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#1 22-06-2009 21:41:28
- sagebooker
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Cas particulier...
vous m'avez tellement bien aidée au moment de faire mon contrat avec mon assistante maternelle, que je viens vous demander à nouveau de l'aide...
suite à vos conseils, nous avons signé un contrat en année incomplète puisque signé fin mars jusqu'en juillet seulement et avec des horaires inférieurs à 4j par semaine.
Je suis enseignante et ne saurais pas avant mi-juillet où mon nouveau poste me mènera, et donc si mon assistante maternelle sera toujours sur mon trajet de travail, et si je peux la garder, sachant qu'entre le 2 juillet et le 29 août, je n'ai pas besoin de son travail, et que nous avions convenu ensemble de rompre le contrat dès juillet.
Plusieurs questions donc :
1. Peut-on faire un avenant si finalement on ne change que le montant de la mensualisation (passage de 3 mois de garde à 36 semaines) ? Ou doit-on refaire un contrat ?
2. Si je dois rompre mon contrat en juillet comme prévu et que je laisse ma fille en garde le 2 juillet uniquement, dois-je payer la mensualisation complète pour juillet ?
3. La rupture demande donc une lettre recommandée avec AR dès demain, mais si finalement, je peux rester sur la même zone et donc garder ma nounou préférée, puis-je resigner un nouveau contrat avec elle ? Et quand ? Dès le lendemain ?
Merci d'avance de votre aide ! Une maman reconnaissante !
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22-06-2009 21:41:28
#2 22-06-2009 22:51:16
- isabelle42
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- Lieu : rive de gier dans la loire
- Inscription : 22-01-2008
- Messages : 395
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Re : Cas particulier...
Bonjour,
pour la question 1 je dirais oui c'est ce que j'ai fais
poru la 2 ça dépent sur combien de mois vous etes parti si le mois de juillet compte dedant oui en faites vous avez du prendre le nombre de semaine travaillé diviser par le nombre de mois a payer
pour la question 3 aucune idée désolé
Isabelle 39 ans, maman de 5 enfants de 19 ans, 17 ans, jumelles de 12 ans et 5 ans
Nounou de 4 p'tits Bouchons, un ti garcon de 3 ans et demi et une ti puce de 16 mois, un ti garcon de 18 mois et un loulou qui a
6 mois
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#4 23-06-2009 00:27:42
Re : Cas particulier...
si ...
mais elle ne pourrra pas pretendre aux assedic durant 6 mois entre les deux contrats
sinon cela sera consideré comme fraude aux assedics...
pas la peine de refaire des contrats .. un avenant , un recalcul suivant le cas sera suffisant ...
si rupture , le moi incomplet sera a payer au reel ...
mais il y aura une regularisation ...
avant d'anticiper toutes les methodes possible ... tachez d'en savoir plus
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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23-06-2009 00:27:42
#5 23-06-2009 08:20:47
- sagebooker
- Membre
- Inscription : 24-02-2009
- Messages : 69
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Re : Cas particulier...
merci déjà pour tous ces renseignements...
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