10% de cp sur hc et hs

papillotte · 29-06-2009 17:13:04

bonjour

savez-vous où je peux trouver le texte qui dit que les 10% de cp sont payés sur les heures cet s car Papa refuse de le payer

merci

29-06-2009 17:13:04

chris84 · 29-06-2009 17:14:36

bonjour
c'est pas dans la convention collective?

papillotte · 29-06-2009 17:15:35

je trouve rien...

papillotte · 29-06-2009 17:20:17

bonsoir Maelle

il me dit je paie les hc et hs ok pas de problème mais pas de cp dessus !!!

secrétaire-comptable-juriste..à quelle belle profession en fin de mois!!!!!

29-06-2009 17:20:17

papillotte · 29-06-2009 18:26:59

svp...!!

lycanthe · 29-06-2009 18:30:49

coucou
je peux pas t'aider car une maman m'a posé la même question! je lui ai juste dit que c'était comme ça et pas autrement! C'est vrai que eux n'ont pas de cp sur les heures supp (d'après ce qu'elle m'a dit) et pourtant ils ont font! En fait, je crois avoir compris que c'est à cause des 35 heures et les rtt qu'ils n'ont plus droit aux cp sur les heures supp!
j'aimerais bien moi aussi avoir le texte car comme ça la prochaine fois je serais quoi répondre!
t'es sur qu'il n'y a rien sur la CCn???

papillotte · 29-06-2009 18:32:38

non rien à ce sujet..à moins d'être à moitié aveugle !

Mirabelle 84 · 29-06-2009 18:47:26

bonsoir !
je n'ai pas de texte, mais c'est simple à expliquer :
soit tu appliques les 10% de cp chaque mois sur les hs et hc qui ont été faites,
soit tu fait une régul en fin d'année, car les congés payés ne peuvent être inférieur à 10% des salaires perçus. (ou maintien de salaire, ce qui est plus avantageux).

papillotte · 29-06-2009 19:12:18

ben oui mais papa veut pas savoir il veut VOIR :lol !

papillotte · 29-06-2009 20:01:40

....énervée ? quel ce mot?
je n'y arrive même plus (bientôt;) ) tellement c'est épuisant

pascale85 · 29-06-2009 20:16:46

coucou

il est grave ton patron papillotte
dans la convention collective il n'y a rien?

comme khadidja idem dans mon contrat.

Dernière modification par pascale85 (29-06-2009 20:19:06)

altec · 29-06-2009 20:47:54

papillote, tu es en année complète ?
dans ce cas là tu est mensualisée et cp entrent dans la mensu sur la base des HEURES NORMALES !
les hc et hs ne sont pas mensualisées , alors il faut regler 10 % pour cp.
quel papier il veut voir ? que les cp sont payées ? oui, on a le droit aux cp sur la base des heures effectuées. ( nous, on n'a pas de RTT)
pour l'avenir il faut ( je vais faire aussi) marquer dans le contrat, comme Khadidja ( merci, khadidja)

Dernière modification par altec (29-06-2009 21:12:55)

juanor · 29-06-2009 21:23:56

je te le redit encore Khadidja ,merci pour le contrat

Bizzzzzzzzzzzzzzzz

landocean · 29-06-2009 21:34:57

Bonsoir,
Extrait du code du travail :
I. - Le congé annuel prévu par l'article L. 3141-3 ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Or dans la partie rémunération, on trouve le salaire, les hc, les hs et les cp.

papillotte · 29-06-2009 21:41:39

bonsoir les filles

je lui ai dit : l'année prochaine quand on calculera les 10% de cp fin Mai il y aura les HC et HS car elles feront partie des salaires et que NOUS les rtt on connait pas ..on a déjà du mal avec les cp alors ...:lol: lol:

gentiment il m'a répondu...oui..MAIS je ne comprends pas pourquoi???

je vais aller me coucher..demain est un autre jour..on sait jamais

merci les filles

pour altec : je suis en année incomplète..et oui je vais rajouter une phrase explicative dans les prochains contrats

altec · 29-06-2009 22:11:33

mais si tu es en année incomlète, c'est encore plus simple : cp 10% sur tous les salaires perçu. je ne vois d'où vient le problème.
il te paye en une fois cp?

papillotte · 30-06-2009 07:23:12

bonjour
les cp me sont payés par douzième !

début du contrat Mars
à partir de Juin je vais recevoir 10% de Mars, Avril et Mai

alyenor · 30-06-2009 07:28:06

Et bien déjà tu es sympa d'avoir accepter le paiement par 12ème car ça revient à faire un crédit à ton employeur sur tes congés qui devraient normalement être payé en juin
Et pour le reste, tu lui dis de relire la convention article 12 f : 1/10ème de la rémunération brute (y comprsi celle versée au titre des cp) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnité (entretien nourriture)...

Les heures comp et sup font donc bien partis de la rémunération donc ouvrent droit à des congés.

papillotte · 30-06-2009 07:32:15

oui c'est l'article que j'ai imprimé pour lui donner ce soir en éspérant que celà lui convienne

je vais téléphoner au RAM ce matin au cas où elle aurait autre chose !!

alyenor · 30-06-2009 07:36:18

L'article me semble quand même tout à fait clair, il faut vraiment être de mauvaise foi pour aller le remettre en cause. ce n'est pas le ram qu'il faut appeler c'est l'inspection du travail et c'est à lui de le faire

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