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#1 27-06-2009 13:41:43
Quel est le montant de l'astreinte par jour de retard pour un référé ?
Bonjour,
Cela fait 2 mois que j'attend mon salaire j'ai donc ecrit une lettre a la maman pour lui dire que je lui laissais 8 jours pour me regler, j'ai plus qu'à l'envoyer en lettre recommandee. Par ailleurs, j'ai retire un dossier aux prud'hommes au cas où pas de réponse. Il me dise d'indiquer le montant de l'astreinte par jour de retard. Au prud'homme on m'a conseille 30 euros qu'en pensez vous ?
Merci.
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27-06-2009 13:41:43
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#2 27-06-2009 15:24:43
Re : Quel est le montant de l'astreinte par jour de retard pour un référé ?
seul le juge des prud'hommes est habilité à fixer ce montant, pas toi.
tu leur dit simplement dans la lettre que le juge fixera une pénalité de retard par jour calendaire (week end comprit) de retard.
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