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#1 22-06-2009 13:34:16
- misszloufette26
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- Inscription : 03-11-2008
- Messages : 156
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contrat occasionnel dans quel cas????
bonjour à toutes
je suis ass mat et j'ai une copine qui galère a faire une mensualisation avec sa nounou car elle est en CDD. elle a embauché son ass mat en sept 2008 , lui paye un minimum d'heures tous les mois mais qui ne correspondent pas à une mensualisation. le pb est qu'elle me dit qu'elle ne peut pas en faire une car elle ne sait pas le nb de sem où la petite sera chez la nounou et surtout combien d'h cela représente en moyenne.
un contrat occasionnel n'est pas possible à mon avis car il faut que ce soit sur un temps tres court.
j'ai pourtant moi meme des contrat en planning irregulier ou l'on a fait une mensu qui tourne mais là, je sèche.
comment faire???
mercipour votre aide
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22-06-2009 13:34:16
#2 22-06-2009 13:40:37
Re : contrat occasionnel dans quel cas????
bonjour
un contrat occasionnel est conclus que si l’accueil de l’enfant est seulement de temps en temps et irrégulièrement.
et qu'il ne peut être mensualiser (ex: maman au cours ...)
l'enfant, elle l'a régulièrement ou pas, une fois par semaine, par mois???
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#3 22-06-2009 13:43:21
- misszloufette26
- Membre
- Inscription : 03-11-2008
- Messages : 156
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Re : contrat occasionnel dans quel cas????
oui elle l'a regulièrement toutes les semaines et au moins 50 h par mois mais elle est toujours en CDD et n'a meme pas de temps mini sur ces contrats!!!! ( je parle de la copine)
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