fin de contrat

constance69 · 08-06-2009 23:28:51

Bonjour à toutes...

Mon Loulou rentre à l'école en septembre...et était chez sa nounou depuis février 2006....
Nous avons convenu qu' il n'irait plus à partir du 30 juin 2009 (ca fait drôle) car en juillet il est chez ses grands parents et en août c'est nounou qui est en vacances.

1 Outre le certificat de salaire, les 1/120 ème, le dernier bulletin de salaire et l'attestation assedic, on se demandait nounou et moi si il était nécessaire de faire une lettre de rupture pour scolarisation ?

2 Son préavis est du 1 au 30 juin 2009 donc en juin je luis dois bien son mois normal de salaire + les 1/120 ème de tous ses salaires nets...est ce tout ? n'oublies-je rien ?

Merci de vos réponses pour la lettre et ce que je lui dois réellement...merci à toutes

08-06-2009 23:28:51

Zen56 · 08-06-2009 23:35:25

Bonsoir constance,

Oui, c'est mieux de lui faire une lettre de rupture remise en main propre et signée des 2 parties .... elle lui servira à constituer son dossier pour les assédics, au cas où ...
N'oubliez pas de lui régler ses congés payés

Dernière modification par Zen56 (08-06-2009 23:39:00)

landocean · 08-06-2009 23:42:51

Bonsoir,
La réception de la lettre de licenciement démarre le préavis d'un mois. Si vous ne l'avez pas faite, le préavis courra au-delà du 30 juin.
Vous devez faire une régul, lui régler les cp restants dus en plus de son salaire puisque son contrat finit avant la prise de cp.
Vous devez lui remettre son certificat de travail et sa feuille assedic.
Quand à la prime de rupture des 1/120, il existe une nouvelle loi, plus favorable à l'AM.
Je vous invite à lire ce post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=83247

Dernière modification par landocean (08-06-2009 23:44:08)

babou 74 · 08-06-2009 23:48:09

coucou
toute rupture de contrat doit etre notifiée par une lettre ( licenciement ou demission suivant le cas )
dont la date de presentation signe le depart de la période de préavis

08-06-2009 23:48:09

constance69 · 08-06-2009 23:48:21

Heu comment ça ????

elle a commencé en février 2006 et a pris 1 semaine en mai 2006 et 4 en août 2006.
en 2007 elle a pris 1 semaine en février 2007 et 4 en août 2007
en 2008 elle a pris 1 semaine en avril 2008 et 4 en aout 2008
en 2009 elle a pris 1 en mai 2009 si je lui paye août 2009 comme elle a un nouveau contrat qui commence en juillet ce n'est pas la maman d'après qui lui paye dans la mensualisation ???

je comprends rien

landocean · 09-06-2009 00:22:50

Depuis le début du contrat jusqu'à fin juin 2009, votre AM a acquis (3*30j)+(5*2.5j) soit 103 jours = 17s + 1j. Elle a déjà pris 16 semaines, vous lui devez donc encore 1 semaine et 1 jour, plus éventuellement certains fériés à récupérer.

alyenor · 09-06-2009 05:48:20

non la maman du nouveau contrat ne paye pas les congés de l'ancien contrat... si vous changez d'emploi, ce n'est pas votre nouvel employeur qui payera le solde de vos congés avec l'ancien employeur... donc il faut faire le calcul de ce qui lui reste et lui payer, ainsi qu'une éventuelle régularisation si elle est en année incomplète... et par ailleurs le préavis démarre normalement à la première présentation de la lettre... donc si vous ne l'avez pas encore fait, il se terminera le 8 juillet au plus tot

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