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#1 29-06-2009 23:26:45

sosso91590
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souci de contrat

bonsoir

j'ai un contrat qui a debuter en septembre 2008 contrat en annee incomplete sur 40 semaines, suite a un evenement imprevu ( grossesse) je dois suspendre le contrat durant la duree de mon congé maternite . contrat de 20/h par semaine sur 4 jours et completer par des heures complementaire
je sais que je dois faire une regul puisque nous avons calculer 40 semaine sur 12 mois hors fin juin j'aurais effectuee 38.5 semaine sur 10 mois  comment cela se passe t il ?
le RAM dit que la regul doit se faire en multipliant le nombre d'heure total effectuee sur tout les mois multipliee par le taux horraire pour voir si j'ai assez percu  et le paiement jusqu'au 25 juillet au reel
un autre me dis de refaire la mensualisation sur 10 mois et de calculer la difference  et de compter juillet en reel
les parents qui eux se sont renseigner aupres d'une formatrice d'assistante maternelle leur dit de ne pas refaire de mensualisation et de payer juillet au reel et ajouter le mois aout alors que je serais en conge maternite le 25 juillet
merci de m'aider car je suis complement perdue et que personne ne dit la meme chose
sosso91590

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29-06-2009 23:26:45

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#2 29-06-2009 23:55:29

Zen56
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Re : souci de contrat

Bonsoir sosso,

Oui, tu dois faire une régularisation car tu as calculé ta mensu sur 40 semaines de septembre 2008 à août 2009.

Comme tu arrêtes le contrat le 25 juillet, tu dois comparer les heures d'accueil réellement effectuées* avec celles rémunérées tel qu'il avait été prévu

*y compris les jours fériés et les jours d'absence rémunérés

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#3 30-06-2009 00:02:16

sosso91590
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Re : souci de contrat

merci
oui c'est ce qu eje dis au pere mais lui dit qu'on lui a dit qu'il fallait qu'il me paie la mensualisation jusqu'au bout
de debut septembre au 26 juin j'ai effectuee 1160.42 heures  et si je calcul ses heures par mon taux horaire y'a une grande difference entre ce que j'ai percu et ce que j'aurais du avoir

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#4 30-06-2009 00:10:03

Zen56
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Re : souci de contrat

donc, ton employeur te devra cette différence sans oublier les 10% de congés payés à rajouter au dernier salaire wink

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30-06-2009 00:10:03

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#5 30-06-2009 00:14:13

sosso91590
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Re : souci de contrat

les conge paye j'ai fais au 10% chaque mois pour pas qu'il soit penalise le dernier mois j'aurais pas du sad

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#6 30-06-2009 00:17:01

sosso91590
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Re : souci de contrat

comment je peux faire pour leur prouvez que je suis dans mon droit ? puisqu'on leur dit une autre version que la mienne?

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#7 30-06-2009 00:19:01

Zen56
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Re : souci de contrat

Ok ! dans ce cas, tu calcules 10% sur tes salaires de septembre jusqu'à la fin du contrat et tu compares par rapport à ce que tu as déjà perçu en CP et tu te fais payer la différence wink

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#8 30-06-2009 00:20:11

Zen56
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Re : souci de contrat

sosso91590 a écrit :

comment je peux faire pour leur prouvez que je suis dans mon droit ? puisqu'on leur dit une autre version que la mienne?

C'est la loi et c'est dans la CCN ... montre-leur une copie de l'article "Régularisation"
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500

Dernière modification par Zen56 (30-06-2009 00:21:35)

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#9 30-06-2009 00:22:51

lulu54
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Re : souci de contrat

en a tout dit ...
je n'aurais pas pu mieux faire wink

merci Zen wink


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#10 30-06-2009 00:25:03

Zen56
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Re : souci de contrat

wink ... de rien smile

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#11 30-06-2009 00:25:18

sosso91590
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Re : souci de contrat

merci beaucoup  de ton aide je vais essayer de leur expliquer cela demain
bonne soiree

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#12 30-06-2009 00:29:01

Zen56
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Re : souci de contrat

n'hésite pas à poser les questions que tu veux, je me ferai un plaisir de te répondre .... vu que je vais aussi terminer fin juillet un contrat en année incomplète (commencé comme toi en septembre 2008)

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