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#1 31-05-2009 18:01:23

moinabinti
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fin de contrat?

bonjour

je vais peut etre parler d'un sujet qui a été dejà aborder dans le forum mais j'ai beau cherché je n'ai pas trouver de réponses à mes questions.

voila j'emploi une nourrice depuis mai 2008 ( on est sur une année complete), elle prend ses congés de la mi juillet à la mi aout ,en septembre mon fils rentre à l'école donc je n'aurai plus besoin d'une nourrice.  comment se passe cette fin de contrat . dois je lui faire un courrier en rar pour lui annoncer la fin .

documents à fournir à la nourrice?
calcul du salaire du mois d'aout?

merci

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31-05-2009 18:01:23

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#2 31-05-2009 18:13:37

4i.modo
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Re : fin de contrat?

bonjour
pour la rupture vopir art 18 de la ccn smile
dans infos & articles
index
lettre  C
convention collective
et
lettre L
licenciement
tout y est éxoliqué smile
bonne lecture smile

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#3 09-06-2009 15:59:25

missnutella
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Re : fin de contrat?

c'est mon cas.

j'ai lu la convention collective.

mais j'ai besoin de précision pour ne pas faire d'erreur.

l'assistante maternelle que j'emploie prend des congés à partir du 10 juillet. je l'embauche depuis le 1er septembre 2008.

j'ai donc un préavis de 15 jours à lui donner, avant le 10 juillet, puisque nous travaillons ensemble depuis moins d'un an.

tout en sachant que je lui paierai les congés et les indemnités de licenciement.


mon raisonnement est-il bon ?

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#4 09-06-2009 16:01:02

yahii
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Re : fin de contrat?

petite précision, nous ne sommes plus des nourrices!! mais assistante maternelle

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09-06-2009 16:01:02

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#5 09-06-2009 16:03:03

jeluma
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Re : fin de contrat?

bonjour a toi aussi

pas d'indemnites de licenciement pour un contrat de moins d'un an ..
15 jours de preavis calendaire ..son dernier salaire + ses conges si dus ..


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#6 09-06-2009 16:19:41

missnutella
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Messages : 7
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Re : fin de contrat?

yahii a écrit :

petite précision, nous ne sommes plus des nourrices!! mais assistante maternelle

ouffff !  j'ai bien dit, alors !

ma tante étant assistante maternelle, elle se "bat" aussi contre le terme nourrice. qui ne signifie pas du tout la même chose.

une assistante maternelle, assiste, la famille. wink

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#7 09-06-2009 16:22:55

missnutella
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Re : fin de contrat?

jeluma a écrit :

bonjour a toi aussi

pas d'indemnites de licenciement pour un contrat de moins d'un an ..
15 jours de preavis calendaire ..son dernier salaire + ses conges si dus ..

merci des renseignements cool

si je poursuis mon raisonnement : j'envoie un courrier en recommander pour prévenir de la fin du contrat avant le 20 juin, pour être sur du préavis de 15 jours.
en juillet, je paie le salaire brut + indemnités du 01/07 au 10/07, ainsi que les congés payés.

et en aout, je ne paie rien, même si elle prend ses congés. (puisqu'ils seront payés en globalité en juillet)

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