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#1 11-07-2009 07:23:37
CP en trop?
bonjour ma nounou a pris 8 semaines de vacances en 1 an. Je la paye 40h/ mois et elle est toujours complétée avec des heures complémentaires (e général 100 h par mois mas elle ne travaille ni juillet ni aout) . je lui verse tous les mois 10% de Congés payés.
là je ne travaille pas juillet et août (que 8h/ mois), je la paye pour 40h juillet puis 40 h août et lui rajoute ses 10%.
Mais je la paye trop?
elle ne garde que des enfants de profs (mon cas) mais parfois je suis appelée pour des cours particuliers par des organismes et comme elle se prend 4 à 5 semaines l'été et une partie des vacances scolaires l'année (voilà ses 8 semaines de vacances)je dois refuser faute de nourrice.
Comme elle dépasse les 5 semaines de CP qu'elle se choisit elle même car les autres maman sont en vacances scolaires, dois-je lui verser 10% même en juillet et août et payer l'intégralité des 40 h? je l'ai mensualisée. merci.
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11-07-2009 07:23:37
#2 11-07-2009 07:26:41
Re : CP en trop?
bonjour
ca s'appelle une mensualisation
c'est à dire que si vous avez bien enlever du calcul les semaines d'absences
sur les 12 mois vous avez fait un lissage et meme en juillet et meme en aout la mensu et les cp sont versés
au bout d'un an vous verrez que la somme des cp par la methode des 10% est tous les salaires sans les indemnites journalieres additionnés et on en prends 10% revient à ce que vous avez payé
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#4 11-07-2009 07:33:20
Re : CP en trop?
bonjour
vous avez 480h par an que vous avez lissé sur 12 mois.
donc 40h par mois même en juillet + aout 
et ces 480h ouvrent droit aux cp soit 10%
et lissés aussi sur 12 mois même juillet + aout
vous ne payez rien de + que ces heures annuelles prévues divisées par 12 
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11-07-2009 07:33:20
#8 11-07-2009 07:50:10
Re : CP en trop?
donc si vous avez besoin de moins d'heures, il faut obligatoirement présenter un avenant pour cette baisse, avec nouveuax horaires et nouvelle mensu.
sans cet avenant c'est le contrat initial qui prime. (horaires et mensu prévus)
que les heures soient effectuées ou non...
si l'assmat accepte l'avenant : ok
si elle refuse, soit vous continuez comme avant soit vous la licenciez.
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