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#1 19-06-2009 20:06:55

nanou24
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encore cp

voilà: j'ai un pe qui doit me licencier pour le 31 juillet,j'ai commencé le 01 septembre 2008 et n'ai pas pris de cp.
n'ayant pas 1 an de contrat,pas d'indemnités,cà fera 11 mois de travail donc normalement j'ai le droit à 27,5 jours de cp.
la maman refuse de me les payer:elle dit qu'elle me les a payer,que c'est compris dans la mensualisation.je devais les prendre en aout.
je pense que j'ai droit à une indemnité compensatrise mais je ne sais pas comment faire,est-ce que quelqu'un pourais m'aider ?merci

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19-06-2009 20:06:55

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#2 19-06-2009 20:08:48

jeluma
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Re : encore cp

tu etais en année complete ou incomplete ?? si complete tes conges etaient compris dans ta mensu ..si année incomplete ton employeur te dois tes cp soit 28 jours ...


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#3 19-06-2009 20:08:54

dudoune
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Re : encore cp

coucou
comment est calculé ta mensu? année compete ou incomplete?


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#4 19-06-2009 20:11:30

jeluma
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Re : encore cp

de toute façon si tu n'as jamais pris de conges ils te les doivent ...car tu les as acquis en temps ..ils te les doivent en argent ..:)


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#5 19-06-2009 20:21:49

dudoune
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Re : encore cp

jeluma a écrit :

de toute façon si tu n'as jamais pris de conges ils te les doivent ...car tu les as acquis en temps ..ils te les doivent en argent ..:)

oui ,mais si elle est en année complete ses congés lui ont deja ete payés;non?

Dernière modification par dudoune (19-06-2009 20:22:39)


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#6 19-06-2009 20:24:34

nanou24
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Re : encore cp

je suis en année complète

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#7 19-06-2009 20:25:40

dudoune
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Re : encore cp

donc pour moi non les parents ne te doivent rien pour tes congés puisqu'ils ont ete payés tous les mois wink ils sont par contre perdus en temps

Dernière modification par dudoune (19-06-2009 20:26:41)


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#8 19-06-2009 20:51:17

nanou24
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Re : encore cp

donc ils arrete le contrat comme çà ils ne me payent pas le mois d'aout ou j'aurais du etre en cp et ils embauchent une autre assmat en septembre:
c'est pas mormal

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#9 19-06-2009 20:59:16

landocean
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Re : encore cp

nanou24 a écrit :

donc ils arrete le contrat comme çà ils ne me payent pas le mois d'aout ou j'aurais du etre en cp et ils embauchent une autre assmat en septembre:
c'est pas mormal

Bonsoir,
Les parents doivent te régler tes cp en indemnité compensatrice. Les cp en année complète se substituent au salaire LORS DE LA PRISE, tu n'as rien pris donc ils te sont dus quoiq'en pense ton employeur.  wink

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#10 19-06-2009 21:10:26

dudoune
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Re : encore cp

landocean a écrit :
nanou24 a écrit :

donc ils arrete le contrat comme çà ils ne me payent pas le mois d'aout ou j'aurais du etre en cp et ils embauchent une autre assmat en septembre:
c'est pas mormal

Bonsoir,
Les parents doivent te régler tes cp en indemnité compensatrice. Les cp en année complète se substituent au salaire LORS DE LA PRISE, tu n'as rien pris donc ils te sont dus quoiq'en pense ton employeur.  wink

oups desolée je ne connaissait pas l'indemnité compensatrice de cp!   roll
je vais regarder ca de plus pres!! tongue


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#11 19-06-2009 21:22:38

nanou24
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Re : encore cp

comment je fais pour la calculer cette indemnité compensatrice et ou je peux trouver le texte de loi à mettre sous le nez des pe
aidez moi les filles

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#12 19-06-2009 21:28:03

dudoune
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Re : encore cp

j'ai trouvé ca dans infos & articles  si ca peux t'aider http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38008


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#13 19-06-2009 21:37:10

landocean
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Re : encore cp

nanou24 a écrit :

comment je fais pour la calculer cette indemnité compensatrice et ou je peux trouver le texte de loi à mettre sous le nez des pe
aidez moi les filles

L'indemnité compencatrice c'est ni plus ni moins que l'indemnité des cp. Tu ne prends pas tes cp, elle compense uniquement les cp auxquels tu avais droit.

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#14 19-06-2009 21:42:54

landocean
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Re : encore cp

Tu tapes dans ton moteur de recherche :"article 3141-26" - Tu prends le site Légifrance" Plus officiel, il n'y a pas.  wink

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#15 19-06-2009 21:47:58

dudoune
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Re : encore cp

landocean a écrit :
nanou24 a écrit :

comment je fais pour la calculer cette indemnité compensatrice et ou je peux trouver le texte de loi à mettre sous le nez des pe
aidez moi les filles

L'indemnité compencatrice c'est ni plus ni moins que l'indemnité des cp. Tu ne prends pas tes cp, elle compense uniquement les cp auxquels tu avais droit.

coucou
je ne comprends plus rien!!:(
elle est en année complete donc ses congés sont payés tous les mois ;non?
elle a juste une regul a faire sur ce qui a ete pris ou pas et ce qui a ete payé ou pas; non?


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#16 19-06-2009 21:57:33

landocean
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Re : encore cp

En année complète, les cp ne sont pas payés par "petits bouts" soit 2.5j par mois. Ils sont payés quand on les prend par maintien de salaire.
Admettons que Nanou prenne 3 semaines en août. Ce mois là, son salaire ne bougera pas 3 semaines seront payées au titre de cp et la dernière semaine + 1j sera payée en salaire. Les CP se substituent au salaire lors de la prise.
Nanou n'a pris aucun cp depuis le début de son contrat, tout ce qu'elle a touché représente uniquement SON SALAIRE. Son employeur doit bien lui régler les 28 jours de cp qu'elle a acquis, comme son contrat se termine, l'appellation devint "indemnité compensatrice" puisqu'elle ne prendra pas ses jours. smile

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#17 19-06-2009 22:13:43

dudoune
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Re : encore cp

wouah ca y'est j'ai compris!! big_smile oui je sais il m'en a fallu du temps!! lol lol
merci landocean!! wink


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#18 19-06-2009 22:37:31

nanou24
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Re : encore cp

je travaille 30h par semaine(soit 6h par jours)
si je fais: 28 jours multiplié par 6h = 168h que je multiplie par mon taux horaire :ce qui me donne mon indemnité compensatrice de cp
est-ce que c'est çà ?

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#19 19-06-2009 22:42:02

landocean
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Re : encore cp

nanou24 a écrit :

je travaille 30h par semaine(soit 6h par jours)
si je fais: 28 jours multiplié par 6h = 168h que je multiplie par mon taux horaire :ce qui me donne mon indemnité compensatrice de cp
est-ce que c'est çà ?

Non, tu dois transformer tes 28 jours (4sem+4j) ouvrables en ouvrés. Comme tu travailles 5j/sem, ça te fait 24 jours ouvrés*6h*tarif horaire.

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#20 19-06-2009 23:27:27

nanou24
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Re : encore cp

grand merci les filles maintenant il va falloir que je le dise au pe lundi,rien que d'y penser "çà m'énerve"
ils pensaient économiser un mois en changeant de nounou,ils vont etre surpris.

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