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#1 09-07-2009 14:29:00

lysoranges
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contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

bonjour,
j'ai besoin de votre aide, je suis ass mat depuis 5 ans mais la mensu a été mise en place pendant mon congé parental, du coup, à ma reprise j'ai appelé le ram qui m'avait dit d'inclure les 5 sem de cp dans la mensualisation donc j'avais suivi le ram et en plus les parents voulaient inclure les cp dans la mensu et ça dès le premier mois pour ne pas payer en 1 fois et ne pas avoir de solde de cp en fin de contrat.je lis que ça ne se fait pas( ps je viens de decouvrir votre forum), je suis bien embêtée, comment faire, ne devrait t'on pas refaire le contrat?je précise je garde toujours la puce et tout se passe bien.
Merci d'avance pour votre aide

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09-07-2009 14:29:00

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#2 09-07-2009 14:33:05

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

Bonjour,

parle en avec ton employeur et je te conseille de refaire un avenant car il te paye trop de conges que tu as droit donc tu dois le rembourser.
Et sur la ccn, on parle bien de semaines programmees sans les conges de l'ass mat.


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#3 09-07-2009 14:54:16

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

Bonjour agenaise, merci de m'aider
ils ont calculé les cp comme ça

j'ai la puce 7h/jour    4 jrs /sem
28*2.5*5/12

c'est faux?

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#4 09-07-2009 14:58:39

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

comment a ete faite la mensualisation des le depart ?

je ne comprend pas ton calcul


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09-07-2009 14:58:39

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#5 09-07-2009 16:14:34

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

voilà ce qui a été fait:


salaire mensuel:

tarif horaire*nbr heures semaine*nbr semaine/12=a

cp payé tous les mois:

tarif horaire*nbr heures semaine*5=b

ils me payent tous les mois a+b+ie+repas

merci de ton aide j'ai l'impression de perdre la boule  lol

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#6 10-07-2009 13:19:56

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

coucou, y a plus personne?

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#7 10-07-2009 13:21:01

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

donne moi tes chiffres sur ta mensualisation ?
et les conges payes c'est pas comme cela qu'on les paye.


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#8 10-07-2009 13:26:05

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

bonjour,
2.50 net/heure
28h sem
41 sem

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#9 10-07-2009 13:29:43

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

ok donc mensualisation
2.50*28*41/12= 239.17 € mensuel versee 12 mois sur 12

pour les conges payes, soit il fait 10% sur cette somme des le 1er mois qui n'est pas conventionel wink soit 29.92 € en plus de la mensualisation

soit il applique la ccn  et s'il veut payer les conges tous les mois il le fait à partir de juin 2010.
c'est a dire tu prends le salaire nets (sans ie et repas) de debut du contrat a mai 2010 inclus et tu fais 10% sur cette somme et diviser par 12 qui correspond a la somme des conges payes a partir de juin 2010 en plus de la mensualisation.

quand as tu commences ce contrat ?


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#10 10-07-2009 13:41:55

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

janvier 2008
y a du travail pout tout verifier!
ce qu'on a fait n'est pas conventionnel;) mais notifié ds le contrat peuvent ils me faire des ennuis pour ça?

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#11 10-07-2009 13:43:35

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

conventionnel non mais je ne sais meme pas si ce calcule est bon pour le paiement des conges payes.
Il faut mieux se fier a la ccn wink


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#12 10-07-2009 13:46:08

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

10% ou maintien de salaire, on prend le + avantageux?

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#13 10-07-2009 13:48:07

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

oui c'est cela.
mais si tu fais les 10% mensuels, tu ne peux pas comparer les deux wink

Dernière modification par agenaise (10-07-2009 13:48:29)


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#14 10-07-2009 14:00:12

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

ok je crois que j'ai enfin compris , je n'ai plus qu'a sortir la calculette , me faire un café et me concentrer beaucoup pour verifier tout ça
merci beaucoup , ton aide m'a été très precieuse big_smile

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#15 10-07-2009 14:01:51

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

de rien wink wink
Bons calculs lol


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#16 10-07-2009 14:23:49

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

oh pardon hmm encore une petite question, mon autre contrat est un cdd qui se termine le 31 juillet les parents doivent ils me donner un courrier?

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#17 10-07-2009 14:24:37

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

Non, pas avec le cdd mais tu as bien note sur le contrat cdd et la date de fin du contrat?


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#18 10-07-2009 14:26:59

lysoranges
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

oui tout est bien noté. y a t il des indemnites de fin de contrat?

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#19 10-07-2009 14:27:18

parme
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

coucou
Le cdd : contrat à durée determinée, est un contrat dont on connait la date de fin.

Mais pour les assistantes maternelles il doit uniquement être signé dans le cas du remplacement d'une autre assistante maternelle indisponible pour un temps donné.
avec obligatoirement le nom, prénom, adresse, tel de l'assistante maternelle remplacée.

Le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes rémunérations et CP qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture)
- solde CP uniquement si on a travaillé 4 semaines d'affilé minimum !!!
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune ASSEDIC
A+


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#20 10-07-2009 14:29:01

agenaise
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Re : contrat erroné si quelqu'un peut m'aider

parme a écrit :

coucou
Le cdd : contrat à durée determinée, est un contrat dont on connait la date de fin.

Mais pour les assistantes maternelles il doit uniquement être signé dans le cas du remplacement d'une autre assistante maternelle indisponible pour un temps donné.
avec obligatoirement le nom, prénom, adresse, tel de l'assistante maternelle remplacée.

Le contrat est rempli et signé de la même manière qu'un cdi, ouvre droit aux mêmes rémunérations et CP qu'un cdi.
à la fin de celui ci, pas de lettre de rupture obligatoire.
seulement un solde de tout compte :
-dernier salaire
-prime de précarité (10% sur tous les salaires du contrat depuis le 1er jour sans I.E. et nourriture)
- solde CP uniquement si on a travaillé 4 semaines d'affilé minimum !!!
- fiche de paie
- certificat de travail
- feuille jaune ASSEDIC
A+

Parme on peut faire un cdd maintenant des qu'une fin de contrat est note dessus et plus que pour le remplacement d'une ass mat.

oui tout est bien noté. y a t il des indemnites de fin de contrat?

tu as doit a 10% de prime de precarite sur les salaires bruts de tous les salaires


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Christopher McCandless

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