Litige CP, jours fériés et maladie: besoin de votre aide!!!!

ticalinette · 29-05-2009 19:02:07

Bonsoir,

Pour le mois de mai le salaire de ma nounou fut assez diminué. En effet, elle travaille depuis le 01/01/2009. Elle m'a posé 2 jours de CP sur le mois de mai. Or, au regard de la convention, si je la comprend bien, elle n'a cumulé aucun CP jusqu'au 31/05/2009??!!
De plus, elle n'a pas travaillé le lendemain du 21/05, jour habituellement travaillé. Je ne lui rémunère donc pas le jour féréié en question??!!
Enfin, j'ai récupéré mon fils en journée pour l'emmener chez le médecin (elle m'a appeler). Je l'ai gardé pour le reste de la journée. En me renseignant à la DDT et pajemploi, on m'a dit qe rémunrere cette journée au prorata du nombre d'heure travaillées (idem pour l'indemnité d'entretien). Que dois-je faire? Quel artiocle s'applique???

Ne croyez pas que je suis près de mes sous mais après beaucoup de reproche et de restristion de la part de ma nounou j'applique mon droit simplement.

Peut etre à t-elle raison et il serait bon que je le sache mais au regard de ce que j'ai pu lire ou entendre, je suis dans le flou. Elle me fait culpabiliser et je ne sais plus ou estla vérité.

Merci de m'éclairer.

29-05-2009 19:02:07

4i.modo · 29-05-2009 19:07:08

alors pour tout vous avez raison, sauf la maladie : sans certificat medical vous lui devez le salaire (art 14 de la ccn)

ticalinette · 29-05-2009 19:16:11

Je vous remercie. Pour la maladie j'ai eut un certificat du médecin le jour J seulement d'un commun accord avec elle je devais le lui remettre avec son salaire à la fin du mois!!!!! je pense m'être fait avoir pour le coup mais bon!!!

4i.modo · 29-05-2009 20:03:08

non, car il y a jurisprudence à ce sujet : le certif est deuit quand il est remis et non plus de delais de 18h ...
donc vous avez raison sur tout les points.
après... si vous maintenaez le salaire, ça rentre en compte dans les aides..
un petit geste est toujours le bienvenu

29-05-2009 20:03:08

ticalinette · 29-05-2009 20:32:12

Je vous remercie pour ces précisions!!!! Vous pouvez me donner la jurisprudence en question??? je souhaite etre la plus précise possible avec ma nounou afin qu'elle compren,ne que je ne cherche pas à la rouler, juste à appliquer la loi!!!!!

4i.modo · 29-05-2009 20:40:47

vous la trouverez dans infos & articles
index
lettre M
maladfie de l'enfant

Poup · 29-05-2009 20:56:28

Par contre, on ne proratise pas à la baisse les indemnités d'entretien, toute journée commencée est dû

ticalinette · 29-05-2009 22:03:26

merci pour tous vos conseils!!!
je vais régulariser l'histoire des frais d'entretien et pour le reste je vais préparer mon dossier car je lui ai demandé un entretien mardi soir (et oui elle m'a rendu mon enveloppe avec mon chèque, l'attestation maladie de mon fils et mon explication). je dois donc mettre ça au clair.
merci à tous

4i.modo · 30-05-2009 06:20:49

ticalinette a écrit :

Bonsoir,
Pour le mois de mai le salaire de ma nounou fut assez diminué. En effet, elle travaille depuis le 01/01/2009. Elle m'a posé 2 jours de CP sur le mois de mai. Or, au regard de la convention, si je la comprend bien, elle n'a cumulé aucun CP jusqu'au 31/05/2009??!!
De plus, elle n'a pas travaillé le lendemain du 21/05, jour habituellement travaillé. Je ne lui rémunère donc pas le jour féréié en question??!!
Enfin, j'ai récupéré mon fils en journée pour l'emmener chez le médecin (elle m'a appeler). Je l'ai gardé pour le reste de la journée. En me renseignant à la DDT et pajemploi, on m'a dit qe rémunrere cette journée au prorata du nombre d'heure travaillées (idem pour l'indemnité d'entretien). Que dois-je faire? Quel artiocle s'applique???
Ne croyez pas que je suis près de mes sous mais après beaucoup de reproche et de restristion de la part de ma nounou j'applique mon droit simplement.
Peut etre à t-elle raison et il serait bon que je le sache mais au regard de ce que j'ai pu lire ou entendre, je suis dans le flou. Elle me fait culpabiliser et je ne sais plus ou estla vérité.
Merci de m'éclairer.

bonjour
je ne peux m'empecher de vous donner mon avis perso maintenant que je vous ai donné les reponses "légales" ...

1- les cp : beaucoup d'assmat ne comprennent pas les cp et croient qu'ils sont payés à la prise même la 1ère année
de toute façon on boucle la periode de ref demain, donc dites lui qu'à partir de lundi elle peut y prétendre
mais elle a cummulé des cp depuis le 1er septembre (année complete ou incomplete au fait?) et voir ce qui a été convenu au contrat quand au payement des cp aussi

2- pour le jour ferié... pourquoi n'a t elle pas travaillé? cp, ou est ce vous qui avez fait le pont?
dans ces 2 cas elle y a droit !!
là il faut connaitre le motif !

3- pour la journée de maladie, vous ne pouvez proratiser les ie (contrairement à ce qui a été dit) les ie c'est par jour d'accueil et non àl'heure désolé je n'avais pas relevé plus tôt.
infos & articles, index, lettre i = ie.

sachez que tout ce que vous deduirez du salaire devra être déclarer et les aides seront certainements reduites proportionnelement
donc avant de faire quoi que ce soit, reverifier tout cela

ticalinette · 30-05-2009 09:16:27

Bonjour,

Concernant les CP je suis d'accord avec vous. A compter de lundi elle y aura droit et elle à déjà posé des congés.
Pour les ie je suis d'accord avec vous également. En me renseignant je lui doit la totalité pour la journée donc mea culpa.
Concernant le jour férié, la convention collective parle de condition or elle à posé un jour et les conditions ne sont pas respectées!!

Ne vous meprenez pas sur mes intentions. Je ne suis pas regardante et au début, je payer sans compter ni même vérifier ses dires. je lui faisait confiance.
Seulement à force de trainer avec d'autres assmat la mienne à changé et a restrein tout ce qui avait été établi oralement (donc non écrit au contrat). le relation de confiance a été cassée et dés lors je me suis renseigné sur mes droits. Je n'ai jamais rechigné à payer et je lui devrais ce que je lui dois. Mais je ne vois pas pourquoi je devrais payer et être abusée alors que de son coté elle ne fait aucun effort (elle ne veut plus faire d'heures supplémentaires, ne respecte plus un avenant signé au début du contrat, ne veut pas compenser (même si je sais que la loi ne l'accepte pas ).......bref, a force de tirer la corde casse et dans mon cas elle à cassée!!!)

Encore une fois je souhaite régulariser la situation et respceter le droit du travail. je ne vais pas faire d'effort car elle n'en fait plus depuis déjà 2 mois.

4i.modo · 30-05-2009 09:44:29

pour le ferié si elle a posé un cp (même non acquit en argent mais en temps!!) c'est assimilé à une periode de travail donc ell y a droit (art 12 ccn et art 11 ccn)
demandez à l'inspection du travail si vous ne me croyez pas ...

quand aux heures supp refusées, eh oui, c'est un droit de chaque salarié dans tout les metiers, et n'oubliez pas qu'elle a aussi une vie après ses horaires (et peut être d'autres enfabnts en acceuil), et si tous lui font pareil....et peut être même des rendez vous exterieurs... (et si elle n'en a pas ça ne veut pas dire qu'elle va s'asseoir à rien faire et quand bien même )

pour la compensation des heures là encore, on peut faire un geste mais à force il y a des abus (j'en sais qq chose comme toutes les assmat... !)
et on devient plus carré avec le temps pour se faire tout simplement respecté(e)s
ce n'est pas parce que nous travaillons à la maioson que c'est simple, reposant (contrairement aux idées reçues) et que nous sommes à disposition en dehors des heures prévues au contrat.
c'est malheureux d'en arriver là ...

quand aux arrangements verbaux, il faut hélas rappler que les paroles s'envolent et les écrits restent.
pour l'avenant à vous de lui rappeler ses obligations , comme elle le fait avec vous

on a des droits et des devoirs, et de chaque coté de la "barriere"...;)

je constate que la relation n'est pas rose et qu'il y a beaucoup d'amertumes des 2 cotés à prioris
essayez de parler calmement de tout ça et de conclure un avenant definitif ensemble
si vraiment ce n'est pas possible... dommage, mais je crois qu'il faut envisager la rupture
perso je ne continuerais pas si tant de choses etaient sans solution

courage

ticalinette · 30-05-2009 14:11:49

Je vous remercie.

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