Probleme de licensiement ou de demission aidez nous SVP

nat76600 · 23-07-2009 11:15:37

Bonjour
Nous sommes actuellement avec une nourice tout allait à peu prés bien, noter fils a pris 3 ans et il rentre à l'école en septembre.La nounou, l'année dernière nous avait indiqué verbalement qu'elle le garderait à la rentrée... Selon elle en périscolaire....
Nous avons actuellement un contrat de 60 heures, pas de dates, ni de jour définis, c'est au planning !
Nous avons calculé, 60 hr c'est le nombres d'heures que nous aurions eu à utiliser à la rentrée (les mercredi et tous les matin de 8 hr à 8 hr 30 pour le porter à l'ecole !

Aujourd hui elle nous indique qu'elle n'avait pas compris que notre fils irait à l'école l'aprés midi et du coup financièrement parlant, elle ne souhaite plus le garder.Elle nous demande de la licencié ! Elle nous indique que de toute façon si elle l'avait gardé nous aurions refait le contrart. Mais puisqu'elle le garde plus, on và pas en refaire de plus refaire le contrat pour refaire le même ???!!! cela est Bizarre....

C'est étrange car c'est elle qui ne veut plus de notre fils, nous nous voulons la conserver et c'est à nous de la licencier ????? car indemnités ect.....

C'est un contrat CDI, puisque nous ne voulons pas nous séparer d'elle mais que elle oui, pouvez vous en toute objectivité nous indiquer comment cela se passe et qui doit vraiment entreprendre la démarche de licensiement ou de demission (chose qu'elle n'a pas envie d'entendre !!!)

Merci à vous de votre réponse rapide et aide

Pouvez vous nous éclairer SVP car c'est assez problematique ! dans le contrat y a rien qui indique que lorsque l'enfant rentre à l'école

23-07-2009 11:15:37

valdu35 · 23-07-2009 11:21:31

Bonjour, votre assmat a raison !

Puisque le contrat passe en périscolaire, c'est à vous de présenter un avenant avec les nouveaux horaires et si elle refuse ( ce qu'elle fera donc ! ) vous devrez la licencier !

Je sais que ce n'est pas logique mais c'est comme çà car on sait toutes que les enfants rentrent un jour ou l'autre à l'école .

vivine73 · 23-07-2009 11:26:20

bonjour,
oui c'est ça, vous pouvez la garder si vous voulez mais au contrat actuel, et je doute que vous voudrez la payez 60h par mois si j'ai bien compris alors que vous n'aurez besion que de60h à l'année!!
donc vous devez proposer un avenant pour réduire les heures, et elle a le droit de refuser au quel cas vous la licencierez ( ou vous restez tel quel...)

suis pas sûre d'avoir été claire

Dernière modification par vivine73 (23-07-2009 11:27:13)

valdu35 · 23-07-2009 12:12:44

Et imaginez vous dans une autre situation : votre employeur vous demande demain de diminuer vos heures et donc de baisser votre salaire , vous accepteriez ? Si non , il devra vous licenciez car c'est lui qui change la donne ! Et bien pour votre assmat c'est pareil !

23-07-2009 12:12:44

shainali · 23-07-2009 12:15:46

vivine73 a écrit :

bonjour,
oui c'est ça, vous pouvez la garder si vous voulez mais au contrat actuel, et je doute que vous voudrez la payez 60h par mois si j'ai bien compris alors que vous n'aurez besion que de60h à l'année!!
donc vous devez proposer un avenant pour réduire les heures, et elle a le droit de refuser au quel cas vous la licencierez ( ou vous restez tel quel...)
suis pas sûre d'avoir été claire

je pense que c'est quand même 60heures/mois et non par an

micky · 23-07-2009 12:32:04

''Nous avons actuellement un contrat de 60 heures, pas de dates, ni de jour définis, c'est au planning !
Nous avons calculé, 60 hr c'est le nombres d'heures que nous aurions eu à utiliser à la rentrée (les mercredi et tous les matin de 8 hr à 8 hr 30 pour le porter à l'ecole !''

60h par mois actuellement ???

so · 23-07-2009 12:37:11

nat76600 a écrit :

Bonjour
Nous sommes actuellement avec une nourice tout allait à peu prés bien, noter fils a pris 3 ans et il rentre à l'école en septembre.La nounou, l'année dernière nous avait indiqué verbalement qu'elle le garderait à la rentrée... Selon elle en périscolaire....
Nous avons actuellement un contrat de 60 heures, pas de dates, ni de jour définis, c'est au planning !
Nous avons calculé, 60 hr c'est le nombres d'heures que nous aurions eu à utiliser à la rentrée (les mercredi et tous les matin de 8 hr à 8 hr 30 pour le porter à l'ecole !
Aujourd hui elle nous indique qu'elle n'avait pas compris que notre fils irait à l'école l'aprés midi et du coup financièrement parlant, elle ne souhaite plus le garder.Elle nous demande de la licencié ! Elle nous indique que de toute façon si elle l'avait gardé nous aurions refait le contrart. Mais puisqu'elle le garde plus, on và pas en refaire de plus refaire le contrat pour refaire le même ???!!! cela est Bizarre....
C'est étrange car c'est elle qui ne veut plus de notre fils, nous nous voulons la conserver et c'est à nous de la licencier ????? car indemnités ect.....
C'est un contrat CDI, puisque nous ne voulons pas nous séparer d'elle mais que elle oui, pouvez vous en toute objectivité nous indiquer comment cela se passe et qui doit vraiment entreprendre la démarche de licensiement ou de demission (chose qu'elle n'a pas envie d'entendre !!!)

Merci à vous de votre réponse rapide et aide
Pouvez vous nous éclairer SVP car c'est assez problematique ! dans le contrat y a rien qui indique que lorsque l'enfant rentre à l'école

bonjour

Je confirme tout ce qui vous a été dit, la loi est ainsi faite:
Pour tout changement dans le contrat initial, un avenant doit être présenté. Si celui ci est refusé par le salarié, l'employeur a 2 solutions,
-soit continuer tel quel
- soit licencier l'employé

cricri49 · 23-07-2009 14:28:04

alors, si j'ai bien compris:
-vous avez un contrat pour 60h par mois, sans horaire défini à la semaine.
-vous comptez la garder pour 60h par mois.
- vous voulez qu'elle emmène votre enfant à l'école le matin.
c'est sur ce dernier point que ça va clocher, car du coup il faut faire un avenant pour cela il me semble (pas refaire un contrat),
et là elle est en droit de refuser d'emmener votre enfant à l'école.
Et du coup vous devez donc la licencier.

alyenor · 23-07-2009 14:53:35

valdu35 a écrit :

Bonjour, votre assmat a raison !
Puisque le contrat passe en périscolaire, c'est à vous de présenter un avenant avec les nouveaux horaires et si elle refuse ( ce qu'elle fera donc ! ) vous devrez la licencier !
Je sais que ce n'est pas logique mais c'est comme çà car on sait toutes que les enfants rentrent un jour ou l'autre à l'école .

Comment ça c'est pas logique : on est en cdi avec un salaire et un nombre d'heures, tu trouves illogiques que l'on soit licencié si on refuse une forte baisse de salaire????

et pourquoi donc? aucun salarié en france n'accepterait alors qu'il est en cdi que l'on divise tout d'un coup son salaire par deux ou trois...

Alors certes on sait que les enfants vont entrer à l'école, mais on nous refuse le droit aux cdd et au 10% e précarité qui vont avec, il ne manquerait plus que cela que par dessus le marché on soit obligé de démissionner ou d'accepter des baisses de salaire!

valdu35 · 23-07-2009 15:00:33

valdu35 a écrit :

Et imaginez vous dans une autre situation : votre employeur vous demande demain de diminuer vos heures et donc de baisser votre salaire , vous accepteriez ? Si non , il devra vous licenciez car c'est lui qui change la donne ! Et bien pour votre assmat c'est pareil !

Désolé Aleynor, je me suis mal exprimée c'est pourquoi j'avais rajouté çà !

valica · 23-07-2009 15:01:41

alyenor a écrit :

valdu35 a écrit :
Bonjour, votre assmat a raison !
Puisque le contrat passe en périscolaire, c'est à vous de présenter un avenant avec les nouveaux horaires et si elle refuse ( ce qu'elle fera donc ! ) vous devrez la licencier !
Je sais que ce n'est pas logique mais c'est comme çà car on sait toutes que les enfants rentrent un jour ou l'autre à l'école .
Comment ça c'est pas logique : on est en cdi avec un salaire et un nombre d'heures, tu trouves illogiques que l'on soit licencié si on refuse une forte baisse de salaire????
et pourquoi donc? aucun salarié en france n'accepterait alors qu'il est en cdi que l'on divise tout d'un coup son salaire par deux ou trois...
Alors certes on sait que les enfants vont entrer à l'école, mais on nous refuse le droit aux cdd et au 10% e précarité qui vont avec, il ne manquerait plus que cela que par dessus le marché on soit obligé de démissionner ou d'accepter des baisses de salaire!

ALYENOR, tu fais fausse route : il n'ya pas de baisse de salaire relis bien l'exposé de nat76600 !

alyenor · 23-07-2009 15:01:55

lol

alyenor · 23-07-2009 15:06:28

Oui je répondais sur le fait que c'était illogique pour les parents de devoir nous licencier...
La effectivement il n'y a pas de baisse de salaire, mais une modification des conditions de travail et l'ass mat est tout à fait en droit de refuser de faire des conduites à l'école le matin... il y a une modification de contrat, si l'ass mat la refuse, le parent doit la licencier...

pamelarose · 23-07-2009 15:07:39

Une assmat est aussi une salariée avec le droit d'accepter ou non un contrat.

alyenor · 23-07-2009 15:11:31

d'ailleurs vous avez remarqué qu'on est la seule profession où l'on se fait quasiment huer quand on laisse tomber un contrat pour en prendre un plus lucratif... n'importe quel autre salarié dirait je démissionne parce que j'ai trouvé un boulot à temps plein ou mieux payé s'entendrait dire par tout le monde qu'il a bien raison et qu'il a de la chance, qu'il faut surtout ne pas laisser passer une occasion comme ça et saisir les opportunités... tandis que nous on entend dire qu'on ne travaille que pour l'argent (les gens travaillent rarement pour autre chose, mais nous on devrait surtout pas le dire) et que c'est une honte de vouloir un salaire correct

valica · 23-07-2009 15:13:11

cricri49 a écrit :

alors, si j'ai bien compris:
-vous avez un contrat pour 60h par mois, sans horaire défini à la semaine.
-vous comptez la garder pour 60h par mois.
- vous voulez qu'elle emmène votre enfant à l'école le matin.
c'est sur ce dernier point que ça va clocher, car du coup il faut faire un avenant pour cela il me semble (pas refaire un contrat),
et là elle est en droit de refuser d'emmener votre enfant à l'école.
Et du coup vous devez donc la licencier.

Je pense vraiment que c'est ceci qui est juste.

Relisons bien l'exposé de Nat76600

Actuellement :
- l'ass-mat a un contrat de 60h par mois.
- elle n'a pas d'horaire fixe puisque c'est au planning et que le contrat est ainsi rédigé.
- A la rentrée entre les matin et les mercredis les parents maintiennent un besoin de 60h par mois.
Il n'y a donc pas de changement de salaire.

MAIS

- Si les parents demandent que l'enfant soit accompagné à l'école, LA, intervient le "gros" changement et l'ass-mat est en droit de refuser cette "contrainte" pour des raisons qui ne concernent qu'elle.
- Par ailleurs, passer d'horaires aléatoires à des horaires fixes constitue aussi un changement, meme si je ne crois pas que ce soit un réel problème dans un cas semblable, c'est quand même un changement.
Par ailleurs si l'amplitude horaire actuelle est inférieure à celle de la rentrée (ex : actuellement l'enfant ne vient jamais avant 8h15 et à la rentrée il faudrait l'accueillir dès 8h, ou si actuellement l'enfant est rarement accueillie le mercredi et qu'à la rentrée se serait systématique) ce changement de planning aussi modifie le contrat

Il y a donc nécessité de faire un avenant pour préciser qu'il y a demande d'accompagnement de l'enfant à l'école et dans la foulée mettre des horaires fixes.
L'ass-mat pourra donc refuser même s'il n'y a pas baisse de salaire.

Cela peut paraître surprenant, mais c'est ainsi. vous devez donc la licencier et pas elle démissionner.

Ne perdez pas de vu que vos horaires aléatoires pouvaient l'arranger même s'il s'agissait d'un petit contrat car elle avait vraissemblablement beaucoup de jours libres. Accueillir un péri-scolaire oblige a être disponible tous les matins pour peu d'heures, d'où une certaine contrainte.
SI le mercredi elle s'occupe d'activités extra-scolaire avec ses enfants, accueillir la votre tous les mercredi au lieu d'un mercredi occasionnellement peu aussi représenter une contrainte dont elle ne veut pas.

Il est difficile de se mettre à la place de tout le monde...

Et même si je comprends votre ass-mat, je comprends tout à fait votre déception pour votre bambin et compati avec vous

J'espère que vous trouverez une solution qui vous conviennent pour la rentrée

valica · 23-07-2009 15:17:47

alyenor a écrit :

d'ailleurs vous avez remarqué qu'on est la seule profession où l'on se fait quasiment huer quand on laisse tomber un contrat pour en prendre un plus lucratif... n'importe quel autre salarié dirait je démissionne parce que j'ai trouvé un boulot à temps plein ou mieux payé s'entendrait dire par tout le monde qu'il a bien raison et qu'il a de la chance, qu'il faut surtout ne pas laisser passer une occasion comme ça et saisir les opportunités... tandis que nous on entend dire qu'on ne travaille que pour l'argent (les gens travaillent rarement pour autre chose, mais nous on devrait surtout pas le dire) et que c'est une honte de vouloir un salaire correct

j'ai été longue a rédiger du coup il y a plusieurs intervention entre les deux miennes

Je suis ok avec toi par rapport au fait que ce qui est normal chez les autres est indécent chez nous. On le voit sur plusieurs plans.

Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que nous avons un travail en rapport avec de l'affect et particulièrement de l'affect avec des enfants.
Nous ne gérons ni du papier, ni des machines, mais des relations humaines avec les sujets les plus fragiles qui soient... cela justifie qu'on ne nous laisse pas beaucoup de "droit à l'erreur" et qu'on éprouve du ressentiment à notre égard quand nous rompons un contrat.

Mais je serai aussi d'accord avec toi quand tu me feras remarquer que lorsque ce sont les parents qui changent de nounou pour un oui ou un non, comme il le ferait d'une chemise... là ils ne se soucient pas du bien être de leurs enfants...

chaque situation est particulière

valdu35 · 23-07-2009 15:24:24

Alors moi j'ai pas compris çà : il y aura baisse de salaire car l'assmat pensait avoir encore l'enfant l'après-midi et du coup financièrement elle ne souhaite plus le garder ( je cite les propos de nat76600 )

alyenor · 23-07-2009 15:28:25

Valica : Je te ferais juste remarquer que si une éducatrice qui travaille aussi avec des enfants démissionne d'un boulot à mi temps pour prendre un plein temps, tout le monde va lui dire qu'elle a raison et personne ne va lui demander comment les enfants vont gérer sa disparition au niveau affectif... et je n'ai pas l'impression que les enfants soient des sujets aussi fragiles que cela. C'est leurs parents qui constituent leur socle affectif. J"ai accueilli des enfants qui venaient d'autres ass mat et le fait de venir chez moi ne m'a jamais donné l'impression qu'ils soient traumatisés par la perte de leur ancienne ass mat.

Dernière modification par alyenor (23-07-2009 15:40:38)

alyenor · 23-07-2009 15:31:14

Ceci étant dit, il ne m'est jamais arrivé de démissionner pour prendre un contrat plus intéressant financièrement... au bout de quelques années j'en suis arrivée à cette conclusion : je ne prend plus de périscolaire et pour les contrats qui ne sont pas à temps plein j'augmente mon tarif de façon conséquente afin de ne pas avoir un salaire trop bas. J'explique le comment du pourquoi aux parents qui comprennent parfaitement. Et ainsi je n'ai pas de regret quand on me propose un contrat qui aurait pu être intéressant financièrement parce qu'au final j'ai un salaire plus que correct. mais dans les endroits où les ass mat sont payées une misère je trouve tout à fait normal qu'elle démissionne d'un contrat à 200 euros pour en prendre à 500!

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