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#1 10-07-2009 21:14:05
souci de conges-licenciement.
bonjour,
voila mon histoire, il y a 2 mois, je signe un contrat sur 47 semaines pour la garde d'un bébé.
a cette occasion, nous nous mettons d'accord sur les dates de congés: 1 semaine en avril, 3 en aout et 1 en décembre.
il y a 3 jours, la maman m'annonce qu'elle casse le contrat car elle a trouvé une place dans une crèche.donc le contrat s'arrêtera fin aout.
elle m'annonce alors que le préavis aura lieu durant la deuxième quinzaine d'aout , étant donné que durant la première quinzaine je suis en congé.
je lui explique que cela ne fera que 2 semaine de congé et que cela ne nous arrange pas car les vacances et sorties sont prévues de longues dates avec mes enfants, et que nous avions indiquée 3 semaines sur le contrat
elle me répond que c'est comme ça, vu qu'il n'y a que 2 mois de contrat, je n'ai droit qu'a deux semaine, et que je ne peux pas prendre cette 3eme semaine, et que je suis dans l'obligation d'être la.
je n'ai pas trouvé de cas similaires sur le forum, est elle dans son droit ? ou vu que la rupture est a son initiative, suis en droit de réclamer tout de même mes 3 semaines ??
merci d'avance a ceux qui pourront me répondre.
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10-07-2009 21:14:05
#2 10-07-2009 21:17:04
Re : souci de conges-licenciement.
Bonjour,
pdt toes conges meme sans solde, tu ne peux etre en preavis. Donc il te faut une lettre pour faire partir le preavis meme en periode d'essai qui debutera des la reception de cette lettre. Des que tu l'as recois, tu comptes 15 jours sans tes conges s'ils tombent dessus.
Par contre, la mensualisation est fausse on fait jamais sur 47 semaines.
Soit 52 ou moins de 47.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 10-07-2009 21:27:11
Re : souci de conges-licenciement.
merci de ta reponse,
je n'ai pas encore reçu la lettre, a priori, je pense qu'elle me l'enverra pour la fin du mois, dans sa tête, c'est: lettre fin juillet --> 2 semaines de congés pour moi --> 2 semaines de préavis et on arrive pile poil a début septembre.(ce qui l'arrange parfaitement)
si je désire 3 semaines, puis je lui dire, je prend la 3eme semaine, même sans solde s'il le faut ?
dans ce cas la, le préavis est-il repoussé d'une semaine.
le préavis doit il être effectué en une fois ? peut on par exemple effectuer une semaine de préavis--> 3 semaines de congé--> la 2eme semaine de préavis.
et surtout , a combien de congés "payés" ai je droit ?
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#4 10-07-2009 21:28:09
Re : souci de conges-licenciement.
oui tu peux le faire couper le preavis.
Mais tes dates de conges meme sans solde sont note au contrat ?
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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10-07-2009 21:28:09
#5 10-07-2009 21:30:44
Re : souci de conges-licenciement.
coucou
votre calcul de mensualisation est faux puisque une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas.
et le preavis ( 15 jours) commence dés presentation de la lettre de licenciement
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#6 10-07-2009 21:32:21
Re : souci de conges-licenciement.
à quelle date a commencé le contrat ?
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#7 10-07-2009 21:46:15
Re : souci de conges-licenciement.
le contrat a débuté le 11 mai.
et non, les dates ne sont pas noté au contrat, il est juste noté que cela devra être précisé 15 jours avant.
ce n'est que verbalement que nous étions d'accord sur les 3 semaines en aout.
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#8 10-07-2009 21:47:43
Re : souci de conges-licenciement.
attention , on doit tjrs note les dates sur le contrat et si tu es parti sur une annee complete, cela veut dire que tu dois prendre les memes conges que ton employeur.
Le verbal n' a rien d'officiel, donc elle peut faire le preavis quand elle veut vu que les dates ne sont pas notees.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#9 10-07-2009 21:50:33
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#10 10-07-2009 21:52:54
Re : souci de conges-licenciement.
elle peut te les refuser ces conges de les prendre en jours mais elle te les devras financierement.
tu as droit a 10% des salaires percus sans les ie et repas
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#12 10-07-2009 22:04:49
Re : souci de conges-licenciement.
mais elles ne seront pas payes ces deux semaines, car tu ne les as pas acquis en jours.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#14 10-07-2009 22:12:39
Re : souci de conges-licenciement.
mais pdt cette periode de 2 semaines d'aout les 1eres, elle peut te mettre en preavis car ce sont ces conges pas les tiens.
mais elle doit te payer ce preavis meme si tu n'as pas l'enfant en accueil.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#15 10-07-2009 22:19:00
Re : souci de conges-licenciement.
ok.mais cela ne l'arrangera pas, elle m'a clairement signalé qu'elle avait besoin de moi jusque fin aout.
sa fille commence la crèche en septembre, et eux reprennent le travail mi-aout.et comme c'est un couple nouveau dans la région, ils n'ont pas de solution de remplacement pour la garde de la petite
en tout cas, merci pour vos réponses rapides et pertinentes. c'est assez rare sur les forums.
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#16 11-07-2009 07:47:39
Re : souci de conges-licenciement.
bonjour
attention agenaise : les congés sans solde ne coupent pas le préavis 
seuls les cp de l'employée
part contre comme c'est une année complete (47 semaines) ce sont des cp (non acquis) mais des cp.
et je rappele qu'une mensu sur 47 semaines n'existe pas on part obligatoirement sur 52 semaines 
lire ccn art 12 et le lien en rouge dans ma signature...
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