Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sev95

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help encore un calcul droit CP

bonjour,

Mon ass mat que j'ai licencié le 25 mai m'a envoyé le solde de tout compte dans lequel elle intègre ses CP 2008-2009.
Je précise que je n'ai fait aucun contrat car je fonctionnais en confiance (à tors), de fait je ne comprend pas sur quelle base elle calcule ses paies

Ma question est la suivante : depuis septembre, elle ne travaille plus qu'à mi temps et je continue à la payer à temps plein càd elle n'a mon fils de 8-10 jours par mois selon un planning mensuel remis à l'avance.
Elle ne pose jamais de CP mais moi si. Cad elle a tjrs un enfant en garde sur les 4 quelle a. Mais c'est elle qui ne pose rien et normalement les CP non posés sont perdus.
Je précise que l'année dernière elle m'a fait payé ses CP non pris sur oct nov et décembre.
J'étais pas d'accord car c'était la première fois en 5 ans qu'elle me faisait payer des CP, je pensais que c'était inclu dans la paie mensuelle. mais j'ai payé pour ne pas faire d'histoires.

Puis je déduire mes CP et considérer que ce sont aussis ses Cp, auquel cas, je ne lui dois rien.

Merci de votre aide.

bibimolere

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Re : help encore un calcul droit CP

bonjour comment étais calculer la mensualisation , vous avez bien signer un contrat sur le contrat qui avais t il de stipuler pour les congés payés

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alyenor

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Re : help encore un calcul droit CP

Alors vous n'avez fait aucun contrat alors que vous êtes l'employeur, donc vous êtes entièrement en tort; les cp doivent etre payé chaque année, vous auriez donc du lui payer selon l'une des méthodes prévus par la convention... vous lui payez son salaire tous les mois c'est normal : pas de contrat équivaut à un cdi, vous l'avez payé sur une base mensuelle pendant des mois, vous n'auriez pas eu le droit de diminuer son salaire même sans mettre l'enfant sans au moins lui faire signer un avenant... les cp ne sont pas inclus dans le salaire mensuel, il suffit de lire la convention pour le savoir.. vous êtes l'employeur c'est à vous d'appliquer la convention... pour les ass mat les cp en temps et en argent sont différenciés... vous ne pouvez pas déduire vos cp, les ass mat ne peuvent être en vacances que si elles n'ont aucun enfant en accueil... et elle est en droit de vous trainer aux prudhommes si vous ne lui avez payé que 3 mois de cp en 5 ans... j'espère au moins que vous lui avez payé correctement les indemnités d'entretien... et bien sur il y a aussi une indemnité de licenciement dont vous trouverez le calcul dans infos et article...
et vous n'avez plus qu'à espérer qu'elle ne soit pas procédurière parce que devant un tribunal vous seriez très mal!

Dernière modification par alyenor (04-06-2009 13:19:18)

sev95

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Re : help encore un calcul droit CP

Bonjour,

Ne vous inquétez pas pour elle, elle touche 596.44 euros hors IE de 8 euros par jour + je lui verse 150 euros d'étrennes tous les ans. elle travaille entre 80 et 100 heures par mois. en effet, je n'ai pas osé la passer à temps partiel car c'est mon mari qui a changé ses horaires et j'estime qu'elle n'y était pour rien. Je ne pense pas que vous connaissiez d'autres employeurs qui fassent cela !

arrêtez de penser que tous les parents sont mauvais et cherchent à entourlouper les ass mat.
en l'occurrence dans mon cas c'est le contraire car j'ai du la licencier pour faute grave au bout de 5 ans de collaboration.

en effet, le contrat, elle ne me l'a jamais rendu signé. ceci dit pas besoin d'écrit en théorie. dons elle est mensualisée et tout va bien sauf qu'elle ne prend jamais de vancances et qu'elle m'a fait payer ses congés l'année dernière en plus de son salaire. Devant mon étonnement, elle m'a indiqué que toutes les ass mat font pareil.
Je voulais juste savoir si c'est vrai.

Meci de votre aide

Dernière modification par sev95 (04-06-2009 14:47:14)

alyenor

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Re : help encore un calcul droit CP

non, normalement on prend des congés... mais bon, après il faut faire un contrat en année complète ou incomplète... et en tous les cas, els congés sont dus... en année incomplète, ils sont distinct de la prise des congés, il faut différencier les congés en temps et en argent ça n'a rien à voir dans notre métier (je sais que c'est un peu compliqué)

Et je ne connais effectivement aucun employeur qui ne fasse pas signer le contrat de son employé... et je ne sais pas où vous avez vu qu'on avez pas besoin d'écrit! c'est du grand n'importe quoi... si maintenant elle porte plainte vous allez faire quoi? vous êtes l'employeur donc totalement en tort...