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#1 05-06-2009 10:43:54
rupture de contrat
bonjour,
alors ma question est la suivante :
Lors d'une rupture de contrat (de plus d'un an) a l'iniative des parents, sachant que l'ass. mat. n'a pas prit ses 5 semaines de CP.
Est ce que les Cp peuvent servir de préavis? ou est ce ils doivent faire un mois de préavis et payer les CP ?
merci pour vos réponses
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05-06-2009 10:43:54
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#2 05-06-2009 12:31:46
Re : rupture de contrat
bonjour,
les cp ne prennent certainement pas la place du préavis !!!!!!! en fin de contrat tu as 1 mois de préavis et soit tu prend tes cp avant où en entrecoupé ou ils te payent les cp.
fin de contrat = tous les papiers nécessaires et obligatoire + cp non pris et à payer+ le mois au réel + 1/120éme si plus de an
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#4 05-06-2009 12:54:52
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05-06-2009 12:54:52
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