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#1 06-06-2009 16:53:26
licenciement et indemnité de rupture
Bonjour,
Nous déménageaons et je dois licencier ma nounou.
Elle garde ma fille depuis 3 ans donc pour elle pas de soucis : je vais prendre la formule la plus avantageuse des 3 (entre 1/120, 1/5 de 3 mois et 1/5 de 12 mois).
Le problème se pose pour mon fils : elle ne le garde que depuis avril 2009...
Dois-je considérer que pour lui, il n'y a pas d'indemnité de licenciement de 1/5èmé car elle le garde depuis moins d'un an? ou est-ce l'ancièneté global qui compte ?
Pour le moment, lorsque j'ai fais le contrat pour mon fils, on m'a dit qu'il fallait toujours individualiser les gardes : en application en cas de licenciement, ça ferait une indemnité de licenciement au titre de la garde de ma fille et pas pour la garde de mon fils?
Si quelqu'un peut me renseigner, merci d'avance
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06-06-2009 16:53:26
#2 06-06-2009 16:57:54
- jeluma
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Re : licenciement et indemnité de rupture
bonjour
pour ton fils ...pas d'indemnite puisque moins d'un an de contrat
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 06-06-2009 17:22:54
- lilipepette
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Re : licenciement et indemnité de rupture
sur sur?, je croyais que l'ancienneté de la nounou etait par rapport au pe et que donc elle devrait versé l'indemnité en + mais que sur les mois effectués pour le second enfants?
Lilipepette, maman de deux filles, 20mois et 4 ans, et ass mat de 4loulous, 3 Filles: 8mois, 20mois, et 3ans et 1 garçon de 12mois.
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06-06-2009 17:30:42
#5 06-06-2009 17:38:31
- lilipepette
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Re : licenciement et indemnité de rupture
il y a des chance que j'ai tort, je vais voir sur mon bouquin si je trouve la réponse
Lilipepette, maman de deux filles, 20mois et 4 ans, et ass mat de 4loulous, 3 Filles: 8mois, 20mois, et 3ans et 1 garçon de 12mois.
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#6 06-06-2009 17:45:00
- lilipepette
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Re : licenciement et indemnité de rupture
c'est bien ça elle a acquis plus d'un an avec le pe donc elle verse pour les 2 loulous en fonction de leur temps d'accueil à chacun bien sur.
Lilipepette, maman de deux filles, 20mois et 4 ans, et ass mat de 4loulous, 3 Filles: 8mois, 20mois, et 3ans et 1 garçon de 12mois.
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#7 06-06-2009 17:49:12
Re : licenciement et indemnité de rupture
donc :
pour ma fille = j'applique les 3 modes de calcul et verse le plus avantageux sur la base des salaires de ma fille exclusivement.
pour mon fils = je prends les salaires versés pour lui exclusivement, j'applique le mode de calcul le plus avantageux.
puis j'additionne les 2 et je verse
c'es bien ça ???
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#8 06-06-2009 18:12:08
- lilipepette
- Membre
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Re : licenciement et indemnité de rupture
tt à fait
Lilipepette, maman de deux filles, 20mois et 4 ans, et ass mat de 4loulous, 3 Filles: 8mois, 20mois, et 3ans et 1 garçon de 12mois.
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