pour 798h travailles.
même on ajoute 10% pour hc hs en année complète car elles ne sont pas mensualisées.( pour rappel)

ps: quand tu calcules mantien de salaire, tu ne peux pas mettre 0 car tu ne travailles pas lundi. il faut diviser 11h par 6j =1.83h
(11x2.50)x3=82.5
2.50x1.83=4.58
4.58+82.5=87.
mais il faut pas calculer comme ça en année incomplète si les cp sont déduites de la mensu.
il faut calculer comme ça si cp sont inclus et prises par anticipation.
en maintient de salaire on parle bien des jours ouvrables donc du lundi au samaedi dans l'ordre calendaire, donc si le dernier jour ouvrable est un lundi comme dans mon exemple et que le lundi n'est jamais travaillé, il compte bien pour zero, comme les samedis qui ne sont pas travaillés sur une semaine de cp ouvrables de 6 jours (du lundi au samedi inclu)
et puis on prend la calcul qui est favorable à am : ou maintien de salaire ou 10%.

je crois que c'est là la difference de notre debat
autre chose : moi je note le paiement des cp au contrat (methode, montant etc...)
et je ne change pas en cours de contrat cette clause...
à à moi et à l'employeur de faire des simulations avant de signer suivant les cas...
mais je pense que c'est toujours contestable ça devant un prud'homme...
mais je ne me vois pas aller 18 mois en procedures pour 15 ou 20 euro...
même si je comprend celles et ceux qui sont prèts à ça

mais là je supose qu'encore tu ne seras pas d'accord....

altec · 30-05-2009 14:37:50

4i:
"je parle des 10% par anticipation (hors convention et déconseillé)
10% des heures rajoutées de suite et tout les mois à la mensu (et non inclus)."
altec:
moi aussi je parle de 10% par anticipation.
mais quand tu fais la calcul, tu le fais COMME SI les cp soient inclus dans la mensu et comme si tu les prends pendant les semaines comptées dans la mensu.
mais en réalité c'est pas comme ça, les cp ne sont pas inclus !

Dernière modification par altec (30-05-2009 14:38:26)

altec · 30-05-2009 14:40:26

4i:
en maintient de salaire on parle bien des jours ouvrables donc du lundi au samaedi dans l'ordre calendaire, donc si le dernier jour ouvrable est un lundi comme dans mon exemple et que le lundi n'est jamais travaillé, il compte bien pour zero, comme les samedis qui ne sont pas travaillés sur une semaine de cp ouvrables de 6 jours (du lundi au samedi inclu)
altec:
pas sûre car on doit calculer en moyen, on ne sais pas exactement les jours prises comme cp, pas obligatoire de prendre de lundi

altec · 30-05-2009 14:45:06

rappel:si tu es payée 10% tous les mois, tu auras le même somme. ( pour 798h travaillées.)
dans tous les cas tu es payée pour cp pour 798h travaillées

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