avenant contrat assistante maternelle

ninousandy · 21-07-2009 14:34:41

Bonjour

Mon fils est gardé depuis 1 ans par une assistante maternelle et le contrat etait pour une annee complete 52 semaines à partir du 01/09. Or quand je fais le calcul du temps de présence réel il s'avère qu'a chaque vacances scolaires elle ne l'avait pas en garde.
Donc j'ai payé pour 52 semaines pour a peu près 37 semaines de garde !!!!!!
Je voudrais pour cette année faire un avenant et lui faire un contrat sur une annee incomplète cad 37 semaines (année scolaire).
Par contre je ne sais pas comment gérer les congés payés puisque je souhaiterais lui faire un contrat du 01/09 au 30/06 soit sur 10 mois.

Dois-je la mensualiser ou bien lui verser un salaire au réèl incluant les CP ?

Merci de votre précieuse aide

21-07-2009 14:34:41

agenaise · 21-07-2009 14:36:16

Bonjour,

vous faites un avenant sur 10 mois si vous etes sur qu'apres ce delai, elle n'accueille plus votre enfant et les conges payes sont payes a partir de juin et non mensuellement, ni inclus dans la ccn que vous devez avoir et appliquer

ninousandy · 21-07-2009 14:46:20

Merci de votre reponse rapide
Par contre combien de jour de CP devrais-je prevoir ? 2.5 JOURS * 10 MOIS soit 25 jours ?
Désolée je suis pas trop calée mais qu'est-ce CCN ? est-ce l'indemnité de rupture de contrat ?
Merci

agenaise · 21-07-2009 14:48:31

La ccn c'est la convention collective http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

elle a droit a 37/4=9*2.5= 23 jours de conges ouvrables a convertir en jour ouvres pour le paiement
et a ces 5 semaines de conges en temps, note sur le contrat ces conges comme les votres meme si c'est les memes.

21-07-2009 14:48:31

ninousandy · 21-07-2009 15:08:48

Elle doit prendre 5 semaines en temps + etre payee 23 jours ?
Sachant qu'elle prend toujours 4 semaines en aout ( en dehors de mon contrat)
J'avoue que je suis perdue !

agenaise · 21-07-2009 15:12:43

on a droit aux conges en temps pour la prise et a son reglement
vous partez bien en conge vous etes payes pdt vos conges et nous c'est pareil

vous partez sur 37 semaines, donc elle ne travaille pas pdt les conges scolaires, donc pdt toutes les vacance selle aura pas votre enfant mais aura sa mensualisation payee.

parme · 21-07-2009 16:03:47

coucou c'est que nous appelons le lissage sur l'année (mensualisation 12/12)
attention l'assmat n'est pas tenue d'accepter l'avenant(puisque vous réduisez son contrat de base) dans ce cas soit vous rester avec elle sur le contrat initial!
soit vous la licencier.
A+

4i.modo · 21-07-2009 17:35:41

NOUVEAUX MEMBRES (et anciens...) !!!A LIRE AVANT DE POSTER...
bonjour,
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