Questions sur l'annualisation pour une année incomplète

clalce · 14-06-2009 15:42:30

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum et j'aurais sérieusement besoin d'aide pour des questions concernant l'annualisation du salaire pour une anné incomplète.

J'emploie depuis novembre 2008 une assistante maternelle pour une durée de 40 semaines (52 semaines - ses 5 semaines de cp - nos 7 semaines de cp car nous ne posons pas nos vacances en même temps). Le contrat a été établi comme suit :
40 semaines x 3 jours (elle garde notre fille 3 jours par semaine) x 11 heures (de 08h30à 19h30) = 1320 heures / 12 mois = 110 heures par mois x 4 eur = 440 euros par mois. Nous lui versons donc ce montant tous les mois + les 10% de cp + les indemnités d'entretien et de frais de repas. Nous sommes donc en année incomplète car - de 47 semaines.
J'espère avoir bien exposée la situation car voici mes questions :

- Peut-on faire un lissage en fin d'année des heures réelles travaillées ? Car certains mois elle est au dessus de 110 heures et d'autres en dessous...

- Déduit-on nos cp et ses cp des heures réelles travaillées ? attention je ne parle pas de lui diminuer son salaire, il est fixe mais j'aimerais savoir les mois où nous posons nos cp nous devons faire comme si elle avait gardé notre fille en terme d'heures réelles ? Car ma nourrice me dit que je ne dois pas déduire mes cp et ses cp des heures réelles mais si je ne le fais pas cela revient à payer 52 semaines... Par exemple en mars nous avons posé 1 semaine, j'ai donc noté en heures réelles sur la fiche de paie 88 heures (mais elle a bien été payée pour 110 heures comme indiqué dans le contrat). Ma nourrice me dit que je dois noter 121 heures comme si elle avait réellement gardé ma fille.

Je suis un peu perdue et j'ai différent sons de cloches selon que j'appelle la paje ou la caf...

Je suis en très bons termes avec ma nourrice et souhaite vraiment le rester. Si je lui dois de l'argent j'aimerais savoir pour lui payer rapidement.

Merci d'avance pour votre aide

Bonne journée

14-06-2009 15:42:30

delphine75 · 14-06-2009 15:50:50

Bonjour,

Il est tout a fait normal que certains mois soient supperieur au 110 heures ou moins car il s'agit d'un lissage sur l'année. Si vous etes en vacances ou l'ass mat alors les heures reelle seront inferieures.
Sur le BS il vous faut noter les heures reelle de presence de votre fille comme vous l'avez explique (avec paiement pour 110h). Votre ass mat vous induit en erreur.
Lorsque que vous ferez le point au bout d'un an vous retrouverez (normalement) environ vos 110h/mois.

J'espere vous avoir un peu aide.

landocean · 14-06-2009 15:55:48

Bonjour,
En année incomplète, on ne mensualise que les semaines travaillées. Quand vous ou votre AM êtes en congés, la mensu est la même.
A partir de juin, vous devrez lui régler ses cp en plus de la mensu. En année incomplète, on obtient 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillée.

lilipepette · 14-06-2009 16:00:07

Mon avis mais je suis pas pro:
40semaines car vous avez enlevés tous vos congés pour ne pas lui payé tous les mois dasn la mensu mais tous les mois en 10% (seulement 5semaines)
40sx3jx11hx4€/12=440.0€ ça c le salaire à lui versé tous les mois qui correspond au 40 sem seulement +10% chaque mois pour les cp, +ie et ir
ensuite tu as prévu 33h/semaines, si tu nounous en fait plus tu dois les lui payé tous les mois en heures complémentaires si elle en fait moins ça reste acquis.
Pour les cps que ce soient les votres ou les siens qd vous les prennez vous pyez tjs la meme mensualisation car vous avez enlever ces cp au debut et fait le calcul sans. c'est juste le salaire annuel qui a ete lissé sur 12mois.
sur la fiche de paie il doit tjs etre ecrit le nombre qui est mensualisé apres vous pouvez avoir un planning qui dis voila il y en avait 88 mais c'est juste pour la regularisation plus tard ou bien pour payé les ie qui sont comptés que par jours de presence effectives elles.

je pense que vous ne devez pas d'argent a votre ass mat si tous les mois vous lui versé les 440€ de base plus les heures complementaires +les 10% +les ie et ir.

Dernière modification par lilipepette (14-06-2009 16:03:20)

14-06-2009 16:00:07

christyv · 14-06-2009 18:10:38

clalce a écrit :

Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum et j'aurais sérieusement besoin d'aide pour des questions concernant l'annualisation du salaire pour une anné incomplète.
J'emploie depuis novembre 2008 une assistante maternelle pour une durée de 40 semaines (52 semaines - ses 5 semaines de cp - nos 7 semaines de cp car nous ne posons pas nos vacances en même temps). Le contrat a été établi comme suit :
40 semaines x 3 jours (elle garde notre fille 3 jours par semaine) x 11 heures (de 08h30à 19h30) = 1320 heures / 12 mois = 110 heures par mois x 4 eur = 440 euros par mois. Nous lui versons donc ce montant tous les mois + les 10% de cp + les indemnités d'entretien et de frais de repas. Nous sommes donc en année incomplète car - de 47 semaines.
J'espère avoir bien exposée la situation car voici mes questions :
- Peut-on faire un lissage en fin d'année des heures réelles travaillées ? Car certains mois elle est au dessus de 110 heures et d'autres en dessous...
- Déduit-on nos cp et ses cp des heures réelles travaillées ? attention je ne parle pas de lui diminuer son salaire, il est fixe mais j'aimerais savoir les mois où nous posons nos cp nous devons faire comme si elle avait gardé notre fille en terme d'heures réelles ? Car ma nourrice me dit que je ne dois pas déduire mes cp et ses cp des heures réelles mais si je ne le fais pas cela revient à payer 52 semaines... Par exemple en mars nous avons posé 1 semaine, j'ai donc noté en heures réelles sur la fiche de paie 88 heures (mais elle a bien été payée pour 110 heures comme indiqué dans le contrat). Ma nourrice me dit que je dois noter 121 heures comme si elle avait réellement gardé ma fille.
Je suis un peu perdue et j'ai différent sons de cloches selon que j'appelle la paje ou la caf...
Je suis en très bons termes avec ma nourrice et souhaite vraiment le rester. Si je lui dois de l'argent j'aimerais savoir pour lui payer rapidement.
Merci d'avance pour votre aide
Bonne journée

Bonsoir,

Dans la mesure ou vous avez calculée une mensualisation en année incomplète, le salaire que vous lui versait est basé uniquement sur les heures et semaines de garde annuelles, puisque vous avez déduit les semaines de congés (les votres et celles de l'ass mat).

il est normal que certains mois elle travaille plus de 110 h (car pas de congés ), alors que d'autre elle travaillera moins. Mais au bout d'un an vous retrouvez 1320 h sauf si hc et hp que vous payez en supplément.C'est ainsi en anné" incomplète.

Ce qu'il est important de regarder, c'est si votre ass mat dépasse les heures hebdomadaires, auquel cas vous devez des heures complémentaires ou supplémentaires.

Pour la déclaration pajemploi, vous devez déclarer chaque mois (sauf si hc ou hp) :

- heures normales : 121 h (110 h + 10 % pour les heures correspondant aux 2.5 de cp chaque mois)

- jours mensualisés : 14 j (110 h /8 h), car si vous faites 40 sx3 j/12 = 10 j et 484 € (cp inclus/10 = 48.4 € vous ne toucherez pas l'aide de pajemploi.

Le salaire que vous déclarez (salaire + cp) doit être en accord avec les heures. En effet, en divisant le salaire net par les heures normales (121h) pajemploi doit retrouver le tarif horaire net .

484/121= 4 €

Dernière modification par christyv (14-06-2009 18:36:35)

clalce · 14-06-2009 19:26:28

Merci à vous toutes pour vos réponses rapides. Si j'ai bien tout compris nous avons fait les choses correctement... Je suis soulagée.
L'une d'entre vous aurait-elle une source officielle que je pourrais indiquer à ma nourrice car pajemploi nous ayant donné 2 versions différentes à elle et à moi, j'aimerias lui donner un document clair où tout est expliqué.

Merci encore !

christyv · 14-06-2009 20:15:03

clalce a écrit :

Merci à vous toutes pour vos réponses rapides. Si j'ai bien tout compris nous avons fait les choses correctement... Je suis soulagée.
L'une d'entre vous aurait-elle une source officielle que je pourrais indiquer à ma nourrice car pajemploi nous ayant donné 2 versions différentes à elle et à moi, j'aimerias lui donner un document clair où tout est expliqué.
Merci encore !

Concernant, les heures normales, je n'ai aucun document écrit, mais j'ai appelé moi même pajemploi et on m'a indique comment il fallait procédé.

De toute façon c'est une question de logique, le salaire net divisé par les heures normales doit vous donné le taux hroraire net, donc vu que les 10 % sont rajoutés au salaire brut, il faut rajouter 10% aux heures mensualisées.

Dernière modification par christyv (14-06-2009 20:16:45)

christyv · 14-06-2009 20:16:20

clalce a écrit :

Bonjour,
Ma nourrice me dit que je dois noter 121 heures comme si elle avait réellement gardé ma fille.

Ella a raison.

clalce · 14-06-2009 20:47:28

Christyv, je ne suis pas sûre de vous suivre... Dans votre 1er message vous me confirmez que mon calcul et ma façon de faire sont bons et dans un second temps vous me dites que la nourrice a raison, que lorsque je pose mes vacances je dois faire comme si elle avait gardé ma fille ? Je ne comprends plus...
si quand elle pose ses cp et moi les miens je fais comme si elle avait gardé ma fille, cela revient à la payer 52 semaines alors qu'elle n'en travaille que 40... Je sais qu'on doit effectivement procéder ainsi pour une année complète mais pour une année incomplète ce n'est pas logique... Si je ne déduis jamais mes heures de cp ou les siennes, à la fin de l'année nous seront bien largement au dessus du nombre d'heures prévues dans le contrat...

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#1 14-06-2009 15:42:30

Questions sur l'annualisation pour une année incomplète

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