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#1 06-06-2009 13:28:58

eliott07
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Gros Soucis avec Nounou

Bonjour
Je suis nouvelle ici et j'ai besoin de vos lumières.
Je suis maman d'un petit garçon de 18 mois qui va chez sa nounou depuis 1 an.

Nous avons eu une discussion houleuse cette semaine à propos de sa piscine hors sol (env 1m) non cloturée.
Je lui ai gentiement fais remarqué et demander de la cloturer.
Elle s'est totalement enflamée et refusé de la faire.
Après une autre discussion avec mon mari elle l'a finalement fait en urgence car elle devait sentir que c'était mauvais pour son agréement.
Donc, d'une elle se fiche totalement de la sécurité des enfants, de deux elle s'est enflammé toute seule et s'est empressé de dire "puisque c'est comme ça je démissionne et c'est cadeau"

Et de plus je viens de découvrir aujourd'hui via la liste PMI des ass.mat de ma commune qu'elle n'a que 2 agréements.
Alors que souvent elle a 3 enfants à la fois, voire plus...

Nous avons RDV lundi avec notre nounou, pour en parler et faire le nécessaire quant à la fin de contrat.

Je veux lui retirer mon fils au plus vite, mais je ne sais pas trop comment se passe la fin de contrat.

Peut on faire une fin de contrat d'un commun accord, sans indemnité sans rien ?
Ou dois je lui demander sa démission (qu'elle a dit à l'oral) ?
Parce que un licenciement je lui devrai des indemnités et ca c'est hors de question, vu son comportement.

Qu'en pensez vous ?

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06-06-2009 13:28:58

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#2 06-06-2009 13:43:45

cathymam
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Re : Gros Soucis avec Nounou

bonjour,
alors pour un contrat de plus d'un an tu as un mois de préavis a donné a réception de lettre en rar ou remise en main propre avec signature.

les indemnités de fin de contrat sont 1/120e du total des sommes reçus net, c'est en fait assez dérisoire et elles sont du dans le cas d'un démission comme d'un licenciement.

par contre moi , je ferais un signalement à la pmi pour la securité et l'agrement, ensuite la pmi fera sont enquete et agira en fonction.
voilà, enfin dernier detail, tu peux ne plus mettre ton enfant dès maintenant mais tu lui devras le salaire du preavis. ça c'est un choix de maman par apport à ton enfant wink
bon courage pour la fin wink

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#3 06-06-2009 13:44:56

cathymam
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Re : Gros Soucis avec Nounou

ha oui, si c'est elle qui romps le preavis, c'est elle qui te doit le mois de preavis wink

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#4 06-06-2009 13:46:39

netou
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Re : Gros Soucis avec Nounou

bonjour
vous avez raison pour la piscine , cest obligatoire la vigilance ne suive pas
trop d'accident je suis d'accord avec vous  , en cas de controle de la pmi , je pense qu'il lui aurait fait faire les travaux de securisation 
pour le licenciement vous pouvez vous reporter sur la rubrique du forum article infos index alphabetique lettre L


gif-anime-chat-20-gratuit.gif Bonne Journée

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06-06-2009 13:46:39

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#5 06-06-2009 13:48:58

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Même en cas de démission je lui dois des indemnités ?
Il me semblait que non....
Je suis un peu paumée du coup.

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#6 06-06-2009 13:51:07

cathymam
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Re : Gros Soucis avec Nounou

oui les indemnités sont versées pour la fin du contrat quelque soit la raison de la fin.
mais ne te focalise pas sur ça, c'est une somme derisoire..tu as une mensu de combien ?

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#7 06-06-2009 13:53:24

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Oui je sais que c'est une somme dérisoire.
Mais j'ai été tellement déçu par son comportement que je suis super furax contre elle...et je ne veux pas lui faire de cadeaux.
Je sais c'est peut être "trop" de ma part, mais je  lui faisais confiance.
et son comportement m'a vraiment vraiment déçu..

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#8 06-06-2009 13:54:50

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Au fait j'ai une mensu de 458.33€ + 10% CP + IE à 3.30€ par jour

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#9 06-06-2009 13:54:59

punky
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Pour une démission vous n'avez pas à régler les 1/120e . Cette indemnité n'est versée que si cela est suite à un licenciement

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#10 06-06-2009 13:57:20

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

cathymam a écrit :

oui les indemnités sont versées pour la fin du contrat quelque soit la raison de la fin.
mais ne te focalise pas sur ça, c'est une somme derisoire..tu as une mensu de combien ?

coucou
l'indemnite de rupture n'est due que s'il s'agit d'un licenciement wink


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#11 06-06-2009 13:58:09

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Alors en gros si je termine son contrat dans un mois je ne lui dois que son salaire ? vu que je lui verse ses 10% de CP tous les mois!??

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#12 06-06-2009 13:58:46

cathymam
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Re : Gros Soucis avec Nounou

alors ça fait 458.33+45.83(cp)=504.16 par mois pendant 12 mois (c'est bien 12 mois que tu as fait ?)
donc ça fait 6049.92 euros /120=50euros 41
voilà le montant de l'indemnité 50 euros.
faut pas bloquer la dessus, le plus important c'est de trouver une ass mat qui vous corresponde, c'est malheureux quand ça se passe comme ça wink

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#13 06-06-2009 14:00:01

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

elliott attend de voir lundi avec elle wink et si elle reste sur ses positions et bien tu envisageras de retirer ton enfant a cette assmat ...
si tu laisse l'enfant durant le preavis tu lui devras ce preavis ...si elle ne veut pas le faire elle te le devra ...
a voir avec elle si elle accepte de demissionner ou si tu la licencies ..


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#14 06-06-2009 14:01:01

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

eliott07 a écrit :

Alors en gros si je termine son contrat dans un mois je ne lui dois que son salaire ? vu que je lui verse ses 10% de CP tous les mois!??

vous etiez parties sur une année complete ou incomplete ??


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#15 06-06-2009 14:02:02

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

année incomplète !

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#16 06-06-2009 14:05:00

cathymam
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Re : Gros Soucis avec Nounou

oui tu as raison jumela je me trompe big_smile en fait quand j'ai demissionné le pe m'a versé les idem mais je viens de verifier dans l'index tu as parfaitement raison..

excuses moi pour l'erreur d'info eliott07

le licenciement

1- lettre recommandée à l'assistante maternelle
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- 1/120° de prime de licenciement de tous les salaires (hors IE et nourriture)si le contrat à + d'un an uniquement !
5- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- 1/120° des salaires
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.



Démission et période préavis...

Sauf accord des parties, le salarié devra cependant respecter un préavis dont l'existence et la durée sont fixés soit par la loi, soit par la convention collective, soit par le contrat de travail. (Article L. 122- 5 du Code du travail). Généralement, ce délai de préavis ne s'applique pas au salarié en période d'essai.

Suppression de la période de préavis...

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer son préavis :
- s'il le fait de sa propre initiative, la période non travaillée est payée au salarié,
- s'il le fait à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due de part et d'autre.



1- lettre recommandée aux parents
2- la lettre prend effet à la 1ère présentation du facteur
ou
en main propre datée et signée des 2 parties + 1 lettre par personne!
3- préavis : 15 jours si le contrat à moins d'un an et 1 mois si 1 an ou +
4- il faut :
- dernier salaire, (au réel si le mois n'est pas complet)
- préavis (payé, même si dispensé par les parents, sauf si l'assistante maternelle demande a ne pas le faire!!!)
- solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP)
- certificat de travail
- attestation ASSEDIC
Le tout le dernier jour travaillé.

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#17 06-06-2009 14:08:12

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

tu lui payées donc ces conges par anticipation ..pour cette année il faudra voir ce qu'elle avait deja pris en jours par rapport a ce que tu lui as payée ..
pour le reste si moins d'un an 15 jours de preavis calendaire ...un an et plus un mois de preavis ..
le preavis du + ie +in ( selon le nombres de jours de garde) + cp si dus ...
un certificat de travail +attestation assedic ...et bien entendu lettre de licenciement si tu licencies smile


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#18 06-06-2009 14:09:59

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

pas grave cathymam wink tout le monde peut se tromper wink par contre je m'appelle jeluma big_smile tongue smile


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#19 06-06-2009 14:13:46

eliott07
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Re : Gros Soucis avec Nounou

Vu que les CP se calculent du 01/06 au 31/05 elle n'aura acquis que 2.5 jours en gros non?
Je me base sur une fin de contrat fin juin début juillet.
Je ne comprend pas comment je vais devoir lui payer ses CP ?
Sur cette nouvelle période depuis le 1er juin elle n'a prit aucun CP.
Elle devait les prendre en juillet mais d'ici là mon fils n'y sera plus..

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#20 06-06-2009 14:17:06

jeluma
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Re : Gros Soucis avec Nounou

il faut connaitre la date de debut de contrat ...si elle a pris des conges et combien de jours ??


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