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#1 31-05-2009 10:45:55

lili67
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rupture de contrat

bonjour
je reviens vers vous car mon employeur persiste et dit qu il me paiera que les jours ou j aurai du avoir l enfant de l envoi du recommandé a la reception de celui ci c est a dire 3 jours
rappel: il m a viré le 1er jour de mon mois essai
ca fait maintenant 15 jours qu il a envoyé le courrier(courrier date du 18 mai et reçu le 20mai) et je n ai toujours pas de paiement il me dit qu il a son temps pour me payer
est ce vrai

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31-05-2009 10:45:55

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#2 31-05-2009 10:56:27

4i.modo
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Re : rupture de contrat

ici tu dis que le contrat n'a pas commencé ....
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=81412
et que c'est une rupture d'engagement reciproque.

tu as eu l'enfant ou non?

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#3 31-05-2009 12:32:07

lili67
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Re : rupture de contrat

En fait le la periode d essai commencé le 18 et il a envoyé son courrier a cette date je n ai jamais gardé l enfant il m a licencié avant que je le garde mais le 1er jour d essai or je ne l ai pas eu car au tel on avait convenu le 19 mai mais il joue sur ca car sur le contrat il était ecrit debut periode d essai le 18 mai

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#4 31-05-2009 13:05:39

ptiteange1982
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Re : rupture de contrat

logiquement il te doit un demi mois de salaire enfin je pense vu que ton contrat n'a pas commencer et que tu n'as jamais eu l'enfant enfin je crois les modos te diront si c'est vrai ou non

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31-05-2009 13:05:39

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#5 31-05-2009 13:32:36

lili67
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Re : rupture de contrat

au ram il dise que non et mon employeur dit qu il s est renseigné a l inspection du travail et qu il dise pareil qu au ram

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#6 31-05-2009 14:04:57

4i.modo
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Re : rupture de contrat

tu n'as pas eu l'enfant donc rupture d'engagement reciproque...
c'est la loi.
seuils les ecrits comptent!

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#7 31-05-2009 15:37:50

lili67
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Re : rupture de contrat

oui mais selon vous j ai le droit a quoi il y a rupture mais il me dise que non car c etait le premier jour d adaptation
normalement mes indemnites il doit me les payer dans quel delais

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#8 31-05-2009 15:39:09

lili67
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Re : rupture de contrat

donner moi les lois avec les numeros car soi disant selon mon employeur y a rien d ecrit de tel

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#9 31-05-2009 19:02:19

cleso
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Re : rupture de contrat

pour commencer tu vas dans l'index à "engagement réciproque" (le 1er lien) tu as tout ce qui te faut pour une rupture d'engagement réciproque, ensuite toujours dans l'index tu vas sur "licenciemet" et là les modos expliquent la rupture du contrat en période d'essai. lis tout bien et tu verras que tu trouvers tes réponses. bonne lecture wink

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#10 31-05-2009 19:39:56

lili67
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Re : rupture de contrat

mais je n ai signé que le contrat pas l engagement reciproque

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#11 31-05-2009 21:48:50

babou 74
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Re : rupture de contrat

coucou
comme dit sur ta precedente discussion
la signature de contrat vaut engagement réciproque

mais si tu devais commencer le 18 et que aucun ecrit ne prouve que vous vous etiez mis d'accord pour commencer le 19 , hélas les parents sont dans leur droit sad
Vous auriez du noter que le début du contrat etait reporté au contrat , là est ton tort sad
cependant pour jouer sur le fait que tu n'as pas accueilli l'enfant le 18 comme prévu au contrat , encore aurait il fallu qu'ils t'amènent l'enfant ce jour là , et que tu ne sois pas là ou que tu refuses l'enfant sad

oui ils jouent sur les mots et les termes et honnetement , je ne sais que te repondre et te conseiller...


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#12 01-06-2009 08:53:49

4i.modo
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Re : rupture de contrat

lili67 a écrit :

donner moi les lois avec les numeros car soi disant selon mon employeur y a rien d ecrit de tel

infos & articles
index
lettre E
engagement reciproque

il faut tout lire + les liens donnés....
totu y est.

s'ils contestent encore après ça... tu n'as pas d'autre choix que de faire un referé aux prud'hommes...
en sachant que la procedure met en moyenne 18 mois.

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#13 01-06-2009 15:05:11

koala956
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Re : rupture de contrat

coucou, honnêtement je pense que tes pe savaient depuis bien longtemps qu'il ne te garderait pas (je ne sais pas pour quel raison) et que plutôt que de rompre l'engagement et de payer un demi-mois de salaire, ils ont attendu le début de la période d'essai pour te licencier... c dégoutant ! malheureusement si ctait noté dans le contrat que la date de début était le 18, je crois que tu ne peux rien faire. j'espère sincèrement que quelqu'un trouvera un article pour t'aider. courage

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